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La réflexion collective peut-elle infléchir la
décision publique ?

• Thierry Weil
• École des Mines de Paris (ParisTech), CERNA
• Equipe de recherche sur le management de
  linnovation et de la technologie (ERMIT)
• Thierry.Weil_at_ensmp.fr

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La réflexion collective peut-elle infléchir la
décision publique ?

• FutuRIS
• Haut conseil pour la science ou Haut conseil
  de la recherche et de linnovation ?
• Des décisions cohérentes et acceptables sur les
  cultures expérimentales dOGM en milieu ouvert ?
• La tentative de débat public de 2001/2002

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FutuRIS, le contexte  chacun chez soi  

•  chacun chez soi   ne mélangeons pas recherche
  et innovation
• JL Beffa aux Etats-Généraux plus dargent pour
  la recherche fondamentale, et une AII focalisée
  sur les besoins de lindustrie
• SLR ne pas asservir la recherche aux intérêts
  industriels,  on na pas inventé lélectricité
  en perfectionnant la bougie 
• Approbation de la DGE et de la DR (devenue DGRI)
• FutuRIS besoin dun pilotage cohérent du
  système, dune capacité darbitrage entre les
  domaines
• un pays moyen ne peut pas tout faire au meilleur
  niveau
• Sinon, choix par défaut en fonction du poids des
  lobbies, un volontarisme (souvent utile) dans
  certains secteurs provoque lasphyxie des autres
• Exemple de  la priorité aux sciences de la
  vie 
• Galvani, Ampère et Edison

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Le lobbying

• Publications, conférences de presse et nombreuses
  conférences (cible floue, mise en débat,
  validation et appropriation collective)
• Réunions informelles et concertation (convergence
  des acteurs)
• Discussion libre sans enjeu immédiat ni trace
• Réunions de concertation sur le projet de loi à
  la DESUP
• Argument du budget de la recherche préempté par
  les grands programmes technologiques, notamment
  nucléaires et spatiaux (ITER, Galileo, vols
  habités, )
• Soutien du SNCS, puis de SLR
• Compromis ni HCS, ni HCRI un HCST
• Auditions multiples par les commissions
  parlementaires (Laffitte) et les rapporteurs
  (Revol, Dubernard, Fagniez,)

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Un résultat en demi-teintes

• Echecs
• Pas davis sur les arbitrages entre domaines
• Pas dautonomie logistique (secrétariat assuré
  par DGRI, pas de moyens dinvestigation)
• Composition déséquilibrée HCS
• Pas davis sur les nominations
• Pas de dialogue OPECST
• Juxtaposition du CSRT

• Acquis
• HCST
• Autosaisine
• Rattachement PM ou PR
• Rapport public

• Mais les membres du HCST peuvent prendre
  linitiative dune conception large de leur
  mission
• Compensent leur homogénéité par de nombreuses
  auditions
• Avis diplomatiques mais critiques

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Des décisions cohérentes et acceptables sur les
cultures expérimentales dOGM en milieu ouvert ?

• La tentative de débat public de 2001/2002

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Le contexte en octobre 2001

• Autorisations de cultures commerciales de
  certaines variétés de PGM acquises au niveau
  européen (directives transposées dans
  lindifférence générale), malgré des bénéfices
  environnementaux et économiques effectifs limités
  et discutés
• Des autorisations pluriannuelles de programmes de
  recherche en plein champ qui simposent (malgré
  des normes dinstruction moins exigeantes)
• De nouvelles demandes dautorisation pour des
  projets potentiellement plus intéressants et
  présentant de meilleures garanties bloquées (les
  derniers sont pris en otages)
• Une situation incohérente
• Position du PM chercher lintérêt général sans
  se laisser guider par la pression ni des
  activistes ni des intérêts particuliers

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Une consultation des citoyens

• Précédent confus dune conférence de citoyens en
  1998
• Avis contraire du Conseil dEtat
• Deux journées de débats publics (45 février
  2002)
• Organisées par 4  sages  aux positions diverses
• Jean-Louis Le Déaut, Jacques Testard, Christian
  Babusiaux, Didier Sicard
• Documents préparatoires  état des lieux  de
  sources diverses
• 36 experts, 230 personnalités concernées, 120
  profanes, internet
• 6 TR de 6 experts  divergents , journalistes
  questionneurs et modérateurs
• 1/2 journée finale découte des réactions des
  profanes
• Un rapport faisant des recommandations
  argumentées, soulignant ce qui peut-être fait
  rapidement, précisant les points de consensus et
  de divergence
• Accord de tous les ministres concernés
  (Agriculture, Environnement, Recherche, Santé,
  Consommation) sur les recommandations

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Constats et recommandations

• Nécessité de prendre en compte le risque perçu
  par le consommateur, sans fustiger les peurs
  irrationnelles des ignorants
• Débat parlementaire sur un texte dencadrement
  des biotechs
• Passer de la culture du secret à la culture de la
  transparence les procédures doivent être
  incontestables
• Précaution, parcimonie et transparence
• La recherche publique doit garantir les
  conditions dune expertise indépendante
• De multiples avis existants peu suivis (Conf
  citoyens 1998, CES, OPECST, Plan 2001, Conseil
  Alimentation 1997 et 2001)
• Il faudra savoir prendre des décisions politiques
  fermes sur des certitudes scientifiques molles
• Pas dévidence ni de lintérêt ni des dangers des
  PGM, sentiment de zones dombre, nécessité que la
  France participe aux discussions internationales
  avec une expertise solide

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Recommandations

• Associer les citoyens aux décisions
• Donner une suite aux débats publics et
  conférences de citoyens
• Expertise socio-économique permettant de statuer
  sur lacceptabilité sociale dune PGM, Contrôle
  démocratique sur les conditions dexpérimentation
  et de dissémination
• Renforcer les prérogatives des maires
• Améliorer le fonctionnement de lexpertise
  scientifique
• Mieux tirer parti de lévaluation en milieu
  confiné avant passage au champ
• Maîtriser les contaminations
• Regroupement des sites dexpérimentation
• Protection de lagriculture biologique,
  protocoles de contrôle
• Analyse de la séquence génétique réellement
  introduite, traçabilité
• Préciser le régime de responsabilité
• Construire un régime dassurance (obligatoire
  avant passage au champ)
• Autorisation après évaluation scientifique et
  socio-économique, au cas par cas et validation
  des autorisations pluriannuelles

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Tout ça pour ça ?

• Rapport remis en avril 2002
• Dossier prioritaire malgré lagenda politique
• Demande à lAdministration dinstruire les
  nouvelles demandes, tout en durcissant les
  conditions de mise en œuvre des anciennes (le
  demandeur est parfois le même)
• Alternance politique, le dossier nest plus une
  priorité, pas dappropriation par le nouveau
  Gouvernement
• Nouvelles autorisations finalement données
  après la période des semis, anciennes
  autorisations non remises en cause (?)