Title: Une politique maritime intgre pour lUnion Europenne
1- Une politique maritime intégrée pour lUnion
Européenne
Frederico FerreiraMaritime Policy Task
Force Marseille, France, 10.12.07
2Pourquoi une politique maritime Européenne?
Il est ô combien inexact dappeler notre planète
la terre alors quelle est recouverte docéans
Arthur C. Clarke
31300 million de kilomètres cube deau, mais aussi
Une réserve considérable de vie, nourriture,
énergie, médicaments Un environnement naturel
précieux Le régulateur de climat du monde Un
puits de découverte et de recherche Un lieu de
transport, de voyage et déchange La source de
revenus pour 5 millions dEuropéens
4Objectifs stratégiques pour la Commission
Dans ses objectifs stratégiques pour 2005-2009 la
Commission déclare
La particularité de notre politique maritime
globale se base sur un développement maritime
prospère, durable et respectueux de
lenvironnement. Une telle politique devrait être
soutenue par la recherche scientifique, des
technologies et des innovations marines de
pointe
5Le livre vert et le processus de consultation
Le Livre Vert 59 questions towards a future
Maritime Policy for the European Union
6Le processus de consultation
Dialogue intense avec et parmi les
stakeholders La conférence et la déclaration de
Bremen par la présidence allemande d'EU
Rapports de support du PE, du CoR, du CESE et
des Amis de la Présidence
Soutien généralisé de l'approche intégrée
7Le processus de consultation
- 21 Positions Nationales des Etats membres
- 3 contributions nationales des pays non UE
- 131 Représentants d'industrie et d'affaires
- 103 Régions et associations régionales
- 76 Recherche, Science et éducation
- 70 Contributions individuelles
- 34 ONGs
- 15 Syndicates et organismes de personnel
8Une politique maritime intégrée pour lUnion
européenne
Un océan de possibilités LEurope est entourée
de mers et docéans locéan Atlantique et
locéan Arctique, la mer Baltique, la mer du
Nord, la Méditerranée et la mer Noire. La mer
représente à la fois notre passé, notre présent
et notre avenir. LUnion européenne a besoin
dune politique maritime intégrée la plus
complète possible afin de profiter pleinement du
potentiel de nos mers et de nos océans.
9La vision d'EU Livre Bleu - Le 10 Octobre
Communication Conclusions de la
consultation Communication La vision politique
maritime intégrée
- Plan d'action
- L'Analyse d'Impact
10Gouvernance maritime et outils
Une approche intégrée Préparation intégrée des
propositions politiques Obstacles
réglementaires Apprentissage collectif Dialogue
avec les parties prenantes Lignes directrices
pour les EM
Outils Observatoire marin européen et réseau des
données Feuille de route sur laménagement du
territoire maritime des états membres. Plus d
interopérabilité dans la surveillance maritime
11Politique Maritime Domaines daction
Maximiser lutilisation durable des océans et des
mers Créer une base commune de savoir et
dinnovation Offrir une qualité de vie supérieure
dans les régions côtières Promouvoir le leadeship
européen dans les affaires internationales Accroît
re la visibilité de lEurope Maritime
12Plan dAction 29 actions en 2 ans
Quelques exemples
- Espace Européen du Transport Maritime sans
Barrières - Stratégie Européenne pour la Recherche Marine
- Stratégie pour Atténuer les Conséquences du
Changement Climatique sur les Régions Côtières - Réduction des Emissions de CO2 et de la Pollution
Causée par la Navigation - Lutte contre la pêche pirate et l'interdiction de
la pratique destructrice de la pêche au chalut de
fond en haute mer - Un Réseau Européen des clusters maritimes
13Plan dAction 29 actions en 2 ans
Quelques exemples
- Un réexamen des dérogations à la législation de
lUE du travail aux secteurs du transport
maritime et de la pêche - Feuille de route pour faciliter le développement
de laménagement de lespace maritime par les
Etats membres - Le Réseau européen dobservation et de données du
milieu marin - Améliorer les données socio-économiques des
secteurs et des régions maritimes - Journée maritime européenne (20 Mai)
14Résumé
Début du période de consultation
Fin du période de consultation
La Communication de la Commission
Le Conseil
07.06.2006
30.06.2007
10.10.2007
14.12.2007
Discussion Parmi les stakeholders
Livre Vert Publication
LIVRE BLUE Plan dAction
Conclusions du Conseil
15Merci Bien!
http//ec.europa.eu/maritimeaffairs