Recommandation relative la tenue

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• Recommandation relative à la tenue
• de bases de données médicales contenant
• des donnés nominatives ou identifiables

Juin 2002
15 juin 2002
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Pharmanet
Carenet
ABC
S3
Crisnet
Medibridge
LifeBadge
Intramed
MEXI
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1.Sélection des données dans le dossier

• UTILES
• DISCUTABLES
• DANGEREUSES

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1.1. Données Utiles

• Hypothèses documentées RX, Bio
  tracés anapath ...
• Données dUrgence Allergies
  Contre-Indications Traitements
  Groupe sanguin
• Hypothèses confirmées Problèmes actifs

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1.2. Données discutables

• Hypothèses de travail ?
• Données génétiques ??
• Données psychiatriques ???

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1.3. Données Dangereuses

• Données psychologiques !
• Données sensibles ethnie !! religion
  !!! sexualité !!!!
• Données concernant des tiers !!!!!

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1.4. Confidentialité spécifiques

• Degré de confidentialité lt médecin
• Opposition spécifique lt Patient
• ? matérialisation de laccord patient !!!!!

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1.5. Accès Maticiel aux Données
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2. Principes généraux pour un serveur

• Sécurité Protection du serveur
• Intégrité Signature
• Authenticité Certification
• Confidentialité Cryptage asymétrique
• Accessibilité Format universel

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2.1. Sécurité du serveur

• Protection Matérielle local sécurisé,
  onduleur,backup ...
• Protection logicielle antivirus firewall
• Inaccessibilité aux fournisseurs de service
  cryptage

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2.2. Accès Sécurisé aux données
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2.2.0. Principes généraux

• Connexions Cryptées
• Identité du requérant
• Finalité de la requête

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2.2.1. Connexions Cryptées Tunnel crypté
Réseau Privé Virtuel
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Certificat numérique
2.2.2. Identité et finalité
Signature électronique
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2.3.Traçage des accès

• Identité du requérant
• Date-heure
• Finalité de laccès
• Référence du Contenu

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3. Accès et conservation durée

• Durée de laccès Limité à la période de soin
• Perennité des données 30 ans

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Obligations

• Loi Protection Vie Privée
• Loi sur les droits du Patient
• Recommandations de lOrdre

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Au centre du réseau
Lhomme est nu