Le contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation

• Repères

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Sommaire

• Introduction
• Objectifs
• Bénéficiaires
• Employeurs
• Type de contrat
• Modalités de la formation
• Rémunération
• Avantages
• Modalités
• En savoir

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Introduction

• La loi du 4 mai 2004 sur la formation
  professionnelle institue un nouveau contrat qui
  remplace les contrats de qualification,
  dadaptation et dorientation le contrat de
  professionnalisation.

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Objectifs

• Favoriser linsertion ou la réinsertion
  professionnelle des bénéficiaires à travers
  lacquisition
• dune qualification professionnelle,
• dun diplôme,
• ou dun titre à finalité professionnelle.

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Bénéficiaires

• Jeunes de moins de 26 ans
• soit sans qualification professionnelle,
• ou ayant besoin de compléter leur formation
  initiale pour pouvoir accéder au métier visé.
• Demandeurs demploi de plus de 26 ans
• inscrits à lANPE ( sans condition dancienneté)
• dont le retour à lemploi nécessite une
  professionnalisation.

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Employeurs

• Tous les employeurs affiliés à lUNEDIC sont
  concernés.
• Sont également admis les entreprises de
  travail temporaire et les associations
  intermédiaires.
• Sont exclus lEtat, les collectivités
  territoriales et leurs établissements publics à
  caractère administratif.

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Type de contrat

• Contrat en alternance.
• CDI ou CDD.
• Action de professionnalisation de 6 à 12 mois
  (jusquà 24 mois sur dérogation dans le cadre
  daccords collectifs).

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Modalités de la formation

• 15 à 25 de la durée du contrat (150 h minimum).
• Formation mise en uvre par un organisme de
  formation ou par lentreprise (si elle dispose
  des moyens appropriés).
• Programme de formation déterminé en concertation
  (employeur/tuteur/bénéficiaire/organisme de
  formation).

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Rémunération (1)

• Jeunes de moins de 26 ans, seuils minimaux
• 55 du SMIC pour les moins de 21 ans,
• 70 du SMIC pour les 21 ans et plus.
• Ces taux sont augmenté de 10 si le bénéficiaire
  est titulaire dun Bac professionnel ou
  équivalent.

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Rémunération (2)

• 26 ans et plus, seuil minimal
• SMIC,
• sans pouvoir être inférieur à 85 de la
  rémunération minimale prévue par les dispositions
  de la convention ou de laccord collectif de
  branche dont relève lentreprise.

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Avantages

• Pour les bénéficiaires de moins de 26 ans et de45
  ans et plus, exonération des cotisations dues par
  lentreprise au titre des assurances
  sociales,accidents du travail et allocations
  familiales.
• Financement de la formation prise en charge par
  lOPCA de la fonction tutorale et de la
  formation.

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Modalités

• Le contrat de professionnalisation doit être
  établi par écrit puis transmis par lOPCA
  concerné à la DDTEFP.

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En savoir

• www.id-77.com
• www.cohesionsociale.gouv.fr
• www.anpe.fr
• www.enalternance.com
• www.cfarif.net
• www.centre-inffo.fr
• www.jetudie.com