Soire du 04 octobre 2005

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL
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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLE CONTEXTE

• Un débat à tenir dans les deux mois qui précède
  le vote du budget
• Le dynamisme économique de notre territoire
  offre des perspectives financières favorables à
  moyen terme

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLE CONTEXTE
ECONOMIQUE

• Une augmentation des prix à la consommation de
  2,5
• Un baisse des dotations dEtat
• Des taux dintérêts en hausse
• une hausse modérée de la fiscalité est
  proposée

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT LES CHARGES A CARACTERE GENERAL

• A périmètre constant les charges ne doivent pas
  évoluer
• Les charges nouvelles sont
• - 80 000 pour lentretien des espaces et du
  patrimoine (sous réserve de létude du budget)
• - 210 464 pour la gestion par Lagny de la
  piscine nouvellement transféré
• - 300 000 pour le financement à prévoir pour
  la gestion de la piscine par DSP

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESMASSE SALARIALE
1750
-1,8
1700
1 682 k
1650
BP
1600
CA
1550
1500
1450
2007
2008
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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLES AUTRES
CHARGES DE GESTION COURANTE

• Les charges liées aux élus sont stables
• Les cotisations aux syndicats contiennent
• - La cotisation au SIEP pour environ 16 000
• - La cotisation au syndicat de transport pour
  environ 500 000
• La participation à loffice du tourisme
  subvention reversement de taxe de séjour
  stabilité
• Les subventions aux autres associations 2

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLES ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION

• Définies par la CLECT du 20 septembre 2007
• 11 626 739 en diminution par rapport à 2007
  en raison du transfert de la piscine

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESDIVERS

• La taxe de séjour perçue et reversée inscrite
  pour un montant égal
• Les charges exceptionnelles en 2007, 200 000
  non consommés, en 2008 reconduction proposée (en
  attente de la mise au point définitive du budget)

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLA DETTE
700000
600000
500000
I ancien
400000
K ancien
i nouveau
300000
k nouveau
200000
I revolving
100000
0
BP 2007
CA 2007
BP 2008
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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLES RECETTES
LA FISCALITE

• Hypothèse dévolution des bases 2,1
• Les taux
• - En 2007 12,45
• - Moyenne nationale 16,01 en 2006
• - Possibilité daugmentation par le biais de la
  majoration spéciale 0,77 points

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLA FISCALITE
LA PROPOSITION
Laugmentation 4,67
Sur le mandat, 3,4 en moyenne
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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLES DOTATIONS
LA DGF
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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLAUTOFINANCEMENT
21 000
20 500
capital

530 k
autofinancement
20 000
783
19 500
intérêt
19 000
807
20 584
18 500
recettes et
18 000
dépenses de
18 463
17 500
gestion
17 000
En K
recettes
dépenses
Au budget 2007, lautofinancement était de 82 000

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLES DEPENSES
DINVESTISSEMENT

• Les reports et la réalisation des opérations en
  cours constitueront la part prépondérante du
  budget 2008.
• Ainsi, les inscriptions de crédits nouveaux ne
  concerneront que 
• - le pôle gare 
• - des crédits le maintien en état du patrimoine
  et des espaces 
• - la réinscription de crédits 2007 non reportés
  les bords de Marne, la vallée de la Gondoire
  et les programmes des eaux pluviales ou des
  liaisons douces 
• - des crédits pour des avenants et
  lactualisation des prix des marchées du centre
  nautique

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET ANNEXE
DASSAINISSEMENT


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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLASSAINISSEMENT

• Depuis 2005 une programmation pluriannuelle de
  travaux de rénovation et de mises en séparatif
  sur lensemble du territoire prévoit la
  réalisation de travaux de lordre de 3,5 M euros
  HT par an.
• la surtaxe dassainissement est augmentée
  depuis 2006 de 10 par an
• Un produit prévisionnel de 1.516.184 en 2008

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLASSAINISSEMENT

• Avec un excédent antérieur reporté de lordre
  de 700.000 , les recettes totales sélèveront à
  environ 2.500.000 .
• 500 000 serviront à financer les dépenses de
  fonctionnement, majoritairement consacrées au
  personnel et au frais financiers.
• Le reliquat participera à léquilibre financier
  de la section dinvestissement

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DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRESLASSAINISSEMENT

• En 2007, les dernières opérations lancées
  concernent notamment Jossigny et Lagny.
• Pour 2008, les principaux projets ont pour
  lieux le pôle gare, Gouvernes, Dampmart, Conches,
  Chanteloup, et Chalifert.
• De plus, les schémas directeurs de Pomponne et
  Lesches seront élaborés