Atelier

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La réalité constitutionnelle et les Droits
humains à Madagascar

• Atelier
•  Les perspectives mondiales
• des droits de lhomme 
• 16 juin 2009 Hôtel CARLTON

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La reconnaissance constitutionnelle

• Pas de reconnaissance constitutionnelle sous la
  Première République
• Début de reconnaissance sous la Seconde
  République mais accent sur les Droits et devoirs
  collectifs
• Reconnaissance sous la Troisième République des
  droits et libertés fondamentales. Pas de remise
  en cause malgré les multiples révisions.

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La Constitution de la IIIème République

• Déclaration des droits dans le Préambule
• Garanties des droits dans le corps de la
  Constitution (Article 8 à 40)

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LE PREAMBULE

• Référence aux textes internationaux
• Charte internationale des droits de lhomme
• Charte africaine des droits de lhomme et des
  peuples
• Conventions relatives aux droits de la femme et
  de lenfant
• En droit malgache, le Préambule de la
  Constitution a valeur de loi, donc les juges y
  sont soumis.

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LES DROITS RECONNUS

• Les droits et devoirs civils et politiques
• Les droits et devoirs économiques, sociaux et
  culturels

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LE CONTENU

• Quatre groupes de dispositions
• - Droits personnels de lindividu
• - Droits de lindividu face aux collectivités
• - Libertés publiques et droits politiques
• - Droits économiques et sociaux

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DROITS PERSONNELS DE LINDIVIDU

• Droit à la vie
• Droit à la liberté
• Droit à la sûreté personnelle

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DROIT DE LINDIVIDU FACE AUX COLLECTIVITES

• Droit à la nationalité
• Droit dasile pour toute personne persécutée sauf
  pour crime de droit commun
• Droit de libre circulation et de résidence à
  lintérieur comme à lextérieur
• Droit de propriété

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LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS POLITIQUES

• Liberté de pensée
• Liberté de conscience et de religion
• Liberté dopinion et dexpression
• Droit de réunion et dassociation
• Principe de lélection droit pour chacun de
  prendre part à la direction des affaires
  publiques

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DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

• Droit au travail
• Droit à une juste rémunération
• Droit syndical
• Droit de grève
• Droit à la propriété individuelle
• Liberté dentreprise et sécurité des capitaux et
  des investissements

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LES TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS ET
LIBERTES

• Les garanties juridiques
• - le contrôle de constitutionnalité des lois
• - le contrôle de légalité des règlements
• Les organes assurant ces garanties
• La Haute cour constitutionnelle
• Les juridictions administratives
• Les juridictions judiciaires
• Le Médiateur du peuple

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LES DROITS ET LIBERTES SONT-ILS RESPECTES?

• Non respect dans plusieurs domaines
• - liberté dopinion et dexpression
• - droit à linformation
• - liberté de réunion
• - arrestations, procès non équitables, etc.

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COMMENT FAIRE RESPECTER LES DROITS HUMAINS ?

• Assurer le respect des droits et libertés
  reconnus par la Constitution. Reconnaître la
  Constitution comme la loi suprême du pays
• Reconnaissance de nouveaux Droits humains lutter
  contre la pauvreté
• Rendre efficace les organes de protection
• Faire connaître aux citoyens leurs
  droits/renforcer les organisations de défense des
  droits humains