Mutations de lOAE

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• LOBBYING CANTONAL A BERNE
• Concrètement, ça marche comment ?

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Délégué aux Affaires fédérales
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Affaires fédérales les enjeux
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• Transferts de charges de la Confédération sur les
  cantons
• Pertes de recettes liées à des décisions
  fédérales
• Pertes de souveraineté cantonale
• Désengagement de la Confédération de certaines
  tâches dimportance nationale
• ? Durcissement des relations Confédération-Cantons

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Vers de nouveaux  mécanismes de contrepoids 
institutionnels
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• Vecteurs traditionnels de défense des intérêts
  cantonaux en perte de vitesse
• Rôle du Conseil des Etats
• Procédures de consultation fédérale
• Vers de nouvelles stratégies et moyens de défense
  des intérêts cantonaux
• CdC
• Conférences des directeurs spécialisées
• Conférences régionales (CGSO)
• Initiatives cantonales sur le plan fédéral
• Référendum des cantons (désormais les cantons
  appartiennent aux groupes à capacité
  référendaire)
• Rencontres systématiques entre gouvernements et
  députations
• Création de postes de lobbyistes cantonaux (4 en
  CH)

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Méthodologie (I)

• Systématiser la défense des intérêts du Canton
  tout au long du processus décisionnel et de mise
  en uvre du droit fédéral

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1) Initialisation dun projet
2) Avant-projet
7) Mise en uvre / Evaluation
3) CONSULTATION
6) Phase référendaire
4) Projet définitif
5) PROCEDURE PARLEMENTAIRE
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Méthodologie (II)

• Actionner et alimenter un réseau dacteurs-clef
  tout au long de ce processus
• - Schéma type dintervention cliquez ici
• Focalisation sur certains thèmes dimportance
  majeure pour le Canton
• Défense des positions du Conseil dEtat

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