Plan daction 2004

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CNSS le devoir de vous protéger
Enjeux et axes stratégiques
Marrakech le 05 Janvier 2008
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• Organisation actuelle de la CNSS

Direction Générale
Inspection Générale des Services
Secrétariat du Conseil d'Administration

Direction Audit Contrôle de Gestion et
Organisation
Direction de la Stratégie
Pôle Métier
Directions Régionales
Pôle Recouvrement
Pôle Ressources
Pôle Unités Médicales

• - Direction du pôle Grand Casablanca
• - Direction Régionale de RABAT
• Direction Régionale de FES
• Direction Régionale de MEKNES
• - Direction Régionale de TANGER
• - Direction Régionale d OUJDA
• Direction Régionale de SETTAT
• - Direction Régionale de MARRAKECH
• - Direction Régionale d AGADIR

Direction des Assurés
Direction des Ressources Humaines
Pôle Métier
Polycliniques

Direction de l'Inspection et du Contrôle
Direction des Affiliés
Direction Financière et Comptable

Direction du Système d'Information
Direction AMO

Agences
Direction des Moyens Généraux
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• Chiffres clés 1/4

• 115 091 affiliés déclarants
• 82 déclarant 1 à 10 salariés
• Évolution moyenne de 8 au cours des 5 dernières
  années
• 1 800 000 salariés déclarés
• Évolution annuelle moyenne de 6 au cours des 5
  dernières années
• 40 sont déclarés avec un salaire de lt SMIG 
• 311 091 pensionnés (dont 201 263 pensions de
  vieillesse)
• 54,2 Milliards de dirhams de masse salariale
  réelle déclarée
• Accroissent annuel moyen de 5,2 au cours des 5
  dernières années
• 9,3 Milliards de dirhams de produits de gestion
  
• 6,4 Milliards de dirhams de prestations dont 4,2
  Milliards de dirhams pour les pensions
• Progression annuelle moyenne de 4,8 au cours
  des 5 dernières années
• 19,7 Milliards de dirhams de fonds de réserve à
  la CDG
• 4 746 agents
• 2 793 pour le régime général
• et 1 953 pour les UM.

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• Chiffres clés 4/4
• AMO

• Population éligible estimée à 3,3 millions
  de personnes
• Population ayant les droits ouverts
  1,9million de personnes
• Nombre de dossiers déposés / jour 1400
• Montant mensuel engagé 41 millions de DH
• Délais moyen de remboursement des DR 26
  jours
• Délais moyen de remboursement des PEC 12heures
• Délais moyen de remboursement des DR /PS 41
  jours
• 31 267 PEC accordées avec un montant moyen de 5
  417,69 DH par dossier
• 43 147 dossiers ALD accordés.

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• Le plan stratégique

• La réussite de la mise en place de lassurance
  maladie obligatoire,
• La modernisation du système dinformation,
• Le développement de la télé déclaration et du
  télépaiement
• Lamélioration de la qualité de service aux
  affiliés et aux assurés,
• Le développement de la communication externe avec
  les différents partenaires,
• La modernisation de la gestion des ressources
  humaines,
• La restructuration des polycliniques,
• La préparation à la mise en gestion déléguée.

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• Principales avancées 1/2

• Les principales avancées ont porté
  essentiellement sur
• La mise en production de lAssurance Maladie
  Obligatoire
• La réforme de l inspection et contrôle
• La restructuration des Unités Médicales
• Lassainissement des comptes
• Les arrêtés des comptes
• Léquilibre financier de la branche long terme
• La rémunération des fonds de la CNSS à la CDG
• Le renforcement de la coordination avec les
  organismes gestionnaires de la couverture médicale

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• Principales avancées 2/2

• Lamélioration de la qualité de service aux
  affiliés et aux assurés
• Développement de la télé déclaration
• Maîtrise des délais de traitement des dossiers
  de prestations
• Extension du réseau de la CNSS.
• Mise en place du centre dappels
• Dématérialisation des titres de paiement des
  prestations
• Le renforcement de la communication externe
• Le recrutement de nouvelles compétences pour les
  besoins de gestion de lAMO
• Le renforcement de lutilisation des nouvelles
  technologies
• La rationalisation de la gestion des ressources
  humaines
• Lancement et mise en uvre dune opération de
  départ volontaire pour les agents statutaires (
  609 bénéficiaires ).
• La préparation de la gestion déléguée des
  polycliniques
• La moralisation de la vie publique par
  lobligation de déclaration du patrimoine du
  personnel de la CNSS.

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• Certification des comptes
• Dispense dun meilleur service rendu aux
  assujettis
• Réussite de lAssurance Maladie Obligatoire
• Régularité de la déclaration de salaires
• Développement de la couverture sociale
• Équilibre financier par branche de prestations
• Amélioration de la gestion des placements
  financiers
• Ressources humaines
• Mise en gestion déléguée des polycliniques

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Certification des comptes

• Certification du CPC de 2003
• Parachèvement de la mise à niveau du système
  dinformation (DS, AF, Pensions, Recouvrement )
• lapurement des comptes
• lapurement du patrimoine foncier

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La poursuite de la modernisation du service
rendu aux affiliés et aux assurés 

• la poursuite de limplantation de nouvelles
  agences et mise en place dun service de
  proximité.
• le renforcement de lutilisation de nouvelles
  technologies  
• la mise en place des échanges de données
  informatisées et le développement dune
  coordination étroite avec les professionnels de
  la santé,
• limplémentation de la nouvelle mission de
  lagence 
• linstauration dune gestion électronique des
  documents,
• articulation AMO et les assurances
  complémentaires 
• le pilotage de la qualité de service à travers
  la fixation de standard de qualité et la prise en
  charge des recommandations issues de lenquête de
  satisfaction.

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Régularité de la Déclaration

• Par densité de déclaration mensuelle

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Développement de la couverture sociale
Difficultés / Secteur Agricole

• Activité non structurée
• Prédominance de linformel
• Activité saisonnière
• Inadéquation du système de déclaration de
  salaire
• Taux de couverture faible environ 15.

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Amélioration des Placements financiers à la CDG

• Le montant total des intérêts bruts relatifs aux
  placements de la CNSS à la CDG depuis 2001 est de
  4,4 Mrds DH, cependant le montant global de la
  TPPRF pour la période 1996-2006 est de 1,6
  Mrds dont 890 millions de DH entre 2001 et 2006.

(En millions de DH)
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Ressources Humaines

• La valorisation du potentiel humain  
• la poursuite du processus de gestion des
  compétences, la dispense de formation adaptée et
  la généralisation du système dévaluation 
• le recrutement de jeunes diplômés dans lobjectif
  de lamélioration des profils des ressources
  humaines 
• lamélioration du climat social par la révision
  de quelques éléments de rémunération du
  personnel 

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Mise en gestion déléguée des polycliniques

• Mise à niveau des unités médicales par le suivi
  et la prise en charge des recommandations du
  ré-engennering
• Renforcement du contrôle interne
• Rationalisation de la gestion et mise en réseau
  des polycliniques
• Étude et mise en place dune nouvelle stratégie
  médicale.
• Mise en place dune stratégie médicale 2007
  2009
• . Mise en gestion déléguée des polycliniques
  avant août 2008

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Sommaire
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• Adoption dun service attractif pour ladhésion
  des entreprises non assujetties à lAMO,
• les modalités de gestion de la couverture
  médicale complémentaire et la création dune
  synergie avec les autres partenaires (assurances
  privées),
• Lextension de la protection sociale,
• La socialisation des accidents de travail et des
  maladies professionnelles,
• Participation à la réforme des systèmes de
  retraite au Maroc,
• Amélioration de la qualité de service par la
  modernisation des outils de travail,la formation,
  le développement des compétences et la
  motivation du personnel,
• Développement de la couverture sociale des
  secteurs agricole .

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Merci