FONDS STRUCTURELS

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FONDS STRUCTURELS

• OBJECTIF 1 - HAINAUT

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Fonds structurels

• Budget européen
• Financement européen des Etats membres
• Directions Générales (DG Emploi, DG Entreprises)
• Fonds structurels (FSE, FEDER, FEOGA et IFOP)

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Fonds structurels

• Au fil du temps

• 1957 Traité de Rome (FSE)
• 1ère programmation 1994-1999
• 2ème programmation 2000-2006
• 3ème programmation 2007-2013

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Fonds structurels
Objectif 1 Développement et ajustement
structurel des régions en retard de
développement (FEDER-FSE-FEOGA-IFOP) Objectif 2
Reconversion économique et sociale des zones en
difficulté structurelle (FEDER-FSE) Objectif 3
Adaptation et modernisation des politiques et
systèmes déducation, de formation et
demploi (FSE)
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Fonds structurels Objectif 1
FEOGA Fonds Européen dOrientation et de Garantie
Agricole (Section orientation)
IFOP Instrument Financier dOrientation de la
Pêche
FONDS STRUCTURELS
FEDER Fonds Européen de Développement Régional
FSE Fonds Social Européen
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Fonds structurels

• FSE Fonds social européen

• MISSIONS Prévenir et lutter contre le
  chômage
• développer les ressources humaines
• encourager lintégration au marché du
  travail.
• Principal instrument de la mise en uvre de la
• STRATEGIE EUROPEENNE DE L EMPLOI
• Champs d action Objectifs 1, 2 et 3
• PIC - EQUAL

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Fonds structurels

• Principaux champs dintervention du FSE

• la formation professionnelle
• les aides à lemploi
• ladaptation de la main-duvre
• légalité des chances entre les hommes et les
  femmes
• léducation, la technologie et la formation des
  formateurs

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Fonds structurels

• FEDER Fonds européen de développement régional

• MISSIONS Réduire les disparités
  régionales
• encourager le développement et la
  reconversion des régions
• Champs d action Objectifs 1 et 2
• PIC - URBAN
• - INTERREG

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Fonds structurels

• Principaux champs dintervention du FEDER

• les investissements productifs
• la création ou le maintien demplois durables
• les infrastructures
• la promotion du développement local
• le développement de la recherche, de la
  technologie et de la société de linformation
• la protection de lenvironnement
• laugmentation du niveau de vie des zones
  éligibles

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Fonds structurels

• FEOGA Fonds européen dorientation et de
  garantie agricole

• MISSIONS Soutenir le développement rural
• ajuster les structures agricoles.
• Champs d action Section  Orientation 
• - Objectif 1
• - PIC LEADER
• Section  Garantie 
• - Hors Objectif 1

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Fonds structurels

• IFOP Instrument financier dorientation pour
  la pêche

• MISSION Contribuer à atteindre l équilibre
  entre les
• ressources du secteur de la pêche et leurs
• exploitations
• Champs d action Objectif 1

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Fonds structurels

• Phasing Out de lObjectif 1

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Fonds structurels

• Qui est éligible?
• Administrations communales
• Intercommunales
• Institutions parastatales
• ASBL
• Entreprises

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Fonds structurels

• Mécanisme de cofinancement
• 1 de lEU 1 de financement public
• EX. Projet 100.000 /1 an
• AC 50.000 (Valorisation de personnel autre
  frais)
• EU 50.000 (Dépenses éligibles liées au
  projet)

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Fonds structurels

• MERCI DE VOTRE ATTENTION