Sances Prparonsnous

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Séances Préparons-nous!

• Mai juin 2005

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Bienvenue

• Le nouveau monde de la dotation dans la fonction
  publique
• Quest-ce que vous en retirez?
• Calendrier des séances Préparons-nous!

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Contexte - Aperçu de la LMFP

• Objectif moderniser le régime de lemploi et
  des relations de travail
• Modifie la Loi sur la gestion des finances
  publiques (LGFP)
• Modifie la Loi sur les relations de travail dans
  la fonction publique (LRTFP)
• La Loi sur le Centre canadien de gestion devient
  la Loi sur l École de la fonction publique du
  Canada (LEFPC)
• Établit une nouvelle Loi sur lemploi dans la
  fonction publique (LEFP)
• Résultat Quatre lois, ce qui introduit de la
  souplesse et modernise la gestion des RH

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Au programme, aujourdhui.

• Lignes directrices de la CFP
• Non prescriptives
• Fondées sur des points de décision clés dans les
  nominations
• Contribuent à lintégrité du système des
  nominations
• Appuient les principes et les valeurs
• Conformité

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ainsi que

• Règlements
• La Commission établira des règlements dans les
  domaines suivants
• Priorités établissement de priorités
  réglementaires
• Nominations intérimaires exclusions de
  certaines parties de la Loi
• Facilitation des nominations en vertu du principe
  de léquité en matière demploi
• Nominations des EX
• Divulgation de renseignements en cours denquête
• Définition des processus fondés sur les qualités
  du ou de la titulaire
• Enquêtes en rapport avec la partie 7 activités
  politiques
• Mises en disponibilité modalités relatives aux
  mises en disponibilité et à la façon de choisir
  les fonctionnaires qui seront mis en disponibilité

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ainsi que.

• Délégation des pouvoirs de la CFP
• Responsabilité à légard des décisions en matière
  de nomination

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Risques et mesures datténuation Quest-ce que
cest?

• Cerner et évaluer les secteurs de risques
  potentiels
• Prévoir des stratégies datténuation
• Utilisées par la CFP dans son rôle de
  surveillance visant à assurer lintégrité du
  système des nominations.

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ainsi que.

• Mérite
• Droits de priorité et sélection en vue de mises
  en disponibilité
• Politiques de lemployeur
• Organisation de service

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Principaux intervenants

• Commission de la fonction publique (CFP)
• Agence de gestion des ressources humaines de la
  fonction publique (AGRHFPC)
• Agence de services de la CFP
• Tribunal de la dotation de la fonction publique
  (TDFP)
• Conseil national de dotation
• Groupe de travail sur les modèles et outils de
  dotation
• Ministères
• Agents négociateurs