Les Produits de Qualit

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Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux
Traditions en MéditerrannéeQuality Food
Products Linked to Geographical Origin and
Traditions in the Mediterranean
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Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux
Traditions en MéditerrannéePrésentation des
premiers éléments sur la situation des pays
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Plan

• Objectifs des politiques publiques
• Cadre légal
• Produits de qualité
• Problèmes rencontrés

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Objectifs des politiques publiques

• Maroc Tunisie Liban Jordanie Turquie
• Protéger le patrimoine cuturel et ressources
  ocales
• Favoriser le développement rural
• Assurer une concurence loyale
• Permettre le développement de nouveaux marchés
• Protéger le consommateur

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Cadre légal

• Turquie Système denregistrement pour les
  appelllations dorigine protégées et les
  indications géographiques protégées à loeuvre
  depuis 1995
• Maroc Régime d appellation dorigine pour le
  secteur vitivinicole projet de loi en cours sur
  l'indication géographique, l'appellation
  d'origine et le label agricole
• Tunisie Loi sur les appellations dorigine
  contrôlée et les indications de provenance des
  produits agricoles, règlementation en cours pour
  la mise en oeuvre sur les aliments

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Cadre légal

• Algérie Législation sur la protection du
  consommateur et normes produits. Ordonnance
  76-65 du 16/07/1976 relative aux Appellations
  dorigine
• Liban Législation pour les marques collectives
  projet de loi sur les indications géographiques
• JordanieLoi sur les marques (1952) et les
  indications géographiques (2000), demande
  dappui pour la mise en oeuvre dun système IG
  sur lhuile dolive

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Problèmes rencontrés

• Délai de préparation et ratification des lois et
  textes dapplication
• Absence/mise en place système de contrôle et de
  certification - usurpation
• Mise en place de services spécialisés
• Coût de lenregistrement/publication
• Evaluation des spécifications du produit
  (expertise)
• Définition des rôles des différentes institutions
  et ministères et de la propriété des IG
• Manque dinformation au niveau local, problème
  daccès aux marchés

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Produits de qualité

• Turquie 43 AOP, 48 IGP, produits agricoles,
  alimentaires, artisanaux
• Maroc qualification de produits en cours huile
  darguan, huile dolive, clémentine de Berkane,
  agneau de Bni Guil
• Tunisie Qualification de produits en cours
  fromage de brebis, grenade de Gabès, pomme de
  Sbiba

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Produits de qualité

• Algérie Qualification de la datte Deglet Nour
• Liban 2 candidats oignon de Kafarfila et
  huile d'olive de Hasbaya 45 produits
  identifiés ...
• Jordanie Projet de mise en place dune
  indication géographique sur lhuile dolive