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1
Dépassements dhonoraires médicaux etorganismes
dassurance maladie complémentaire.

• Réunion UNCAM/UNOCAM/syndicats médicaux
• du 31 janvier 2007

2
Qui sont les OCAM ?

• 3 catégories dOrganismes dAssurance Maladie
  Complémentaire (OCAM)
• mutuelles,
• assureurs,
• institutions de prévoyance (IP).
• Plus de 740 OCAM plus de 550 mutuelles, plus de
  130 assureurs, environ 60 IP.
• HCAAM, note du 24 février 2005
• Des règles et des modes de fonctionnement
  spécifiques
• sociétés commerciales
• organismes à but non lucratif à gestion paritaire
  (gérés par les représentants des employeurs et
  salariés)
• sociétés de personnes

3
Que font les OCAM ?

• Des formes de contrats  assurance maladie
  complémentaire  différentes
• Individuels
• Collectifs non obligatoires
• Collectifs obligatoires
• Dautres métiers
• autres activités dassurances,
• prévoyance (risque décès, incapacité,
  invalidité),
• services de santé

4
La couverture complémentaire des Français

• 8 nont pas dassurance maladie complémentaire.
• 7 sont couverts par la CMU-C.
• 85 sont couverts par un OCAM.
• Diversité des couvertures OCAM champs couverts
  et types de garanties proposées.

HCAAM, note du 24 février 2005 IRDES, ESPS
2004, n110, juillet 2006
5
OCAM et honoraires médicaux (I)
Honoraires médicaux totaux en 2005 19 092
M Part prise en charge par OCAM 3 431 M
Comptes nationaux de la santé 2005
6
OCAM et honoraires médicaux (II)

• 2/3 des dépassements
• reste à charge pour les ménages

Estimation HCAAM, janvier 2007
7
OCAM et dépassements (I)

• La prise en charge des dépassements nest ni
  générale, ni illimitée.
• 4 personnes sur 10 couvertes nont pas de prise
  en charge des dépassements.
• 2 personnes sur 10 ont une prise en charge
  comprise entre 100 et 120 .
• Moins de 2 des contrats individuels
  consultations 160.

DREES, Études et résultats n490, mai 2006
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OCAM et dépassements (II)

• La tendance récente est marquée par une
  limitation de la prise en charge des dépassements
  par les OCAM.
• En raison des disparités géographiques.
• En raison de la hausse des dépassements 1 974
  M en 2004.

9
OCAM et dépassements (III)

• Une illustration les contrats collectifs
• En tendance
• plafonnement du remboursement des dépassements
• de moins en moins de garanties  frais réels .
• Arbitrage entre les différents postes de dépenses
  pris en charge (optique, dentaire).
• Un contexte de maîtrise des coûts par les
  entreprises.