Diapositive 1

1

• ? Sintègrant dans la réforme de la gouvernance
  des EPS
• ? Correspondant aux nouvelles modalités de
  tarification des établissements de santé
• ? Ouvrant la possibilité dune meilleure
  attractivité des statuts médicaux hospitaliers
• Engageant les équipes dans des démarches qualité

Une nouvelle modalité de rémunération des
personnels médicaux

• sopposant à lévolution de la gestion de EPS
  vers davantage de souplesse
• Soulevant de réelles difficultés dapplications

Mais des dispositions trop contraignantes
2
Les pré-requis
Organisationnels ? Nécessité dune transmission
des TDS prévisionnels et réalisés ? Acceptation
des repos de sécurité non réalisés en raison des
obligations de service
Mais intégrer lexigence de traçabilité
nominative des actes (qualité et responsabilité)
Qualité ? Conformes aux exigences de la
certification
3
Les objectifs dactivité

• ? Allouer la PCV aux HU, PHC et aux PH
  probatoire dès la mise en uvre de larrêté
• ? Intégrer un indicateur de lourdeur des
  interventions (ICR ?)
• ? Sappuyer sur des données opposables
• Ces observations conditionnent lapplication même
  du texte

Notion déquipe Un décompte de lactivité des
seules éligibles actuellement irréalisable
4
Calcul de la prime

• ? Rôle de la CPR qui nintègre pas les HU ?
• ? Rôle du Directeur de lAgence Régionale dans
  un processus de contractualisation interne ?

Ne pas faire dépendre lallocation de la prime
des résultats de lEPRD
5
Permettre aux EPS de capitaliser les expériences
de contractualisation interne acquises ou en cours
Laisser aux EPS une marge de manuvre dans
lapplication de larrêté, notamment au cours des
premières années
Evaluer le dispositif au terme de 6 mois et dune
année
Première contractualisation sur 2008 et premier
paiement en 2009