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ACTION NATIONALE DE RECHERCHE ET DE REDUCTION
DES REJETS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU
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SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU

• Contexte réglementaire
• Organisation de laction en Bourgogne
• Prélèvements et analyses (2005-2006)
• Synthèse des résultats (2007)
• Suites

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SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU

• Contexte réglementaire
• directives
• circulaire du 4 février 2002
• Organisation de laction en Bourgogne
• Prélèvements et analyses (2005-2006)
• Synthèse des résultats (2007)
• Suites

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LES DIRECTIVES EUROPEENNES SUR LEAU

• Directive de 1976
• Objectifs pour 132 substances
• élimination pour les 18 substances de la liste I
• réduction pour les 114 substances de la liste II
• Directive européenne 2000-60-CE du 23 octobre
  2000
• établit un cadre pour la protection des eaux de
  surface, souterraines et côtières
• donne des exigences fortes sur les toxiques avec
  des objectifs pour 33 substances
• objectif de suppression progressive pour les
  substances dangereuses prioritaires
• objectif de réduction pour les substances
  prioritaires

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CIRCULAIRE DU 4 FEVRIER 2002

• Objectifs
• répondre à la directive cadre
• rechercher la présence des substances de la
  directive, les quantifier
• détecter éventuellement dautres substances dont
  la présence nétait pas suspectée
• obtenir un état des lieux aussi précis que
  possible de la composition des effluents
• gt améliorer la connaissance avant de lancer un
  programme de réduction

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SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU

• Contexte réglementaire
• Organisation de laction en Bourgogne
• comité de pilotage
• porteur de projet
• Prélèvements et analyses (2005-2006)
• Synthèse des résultats (2007)
• Suites

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COMITE DE PILOTAGE

• Constitution
• Chambre Régionale de Commerce et dIndustrie
• Services de lÉtat
• Agences de lEau
• Organisations patronales
• Associations de protection de lenvironnement
• Mission veiller au bon déroulement de laction
• lancement de laction en 2003

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PORTEUR DE PROJET

• Rôle de la CRCI
• Réalisation dun appel doffre européen et
  sélection des laboratoires
• Maîtrise douvrage de lopération
• commanditaire auprès des laboratoires
• destinataire de la participation financière des
  industriels et des agences de leau
• organisation et suivi du planning
• information aux exploitants

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SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU

• Contexte réglementaire
• Organisation de laction en Bourgogne
• Prélèvements et analyses (2005-2006)
• Synthèse des résultats (2007)
• Suites

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LES LABORATOIRES

• Suite à un appel doffre européen
• 2 laboratoires ont été retenus en Bourgogne
• CAR pour les établissements situés sur le bassin
  Rhône Méditerranée Corse (départements 21 et
  71)
• CARSO/LSEH avec SOCOTEC
• pour les établissements situés sur les bassins
  Loire Bretagne (départements 58 et 71) et Seine
  Normandie (départements 21, 58 et 89) et pour les
  tests écotoxicologiques

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Répartition des établissements
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LES ETABLISSEMENTS

• 122 sites
• 110 ICPE
• 12 STEP
• 15 secteurs dactivité
• Sur la région Bourgogne

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LES ANALYSES

• Déroulement visite préliminaire, puis
  prélèvement, analyse, rapport, bancarisation des
  données au niveau national (INERIS)
• Réalisation selon un cahier des charges
  techniques national
• recherche de 87 substances (33 substances
  prioritaires, 46 substances organiques néfastes,
  4 substances organiques prioritaires, arsenic,
  chrome, cuivre et zinc)
• recherche de la présence éventuelle dautres
  substances
• tests écotoxicologiques sur 10 des
  établissements (milieu sensible, activités
  similaires)
• Financement à 50 par les agences de leau

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SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU

• Contexte réglementaire
• Organisation de laction en Bourgogne
• Prélèvements et analyses (2005-2006)
• Synthèse des résultats (2007)
• Suites

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RESULTATS

• 75 des substances toxiques recherchées ont été
  quantifiées au moins une fois
• 3 à 41 substances par rejet, en moyenne 16
  substances

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TYPES DE SUBSTANCES

• Substances dangereuses
• prioritaires de la DCE
• Substances liste I
• de la directive de 1976
• Substances prioritaires
• de la DCE
• Substances liste II
• de la directive de 1976
• Autres substances

Objectifs de suppression
Objectifs de réduction
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RESULTATS
Les substances qui ont été quantifiées dans plus
de 25 des rejets.
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RESULTATS
Les principaux flux
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RESULTATS
Substances responsables du déclassement de
certaines masses deau (dépassement de la NQE)
sur la région Bourgogne
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SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LEAU

• Contexte réglementaire
• Organisation de laction en Bourgogne
• Prélèvements et analyses (2005-2006)
• Synthèse des résultats (2007)
• Suites

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Bon état dune masse deauen 2015

• Bon état écologique
• paramètres physico-chimiques (T, pH, nutriments,
  salinité...)
• paramètres biologiques (invertébrés, diatomées,
  poissons)
• Bon état chimique
• concentrations en polluants (41 substances
  impliquées)
• 8 de la
  liste 1 de la directive de 1976
• (11 SDP 2
  20 SP) de la DCE

41 substances
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CIRCULAIRE DU 7 MAI 2007

• ? Définit les normes de qualité environnementales
  (NQE) des 41 substances impliquées dans
  lévaluation de létat chimique des masses deau
• NQE concentration en dessous de laquelle
  aucun effet inacceptable nest attendu
• ? Fixe des objectifs nationaux de réduction des
  émissions pour 2015
• 50 pour les substances dangereuses prioritaires
  et liste 1
• 30 pour les substances prioritaires
• 10 pour les autres substances pertinentes

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LES SUITES EN BOURGOGNE
Selon les préconisations du ministère de
lÉcologie pour 2008

• Réductions ponctuelles
• confirmation de la présence de la substance par
  de nouvelles analyses
• recherche de lorigine de la présence de la
  substance
• recherche de moyen de réduction/suppression

• Surveillance par branche dactivité
• -pour certains secteurs dactivité
• -sur certaines substances retrouvées fréquemment
• -pour tous les établissements de ce secteur
  dactivité
• ? Circulaire ministérielle prévue pour le 2nd
  semestre 2008

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Pour plus dinformation
http//rsde.ineris.fr/
http//www.bourgogne.drire.gouv.fr/
http//www.eaurmc.fr/
http//www.eau-seine-normandie.fr/
http//www.eau-loire-bretagne.fr/
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MERCI DE VOTRE ATTENTION