LA PROTECTION SOCIALE

1
FSU BRETAGNE

• LA PROTECTION SOCIALE
• BREST
• Jeudi 20 décembre 2007

2
Assurer le bien être , faire face aux
risques
PROTECTION SOCIALE
3
Trois modèles de protection sociale

• Modèle libéral
• Principe
• lessentiel de la prévention des risques assurée
  par lépargne individuelle. Assistance publique
  conditionnelle destinée aux plus pauvres
• Type de prestation
• sous condition de ressources
• Financement
• impôts
• Fondement des droits
• niveau de vie
• Pays concernés
• pays anglo-saxons

4
Trois modèles de protection sociale

• Modèle social démocrate (dit beveridgien)
• Principe
• prestations universelles visant à réduire les
  inégalités et assurer un niveau de vie décent à
  tous
• Type de prestations
• universelles, services gratuits étendus
• Financement
• impôts
• Fondement des droits
• citoyenneté
• Pays concernés
• pays scandinaves

5
Trois modèles de protection sociale

• Modèle salarial (dit bismarkien)
• Principe
• assurances sociales assurant le niveau de vie des
  travailleurs et de leur famille
• Type de prestations
• contributives et dépendant du revenu
• Financement
• Cotisations salaire indirect
• Fondement des droits
• Travail salarié et lemploi
• Pays concernés
• Europe continentale

6
La protection sociale en France

• La notion de protection sociale est plus large
  que celle de la sécurité sociale
• Ordre de grandeur prévisible pour 2007
• Dépenses protection sociale 550 milliards
  deuros
• dont dépenses sécurité sociale 420 milliards
  deuros
• PIB 1850 milliards deuros
• On peut décrire la protection sociale
• Soit par les organismes qui gèrent la protection
  sociale
• Soit par les catégories de risques (branches)

7
(No Transcript)
8
(No Transcript)
9
(No Transcript)
10
(No Transcript)
11
Organigramme sécurité sociale
12
Organigramme sécurité sociale
13
Organigramme sécurité sociale
14
La contribution sociale généralisée

• En 2007, elle devrait atteindre 79,2 milliards
  deuros.
• La réforme de lassurance maladie de 2004 a
  élargi lassiette applicable aux salaires et aux
  allocations chômage.
• La CSG est un impôt affecté, ce nest pas une
  cotisation.
• Son taux est de 7,50 pour les revenus salariaux,
  les revenus du patrimoine, des placements et des
  jeux.
• Son taux est de 6,20 pour les revenus de
  remplacements (allocations chômage si revenu
  imposable..) et les pensions retraites.
• Cet impôt taxe les revenus du capital mais cest
  un impôt proportionnel et pas progressif.

15
La contribution sociale généralisée

• En 2007, elle a été affectée pour
• 61,7 à lassurance maladie (CNAM)
• 14,5 à la CNAF (allocations familiales)
• 13,8 au FSV (fond solidarité vieillesse)
• 10 aux autres régimes maladie et CNSA

16
Le déficit des comptes de la sécurité sociale
17
Solde des comptes et masse salariale
18
Effet de la politique dexonération des
cotisations sociales

• En 2007, les mesures générales dexonération
  augmenteraient de près de 12. Cette forte
  progression est à relier au passage de 26 à 28,1
  points dexonération au niveau du SMIC pour les
  entreprises
• Le montant total des exonérations compensées
  sélève à 25,4 milliards deuros dont 1 milliard
  dès 2007 au titre de la défiscalisation des
  heures supplémentaires.
• Le montant des exonérations non compensées
  s élève à 2,7 milliards deuros