LES RUPTURES OPEREES PAR LA LEGISLATION DE 1990

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LES RUPTURES OPEREES PAR LA LEGISLATION DE 1990

• LIEN AVEC LE CHANGEMENT DE CAP AU PLAN
  ECONOMIQUE ET SOCIAL
• LA CONSTITUTION DE 1989 GARANTIT LA
  PROPRIETE PRIVEE LA LIBERTE DE COMMERCE ET DE
  LINDUSTRIE
• 2 REHABILITATION DU TRAVAIL DANS SON
  STATUT DU PROMOTEUR DU DEVELOPPEMENT
• 3 REHABILITATION DU CONTENU
  ECONOMIQUE DE LA RELATION DE TRAVAIL

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Observations et Conclusions

• Au titre des facteurs exogènes
• Mondialisation de léconomie et globalisation des
  marchés
• Adhésion de lAlgérie aux accords l UE et
  perspectives dadhésion a lOMC

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• Réhabilitation de lentreprise en tant que lieu
  de création et de répartition de la richesse
  produite (et non de la rente)
• La rupture avec les formes de participation en
  vigueur jusque là,la participation faisant
  désormais partie du système des relations
  professionnelles et qui est dapplication aussi
  bien dans le secteur public que privé

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LES RUPTURES OPEREES PAR LA LEGISLATION DE 1990

• Lunification des règles applicables aussi bien
  aux entreprises publiques que privées(prééminence
  des concepts et techniques du droit privé).
• Partage dans la création de la norme juridique
  régissant les relations de travail( lÉtat fixe
  des règles de lordre public).
• Recul du statut et réhabilitation du CONTRAT
  (individuel et collectif)
• La reconnaissance du caractère inégalitaire de la
  relation de travail, donc de la divergence des
  intérêts, voire même conflictuel des rapports
  professionnels

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• Au titre des facteurs endogènes
• Au plan économique (plus grande
  compétitivité,plus grande ouverture au
  marché,privatisations,recentrage des entreprises
  autour de leurs métiers.
• Au plan social recul du poids de lemploi public
  par rapport a celui du privé
• Recul de la syndicalisation(du au premier facteur
  mais aussi a dautres.)

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LES RUPTURES OPEREES PAR LA LEGISLATION DE 1990

• Les fondements doctrinaux.
• Les principes et les règles constitutionnels.
• Les normes internationales du travail.
• Les réformes économiques et sociales

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LES RUPTURES OPEREES PAR LA LEGISLATION DE 1990

• La reconnaissance du pluralisme syndical
• La reconnaissance du droit de grève aussi bien
  dans le secteur public que privé
• La réhabilitation des pouvoirs de
  lemployeur(organisation,direction,disciplinaire)
  NOTER Le passage du droit disciplinaire au
  pouvoir disciplinaire
• Organisation des contre pouvoirs(syndicat)