L'Hpital et les reprsentants des usagers

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Formation des représentants dusagers   jeudi 11
décembre 2008 DRASS Auvergne vous retrouverez
le diaporama sur notre site www.crs-auvergne.fr
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La notion dusager

• Elle s'est progressivement imposée dans le monde
  de la santé
• Des dispositions légales récentes ont pris acte
  de cette émergence
• Elles ont organisé les modalités de participation
  des usagers au fonctionnement des établissements
  de santé
• Cela entraîne des changements en profondeur dans
  l'organisation hospitalière

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La notion dusager
Citoyen
Assuré social
Usager ?
Client
Patient
Consommateur
Malade
Assisté
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La notion dusager

• L'usager de l'hôpital aujourd'hui
• est celui qui a un droit d'usage sur un service
  public
• Application des principes du Service Public
• 1- Egalité absence de discrimination (race,
  religion, ethnie, âge,...)
• conditions d'admission identiques pour tous
• 2 Neutralité à respecter en tenant compte des
  croyances et opinions des malades
• 3 Continuité la permanence des soins est
  organisée (gardes, service minimum en cas de
  grève, ...)
• 4- Adaptabilité les réorganisations et les
  mutations du service public hospitalier sont
  réalisées pour servir l'intérêt général et
  répondre aux besoins de la population.

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L'usager devient  partenaire 
La notion dusager

• Désormais l'usager tend à devenir un partenaire
  des Pouvoirs Publics.
• L'Administration n'est plus là pour dominer, mais
  pour servir.
• Le terme  administré  n'est plus utilisé.
• Les droits des usagers sont reconnus et défendus.
• Les usagers participent à la réflexion sur les
  politiques de santé, ils les légitiment.
• Les Pouvoirs Publics organisent l'expression des
  usagers et assurent leur représentativité.

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Les textes générauxfondant la représentation des
usagers

• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
• (16 Août 1789)
• Code Civil
• Le Préambule de la Constitution de 1946
• Les ordonnances du 24 avril 1996 (Juppé)
• Etat généraux de la Santé 1999
• La loi du 4 mars 2002
• Loi du 9 août 2004 relative à la politique de
  santé publique
• Décret du 31 mars 2005 relatif à lagrément des
  associations...
• Loi Léonetti du 22 avril 2005
• décret 7 juillet 2005
• La circulaire du 2 mars 2006

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la représentation des usagers
avant 1996

• L'usager est représenté
• au Conseil dAdministration des établissements de
  santé
• - par les élus (maire, conseil municipal, conseil
  général)
• - par les représentants de l'assurance maladie
• qui siègent
• - les syndicats (qui représentent le personnel)
  prétendent aussi représenter l'usager et défendre
  ses intérêts

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la représentation des usagers
à partir des ordonnances de 1996

• Ordonnances Juppé du 24 avril 1996 portant
  réforme de l'hospitalisation publique et privée
• posent 2 grands principes
• Les Droits des patients reconnus dans une
  charte
• L'institutionnalisation de la représentation des
  usagers
• Reconnaissance de la légitimité et de la
  représentativité des associations au sein de
  l'hôpital.
• 2 représentants des usagers siègent au CA des
  établissements publics, ils sont nommés par le
  Directeur de lARH

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la représentation des usagers
Conséquences des ordonnances de 1996

• nouvelle composition du CA
• Sortie des représentants de l'Assurance Maladie -
  Entrée des représentants des Usagers Entrée
  conseillers régionnaux dans CHR
• Obligation du livret d'accueil
• il doit mentionner fonctionnement général
  droits et devoirs des patients voies de recours
  - contenir charte - questionnaire de sortie
• La charte du malade hospitalisé
• circulaire de 1995 s'impose à tous les
  établissements
• le malade est avant tout une personne avec droits
  et devoirs
• Création des commissions de conciliation
• pour assister, orienter toute personne victime
  d'un préjudice

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La Charte du malade hospitalisé (1995)

• - Les établissements de santé garantissent la
  qualité des traitements, des soins et de
  l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de
  la douleur.
• L'information donnée au patient doit être
  accessible et loyale. Le patient participe aux
  choix thérapeutiques qui le concernent.
• Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec
  le consentement libre et éclairé du patient.
• La personne hospitalisée est traitée avec
  égard. Ses croyances sont respectées. Son
  intimité doit être préservée ainsi que sa
  tranquilité.
• Le respect de la vie privée est garanti à tout
  patient hospitalisé ainsi que la confidentialité
  des informations personnelles, médicales et
  sociales qui le concernent.
• Le patient a accès aux informations contenues
  dans son dossier notamment d'ordre médical par
  l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit
  librement.
• Le patient hospitalisé exprime ses observations
  sur les soins et l'accueil et dispose du droit de
  demander réparation des préjudices qu'il
  estimerait avoir subis.
• modifié par la loi du 4 mars 2002 désormais
  accès direct du patient à son dossier médical

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La loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner)relative aux
droits des malades et à la qualité du système de
santé

• Initiée par les
• Etats Généraux de la Santé de 1999
• Rapport Caniard  Il ne saurait y avoir
  d'exercice effectif des droits individuels des
  personnes malades, difficiles à mettre en uvre
  car situés dans le cadre d'une relation, par
  nature déséquilibrée, sans le contrepoids d'une
  représentation collective des usagers. 
•  L'entrée de l'usager dans le système de santé,
  doit être un des leviers pour promouvoir et
  améliorer la qualité. 

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La loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner)relative aux
droits des malades et à la qualité du système de
santé

• - Réunifie tous les textes préexistants
• - Transforme lancienne commission de
  conciliation
• en commission des relations avec les usagers et
  de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
• - veiller au respect des droits des usagers
• - contribuer à l'amélioration de la qualité de
  l'accueil et de la prise en charge
• - examiner l'ensemble des plaintes
• - Réaffirme les grands principes des droits des
  usagers
• - Confie la représentation des usagers à des
  associations agrées
• - Autorise la communication directe du dossier
  médical

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Lagrément des associations
Bien distinguer La reconnaissance par un
établissement de santé, ou une autre structure,
de l'existence d'une association uvrant en son
sein L'agrément d'une association en vue de
proposer des membres dans les instances
officielles lassociation est alors investie
d'une mission de représentation
Le dispositif dagrément a été souhaité par les
associations pour reconnaître leur capacité à
représenter les usagers, au nom de lintérêt
général, en lespèce celui de la santé publique.
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Les instances auxquelles participent des membres
dassociations agréées
- Conférence Nationale de Santé - CNS -
Conférences Régionales de Santé - CRS -
Commission Régionale de Conciliation et
dIndemnisation des accidents médicaux - CRCI -
Comité régional de lorganisation sanitaire -
CROS - Comité régional de lorganisation
sanitaire et médico-sociale - CROSMS - Instances
hospitalières Conseil dadministration - CA
Commission des Relations avec les Usagers -
CRU (QPC)
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La circulaire du 2 mars 2006

• Réactualise la Charte de la personne
  hospitalisée, en liaison avec l'évolution de la
  réglementation
• Favorise l'intervention des associations de
  bénévoles
• Rappelle des grands principes et précisions sur
  certains points

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quelques grands principesdes droits des usagers

• Le libre choix de l'établissement
• Des garanties sur la qualité de l'accueil, des
  traitements et des soins
• Une information accessible et loyale
• Un consentement libre et éclairé, préalable à la
  réalisation de tout acte
• Le patient peut à tout moment quitter
  l'établissement
• Le respect de la vie privée est garanti
• Accès direct de l'usager à ses informations de
  santé
• L'usager exprime ses observations sur les soins
  et l'accueil

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Les mesures nouvellesapportées par la circulaire

• - officialisation de nouveaux moyens d'expression
  des malades personne de confiance, directives
  anticipées
• - contrat d'engagement contre la douleur
• - formation du personnel aux droits des malades
• - suivi annuel des principes de la charte
• - suivi scolaire des enfants hospitalisés
• - aider les associations de bénévoles
• - décision collégiale d'arrêt des soins en fin de
  vie

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Conclusion

• La représentation des usagers est un mouvement
  qui prend appui sur les attentes des malades et
  des familles,
• ces attentes sont motivées par
• - le développement général du consumérisme
• - la tendance à la judiciarisation de la Société
• On assiste à la mise en uvre d'une
• démocratie sanitaire

Fondée sur une nouvelle éthique
hospitalière plus attentive à la personne
hospitalisée, à ses choix, à ses refus et
toujours à sa dignité
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