PRSENTATION DE LA NOUVELLE DFINITION DE VHICULE LOURD

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PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE DÉFINITION DE
VÉHICULE LOURD

• Direction du transport routier des marchandises
• Février 2009

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Pourquoi une définition de véhicule lourd ?

• Utilité de la définition de véhicule lourd
• Série de règlements spécifiquement destinés aux
  véhicules lourds pour assurer la sécurité
  routière et la protection des infrastructures
  routières
• Définition permet de déterminer quels sont les
  véhicules visés (véhicules considérés comme des
  véhicules lourds)

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Définition de véhicule lourd actuellement en
vigueur

• Définition actuelle de véhicule lourd
• Les véhicules routiers, les remorques et les
  semi-remorques dont la masse nette est supérieure
  à 3000 kg
• La masse nette désigne le poids du véhicule avec
  les équipements qui y sont fixés en permanence,
  mais sans son chargement
• Pour les fins dapplication de la Loi PECVL et de
  certains règlements, des véhicules tels les
  remorques de ferme, les machineries agricoles ou
  les véhicules-outils ne sont pas considérés comme
  des véhicules lourds, peu importe leur masse
  nette
• Les remorques et semi-remorques de plus de 10
  mètres de longueur sont considérées comme des
  véhicules lourds si elles font partie dun
  ensemble de plus de 3000 kg de masse nette

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Définition de véhicule lourd actuellement en
vigueur

• Inconvénients
• Le Québec est la seule juridiction en Amérique du
  Nord à utiliser la masse nette
• Des véhicules peuvent être soumis à la
  règlementation concernant les véhicules lourds
  lorsquils sont au Québec, mais pas dans les
  autres provinces ou États, et vice versa
• Règlementation contournable on enregistre la
  masse nette du véhicule sans aucun équipement et
  on ajoute les équipements par la suite

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Nouvelle définition de véhicule lourd(Entrée en
vigueur prévue le 1er septembre 2009)

• Nouvelle définition
• Un véhicule lourd est un véhicule dont le poids
  nominal brut est de 4500 kg ou plus
• Le poids nominal brut du véhicule (PNBV) indique
  le poids du véhicule additionné de la charge
  maximale que celui-ci peut transporter
• Le poids nominal brut du véhicule (PNBV), appelé
  gross vehicle weight rating (GVWR) en anglais,
  est spécifié par le fabricant. Il est indiqué sur
  létiquette de conformité

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Nouvelle définition de véhicule lourd

• Véhicule avec remorque ou semi-remorque
• Le PNBV du véhicule motorisé doit être considéré
  séparément de celui de la remorque ou
  semi-remorque
• Lorsquau moins une des composantes a un PNBV de
  4500 kg ou plus, lensemble de véhicules routiers
  est considéré comme un véhicule lourd
• Seules les composantes dont le PNBV est de 4500
  kg ou plus doivent être soumises à la
  vérification mécanique annuelle

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Exemptions maintenues

• Ne sont pas considérés comme des véhicules
  lourds pour lapplication de la Loi PECVL
• Les véhicules-outils telles les niveleuses, les
  chargeuses ou les épandeuses
• Les machineries agricoles et les remorques de
  ferme propriétés dun agriculteur
• Les véhicules routiers motorisés utilisés par le
  titulaire dun permis de propriétaire de taxis
• Les véhicules routiers pour lesquels ont été
  délivrés certains certificats dimmatriculation
  temporaires

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Exceptions maintenues

• Sont considérés comme des véhicules lourds, sans
  égard à leur masse
• Les minibus et les autobus
• Les dépanneuses
• Les véhicules routiers effectuant du transport de
  matières dangereuses (ceux qui doivent afficher
  des plaques didentification de danger)

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Impact de la nouvelle définition

• Des véhicules routiers ne seront plus considérés
  comme des véhicules lourds
• Certaines camionnettes (pick-up) actuellement
  visées par la loi seront exclues de la nouvelle
  définition de véhicule lourd (moins de 4500 kg
  PNBV)
• Ex. Ford 250 cabine déquipe 4 x 4, masse nette
  de 3245 kg et un PNBV de 4285 kg

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Impact de la nouvelle définition

• Des véhicules routiers deviendront des véhicules
  lourds
• Certaines camionnettes actuellement exclues
  seront incluses dans la nouvelle définition de
  véhicule lourd
• Ex. Ford 350 cabine double 4 x 4, masse nette
  de 2985 kg et un PNBV de 4725 kg (supérieure à
  4500 kg PNBV)

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Impact de la nouvelle définition

• Nombre de véhicules concernés (estimés
  préliminaires)
• Approximativement 10 000 véhicules motorisés
  deviendront véhicules lourds
• Entre 1000 et 2000 véhicules motorisés ne seront
  plus véhicules lourds
• Entre 10 000 et 30 000 remorques et
  semi-remorques pourraient devenir véhicules
  lourds
• Un nombre très limité de remorques et
  semi-remorques ne seraient plus véhicules lourds

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Principales activités de mise en uvre

• Activités de mise en uvre
• Modifications règlementaires
• Collecte du PBNV des véhicules
• Activités de communication

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Principales activités de mise en uvre

• Modifications règlementaires
• Règlement dapplication de la Loi concernant les
  propriétaires, les exploitants et les conducteurs
  de véhicules lourds
• Règlement sur les permis spéciaux de circulation
• Règlement sur les normes de sécurité des
  véhicules routiers
• Règlement sur les heures de conduite et de repos
  des conducteurs de véhicules lourds
• Règlement sur la signalisation routière
• Règlement sur limmatriculation des véhicules
  routiers

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Principales activités de mise en uvre

• Enregistrement des PNBV au registre de
  limmatriculation
• Problématique qui a retardé lentrée en vigueur
  de la nouvelle définition
• Les mandataires en vérification mécanique et les
  participants au PEP devront colliger le PNBV lors
  de la vérification annuelle
• Les propriétaires de véhicules motorisés
  susceptibles de devenir véhicules lourds
  recevront un avis (déclaration du PNBV et
  implications)
• Les propriétaires de remorques ayant une masse
  mette de 800 kg à 3000 kg recevront un avis
  (déclaration du PNBV et implications)
• Les propriétaires de véhicules lourds recevront
  une liste de leurs véhicules avec le PNBV pour
  validation

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Principales activités de mise en uvre

• Enregistrement du PNBV dune remorque de
  fabrication artisanale
• Les remorques ou semi-remorques de fabrication
  artisanale nont habituellement pas détiquette
  de conformité
• En labsence détiquette de conformité, le PNBV
  peut être confirmé par un rapport dingénieur
• Le PNBV peut également être établi de la façon
  suivante  Faire la somme de la capacité de
  charge des pneus du véhicule majorée de 10 dans
  le cas d'une remorque ou de 25 dans le cas
  d'une semi-remorque
• PNBV dune remorque Somme de la capacité des
  pneus X 1,1
• PNBV dune semi-remorque Somme de la capacité
  des pneus X 1,25

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Principales activités de mise en uvre

• Outils communication
• Dépliant Une nouvelle définition légale de
  véhicule lourd en vigueur en 2009
• Bulletin Info-camionnage
• Lettres destinées à des groupes spécifiques
• Publicité dans des revues spécialisées
• Site Internet du MTQ

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Principales activités de mise en uvre

• Activités de communication
• Avis aux mandataires en vérification mécanique
  Nov. 2008
• Début de la collecte du PBNV des véhicules Déc.
  2008
• Diffusion du dépliant et de lInfo-camionnage Déc
  . 2008
• Envoi à tous les concessionnaires (camions et
  automobiles) et fabricants de
  remorques Déc. 2008
• Diffusion dun communiqué aux médias Mars 2009
• Envoi à tous les propriétaires de véhicules
  susceptibles de
• devenir véhicules lourds Mars 2009
• Envoi aux associations du secteurs de la
  construction Mai 2009
• Publicité dans des revues spécialisées Mai juin
  2009
• Envoi aux personnes nayant pas fourni leur
  PNBV Juin 2009
• Validation du PNBV des véhicules auprès de
  propriétaires Sept. 2009

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Principales activités de mise en uvre

• Activités publiques
• Journées portes ouvertes, Baie-Comeau Mai 2008
• Colloque CCAM AQTR Sept. 2008
• Journée portes ouvertes, Laval Oct. 2008
• Cam Expo (Québec) Nov. 2008
• Journée portes ouvertes, Îles-de-la-Madeleine Jan
  v. 2009
• Expo Cam, Montréal Avril 2009
• Journée portes ouvertes, Lévis Mai 2009
• Journée portes ouvertes, Gatineau Oct. 2009

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• MERCI