Le Curateur public du Qubec

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Le Curateur public du Québec

• Présenté par Pierre Lamarche,
• directeur général des services aux personnes
• Conseil pour la protection des malades
• Le 5 octobre 2009

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Linaptitude

• ? Linaptitude dun majeur est lincapacité à
  gérer ses biens et à prendre soin de lui-même.
• Cette incapacité découle le plus souvent d'une
  déficience, d'une maladie ou de dysfonctions
  physiques dues à lâge ou à un traumatisme.
• Répartition des admissions à un régime public
  2008-2009
• Maladie dégénérative, 49
• Maladie mentale, 23
• Déficience intellectuelle, 20
• Traumatisme crânien, 2
• Autres, 6

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Notre mission

• ? Veiller à la protection de citoyens inaptes par
  des mesures adaptées à leur état et à leur
  situation.
• ? Sassurer que toute décision relative à leur
  personne ou à leurs biens est prise dans leur
  intérêt, le respect de leurs droits et la
  sauvegarde de leur autonomie.
• ? Informer la population et les intervenants et
  les sensibiliser aux besoins de protection
  découlant de linaptitude.

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Notre rôle

• ? Informer, assister et exercer une surveillance
  auprès de 7 000 tuteurs et curateurs privés
• ? Représenter légalement près de 12 000 personnes
  inaptes
• ? Informer et sensibiliser le public sur les
  problématiques et sur les mesures de protection
  associées à linaptitude
• ? Participer aux débats sociaux et défendre les
  droits des personnes inaptes
• ? Recevoir et traiter les signalements
  concernant les personnes inaptes ou présumées
  inaptes.

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Nos orientations

• ? Adapter les services aux besoins de la personne
  inapte
• ? Se rapprocher de la personne
• ? Gérer efficacement ses biens
• ? Favoriser la participation de la famille et des
  proches
• ? Collaborer avec le milieu
• ? Promouvoir la représentation privée.

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Besoin dune protection juridique?

• ? Inaptitude
• ? Besoin dagir

Mesures alternatives
? Les mandats domestiques et judiciaires ? Ladmin
istration par un tiers ? Le mandat en prévision
de linaptitude
Régimes de protection
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Ouverture dun régime de protection
Évaluation médicale
Évaluation psychosociale
Altération des fonctions cognitives
Besoin de protection de la personne isolement,
abus, réseau, etc. Situation financière abus,
affaires complexes

Aptitude
Inaptitude
Besoin de protection
Besoin compensé entourage adéquat, fiducie
Non-ouverture
Homologation du mandat
Ouverture dun régime
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Régimes de protection privés et publics

• Les régimes de tutelle ou de curatelle peuvent
  être privés ou publics, selon que la personne
  est représentée par un proche ou par le Curateur
  public.

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Régimes de protection privésLorsquune personne
inapte est représentée par un proche

• Le Curateur public
• ? Informe et assiste le tuteur ou curateur
• ? Surveille sa gestion dans lintérêt de la
  personne inapte
• ? Sil constate des irrégularités, le Curateur
  public peut demander au tribunal le remplacement
  du tuteur ou du curateur qui ne remplit pas son
  mandat correctement.

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Régime de protection publicLorsquune personne
inapte est représentéepar le Curateur public

• Avant louverture dun régime
• Le Curateur public
• ? Traite les demandes douverture de régimes de
  protection
• ? Communique avec la personne inapte, les proches
  et le réseau afin de mieux connaître la personne
  et ses besoins
• ? Fait une recommandation à la Cour.

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Régime de protection publicLorsquune personne
inapte est représentéepar le Curateur public

• Quand un régime est ouvert
• Le Curateur public
• ? Garde un contact personnel avec la personne
  représentée
• ? Participe au plan de services individualisé,
  au plan dintervention, au plan de soins ou à
  toute autre mesure
• ? Requiert les services pour répondre à ses
  besoins médicaux, psychosociaux, dhébergement,
  daccompagnement et de requêtes pour soins

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Régime de protection publicLorsquune personne
inapte est représentéepar le Curateur public

• (suite)
• ? Vérifie si les conditions et le milieu de vie
  conviennent aux besoins de la personne lors
  dune visite, dun signalement ou dune demande
  du réseau
• ? Consent aux soins, aux changements de milieu
  de vie et au transfert dinformations
• ? Fait linventaire de ses biens, récupère les
  revenus auxquels elle a droit et établit le
  budget avec la personne, gère ses dépenses et
  produit les déclarations fiscales
• ? et demande la réévaluation du régime de
  protection.

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Conclusion

• Grâce à la participation des proches, la famille
  demeure la mieux placée pour veiller à la
  protection dune personne vulnérable.
• Pour en savoir plus
• www.curateur.gouv.qc.ca
• 1 800 363-9020
• Merci