Diapositive 1

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Syndicat Mixte du SCOT de la Région Mulhousienne
Schéma de Cohérence Territoriale Projet de
SCOT arrêté par le Comité dAdministration du 04
décembre 2006
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A quoi sert le SCOT ?

• Le SCOT est un document de planification à
  caractère règlementaire
• Il encadre les documents de planification locale,
  les politiques publiques et les opérations
  daménagement et durbanisme, qui doivent être
  compatibles avec lui
• Plans Locaux dUrbanisme (PLU)
• Programmes Locaux de lHabitat (PLH)
• Plan de Déplacements Urbains (PDU)
• Zones dAménagement Concerté
• Programmes de construction de plus de 5 000 m2 de
  SHON
• Le périmètre du SCOT comprend 38 communes (250
  000 habitants) et correspond au bassin de vie de
  la Région Mulhousienne.

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(No Transcript)
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Lélaboration du SCoT

• Lélaboration du projet a été engagée en 2002 par
  le Syndicat Mixte pour le SCOT de la Région
  Mulhousienne.
• Elle sest appuyée sur
• 5 ateliers thématiques et un atelier stratégique
  chargé de la synthèse des travaux.
• Les avis des Personnes Publiques Associées et des
  collectivités publiques compétentes limitrophes
• La concertation avec le public
• 6 réunions publiques de concertation
• Réunions avec les associations et avec les
  acteurs de la société civile
• Avis du Conseil de Développement de la Région
  Mulhousienne
• Le projet de SCOT a été arrêté le 4 décembre
  2006. Il est maintenant entré dans sa phase de
  consultation et dapprobation.

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Quel est le contenu du SCOT ?

• Le SCOT est composé
• Dun rapport de présentation (diagnostic - état
  initial de lenvironnement incidence sur
  lenvironnement justifications des choix)
• Dun Projet dAménagement et de Développement
  Durable (PADD) qui expose le projet de
  développement de la collectivité
• Dun Document dOrientations Générales (DOG)
  document prescriptif, qui exprime les
  orientations daménagement permettant la
  réalisation du projet.
• Le document dOrientation Générales comprend des
  cartes thématiques et une carte de synthèse à
  grande échelle

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Objectifs principaux du SCOT

• Le SCOT
• Répond aux besoins daménagement et de
  développement à lhorizon 2020
• Sappuie sur les dynamiques portées par plusieurs
  grands projets structurants, tel que le TGV et
  les réseaux de tramway et de tram-train
• Génère une organisation spatiale plus cohérente
  et plus de synergie entre les différentes parties
  du territoire
• Respecte des orientations daménagement et de
  développement durable,
• Contribue à limiter la dépendance énergétique et
  les émissions polluantes responsables du
  réchauffement climatique
• Espaces urbains plus compacts, générant moins de
  déplacements
• Développement des transports en commun
• Organisation dune partie du développement urbain
  autour des TCSP
• Alternatives à lutilisation de la voiture et des
  poids lourds.

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Les 4 grands axes du SCOT

• PADD et DOG sont chacun organisés autour de 4
  axes principaux
• Organiser lespace de la Région Mulhousienne
• Offrir un cadre de vie de qualité
• Répondre aux besoins du développement urbain
• Diversifier loffre de transport

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1. Organiser lespace de la Région Mulhousienne

• Renforcer les principaux centres urbains
• Renforcer les possibilités daccueil de services
  et dactivités
• Accessibilité tous modes de déplacements
• Préserver ou constituer un cadre de qualité et
  une densité urbaine moyenne ou élevée
• Définir lenveloppe du développement urbain
• Limite de protection des espaces naturels définie
  par la carte de synthèse (structure le
  développement urbain).
• Assurer la complémentarité entre composantes de
  la Région Mulhousienne
• Mulhouse, ville centre
• Couronne verte et urbaine
• Ensembles villageois Façade Rhénane, Portes du
  Sundgau, Vallée de lIll, Vallée de la Thur.
• Sappuyer sur les réseaux de tramway urbain et du
  futur tram-train
• Densification des espaces desservis
• Localisation des services, des extensions
  urbaines denses, des équipements collectifs

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Les composantes de la Région Mulhousienne
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2. Offrir un cadre de vie de qualité

• Préserver lessentiel des espaces naturels et
  agricoles
• Forêts, fonds de vallées et zones humides,
  espaces agricoles
• Mise en réseau des espaces naturels couloirs
  écologiques, pénétrantes vertes, coupures
  naturelles.
• Valoriser les paysages
• Paysages péri villageois collines vergers
• Paysages longeant les cours deau
• Parcours routiers permettant la découverte de
  paysages remarquables
• Grands sites à requalifier sur le plan du paysage
• En sauvegardant le patrimoine architectural et
  urbain

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3. Répondre aux besoins du développement urbain

• Perspective de croissance
• Démographie 24 000 hab. entre 2006 et 2020
• Objectif être en mesure dassurer lévolution
  démographique naturelle.
• Emplois 14 000 entre 2006 et 2020être en
  mesure daccueillir 1 emploi pour 1 actif
  résidant.
• Perspective en nbre demplois 124 000 en 2020
• Perspective en nbre dactifs résidents 124 000
  en 2020

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3. Répondre aux besoins du développement urbain

• Augmenter et améliorer loffre de logements
• 1 500 logements neufs par an dici 2020, soit 22
  500 logements, plus 1 500 logts vacants remis
  sur le marché
• Requalifer loffre résidentielle
• Poursuivre et amplifier la dynamique de
  réhabilitation
• Produire un parc diversifié (maisons de ville,
  individuel groupé)
• Répondre aux besoins en logements sociaux
• Production de 530 logements/an (8 000 logements
  minimum dici 2020)
• Poursuite de la dynamique de renouvellement
  urbain

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3. Répondre aux besoins du développement urbain

• Développer loffre pour laccueil dactivités
• Mettre en place une offre foncière diversifiée,
  permettant de sadapter à la demande
• Accueil dans les espaces urbanisés
• Pérenniser les principaux sites dactivités
  existants
• Sites de reconversion urbaine
• Principaux centres urbains et espaces desservis
  par les TCSP
• Accueil dans les extensions à vocation dactivité
• Parcs dactivités
• Mulhouse-ouest, Façade Rhénane, Peugeot, Aire de
  la Thur/Marie-Louise, Kingersheim/Richwiller, Ile
  Napoléon
• Sites secondaires dactivités

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3. Répondre aux besoins du développement urbain

• Valoriser les atouts touristiques de la Région
  Mulhousienne
• Renforcer lattractivité du tourisme urbain pour
  favoriser les séjours touristiques
• Pérenniser et développer le tourisme daffaire
• Favoriser la création de nouveaux équipements
  hôteliers et la création de nouveaux équipements
  réceptifs, de préférence dans
• Les sites proches des principaux pôles déchanges
  intermodaux
• Les espaces desservis par mes modes de transport
  en commun en site propre
• Les espaces proches des principaux attracteurs
  touristiques.

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3. Répondre aux besoins du développement urbain

• Assurer le développement équilibré des
  différentes formes de commerce
• Maintien et développement du commerce de centre
  ville de Mulhouse et des principaux centres
  urbains
• Pôles de grande distribution commerciale limités
  à ceux existants (4)
• Taille des pôles de commerces limitée à 4 000 m2
  de surface de vente en dehors des centres urbains
  et des pôles de grande distribution.
• Amélioration de la qualité des espaces
  constitutifs des pôles de grande distribution
  commerciale
• Limitation et phasage des possibilités
  dextension des pôles de grande distribution
  existants
• Accueil de fonctions autres que de commerce de
  détail dans le pôles de grande distribution
  existants.

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3. Répondre aux besoins du développement urbain

• Accueillir les grands équipements
• Grands équipements collectifs
• Sites desservis par les transports en commun
• Localisés en milieu urbain
• Renforcement des pôles hospitaliers principaux
• Renforcement du Moenchsberg par la possibilité
  dimplanter de nouvelles fonctions de soins
• Pérennisation du Hasenrain
• Renforcement des pôles déquipements liés à
  lenseignement supérieur et à la recherche
• Campus de lIllberg
• Pôle Fonderie
• Parc des Collines.
• Equipements sportifs et de loisirs
• Pérenniser et renforcer la Plaine de lIll
• Assurer la possibilité de créer de nouveaux
  équipements sportifs et de loisirs (localisations
  figurant sur la carte de synthèse).

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3. Répondre aux besoins du développement urbain

• En évitant de gaspiller le foncier
• Répartir la construction de logements neufs
• à 60 au moins espaces déjà urbanisés
• à 40 au plus extension urbaine
• Répartir le développement économique et la
  croissance de lemploi
• à 60 au moins espaces déjà urbanisés, z.
  dactivités existantes
• à 40 au plus nouvelles zones dactivités
• Mobiliser les possibilités dans les espaces
  urbanisés

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Possibilités dextensions à assurer
Extensions à prévoir dans les documents locaux de
planification (urbanisation réserves) 1 429
ha
Ce volume dextension à lhorizon 2020 est
stable par rapport au volume indiqué dans les
documents de planification en vigueur
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4. Diversifier loffre de transports

• Favoriser lintermodalité
• En poursuivant dans la durée le développement du
  réseau de transports en commun
• Extension des lignes de tramway, réseau
  tram-train, TER, réseau bus.
• En développant les modes doux
• Réseau ditinéraires cyclables structurants,
  circulation piétonne
• En complétant le maillage de voiries
• Voie sud, échangeur Mertzau, liaison
  Hoffer-Lefèbvre
• Raccordement voie rapide du Sundgau
• Barreau nord et barreau sud (2 x 1 voie)

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4. Diversifier loffre de transports

• En se connectant aux réseaux européens
• TGV
• Raccordements ferroviaires du Hasenrain et de
  lIle Napoléon
• Desserte ferroviaire de lEuroairport
• Aérodrome de Habsheim-Rixheim
• En offrant des alternatives pour le transport de
  marchandises
• Ports dOttmarsheim et de lIlle Napoléon
• Préserver le triage de Richwiller
• Préserver le réseau MDPA
• Préserver la possibilité délargir le canal
  Saône-Rhin
• Réserver les sites desservis par le fer ou par la
  voie fluviale à des activités utilisant ces modes.

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Les prochaines étapes

• Consultation des collectivités membres du SCOT et
  des Personnes Publiques associées pour avis sur
  le projet arrêté (janvier-mars 2007)
• Mise à lEnquête Publique (fin du 1er semestre
  2007)
• Approbation du SCOT par le Syndicat Mixte
  (automne 2007)
• SCOT exécutoire 2 mois après transmission au
  préfet du SCOT approuvé
• Mise en compatibilité des documents durbanisme
  encadrés par le SCOT jusque 3 ans plus tard.

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