Fonds technologique

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Fonds technologique

• Consultation avec les
• organisations non-gouvernementales
• Le 11 décembre 2007

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Récapitulation  Rôle du fonds dans le cadre
réglementaire

• Le fonds joue deux rôles clés dans le cadre
  réglementaire
• Un mécanisme de conformité pour l'industrie qui
  soit accessible à un coût connu et abordable
• Une source de financement pour le déploiement et
  le développement technologique
• Selon Prendre le virage, le fonds aurait deux
  composantes
• Déploiement et infrastructure
• Pour des investissements qui se solderaient très
  probablement par une réduction des émissions de
  gaz à effet de serre dans un proche avenir
• Recherche et développement
• Pour des investissements dans de nouvelles
  technologies permettant des réductions à plus
  long terme
• Prendre le virage a également entrepris l'examen
  des crédits pour les  investissements certifiés
  au préalable dans des projets spécifiques 

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Récapitulation  Rôle des aspects juridiques

• Selon les avis juridiques, il est nécessaire
  qu'un fonds dont les coûts pour la collectivité
  réglementée seront moins élevés que le coût réel
  des réductions des émissions joue un rôle
  secondaire et accessoire et son but doit
  consister à réaliser de réelles réductions des
  émissions.
• Ces avis ont été un facteur clé dans le
  plafonnement de l'accès au fonds et dans son
  élimination progressive
• Prendre le virage établit les règles suivantes en
  ce qui trait à l'accès au fonds
• Déploiement et infrastructure  accès en
  pourcentage de la cible totale au cours de la
  période de 2010 à 2017 70 , 65 , 60 , 55 ,
  50 , 40 , 10 , 10 
• Recherche et développement  accès au cours de la
  période de 2010 à 2017 5 Mt par année
• Taux de contribution (/tonne au cours de la
  période de 2010 à 2017) 15 , 15 , 15 , 20 ,
  20  suivant la croissance du PIB

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Récapitulation  Atteinte de véritables
réductions des émissions

• L'interprétation initiale des avis juridiques
  indiquait que le fonds devrait produire une tonne
  de réduction des émissions pour chaque crédit
  d'une tonne accordé
• Ceci aurait pu être un obstacle potentiel
  significatif pour le fonctionnement du fonds
• Puisque les crédits seraient émis au départ selon
  le taux de contribution de 15  la tonne, le
  fonds devrait trouver des possibilités de
  réduction des émissions à 15  la tonne
• L'avis général est que ces possibilités sont très
  limitées
• Si de telles possibilités sont introuvables, le
  fonds pourrait être contraint à cesser d'accepter
  des contributions, remettant ainsi en question
  l'ensemble du cadre réglementaire
• Daprès une analyse et des consultations plus
  poussées avec les conseillers juridiques, les
   exigences de remboursement  du fonds seraient
  plus souples que ce que l'on croyait au départ
• Selon les avis juridiques, le fonds peut générer
  une réduction des émissions de moins d'une tonne
  pour chaque crédit d'une tonne accordé s'il joue
  un rôle secondaire et accessoire et s'il est mis
  en place dans le but de réduire les émissions

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De nombreuses consultations ont eu lieu sur la
mise en uvre du fonds technologique

• Ateliers multilatéraux en juin
• Le fonds technologique a été abordé dans le cadre
  de nombreuses réunions sectorielles, ainsi que
  lors de consultations fédérales-provinciales-terri
  toriales et de consultations avec des
  organisations non gouvernementales
• L'industrie en général 
• Appuie fortement le concept du fonds, mais
  l'élimination progressive demeure une
  préoccupation importante
• Croit que le fonds peut fonctionner si l'accent
  est mis sur la maximisation de la réduction des
  émissions provenant des investissements du fonds,
  mais s'inquiète de l'exigence de remboursement
  selon une proportion un pour un
• Les provinces sont d'avis que la reconnaissance
  des fonds provinciaux et la possibilité
  dententes déquivalence constituent des enjeux
  clés
• Les ONG et certains intervenants du marché
  s'opposent toujours à l'idée du fonds 
• S'opposeraient fortement à tout assouplissement
  visant l'élimination progressive
• Préoccupés que de réelles réductions ne se
  manifesteront pas
• S'inquiètent d'un impact négatif sur le marché
  d'échange des droits d'émission

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Le fonds a été un point important dans les
discussions bilatérales avec l'Alberta

• Le fonds technologique est un élément essentiel
  des cadres réglementaires pour les gaz à effet de
  serre du gouvernement fédéral et de l'Alberta
• L'harmonisation de ces deux fonds est donc un
  élément clé de l'harmonisation globale
• Les discussions sur l'harmonisation des fonds ont
  monopolisé les récentes discussions bilatérales
  avec l'Alberta
• Il a été établi que la capture et le stockage du
  carbone constituait un projet de financement
  prioritaire pour les deux systèmes
• Des options d'harmonisation prometteuses ont été
  définies et seront examinées de façon plus
  approfondie (surtout concernant les
  investissements certifiés au préalable voir les
  diapos 15 et 16)
• Les représentants du gouvernement fédéral et de
  l'Alberta poursuivront les discussions

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Aller de l'avant
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Aller de l'avant  But de la présentation

• Cette présentation a trois buts
• Premièrement, elle établit de manière détaillée
  un modèle de base possible pour le fonds tel que
  proposé dans Prendre le virage
• Deuxièmement, tel qu'il est prévu dans Prendre le
  virage, cette présentation explore le concept
  d'émission de crédits pour des investissements
  certifiés au préalable dans des projets
  spécifiques
• Troisièmement, elle vise à obtenir vos opinions
  sur ces éléments

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Modèle de base proposé pour le fonds  fonds
selon un portefeuille d'investissement

• Selon le principe de l'approche par portefeuille,
  le fonds disposerait de plusieurs  enveloppes 
  d'investissement, que le Conseil mettrait en
  place et réviserait de temps à autre
• Ces enveloppes pourraient comprendre 
• Études de faisabilité
• Projets pilotes et de démonstration
• Infrastructure
• etc.
• Dans chaque enveloppe, le fonds choisirait des
  projets d'investissement de façon à maximiser la
  réduction prévue des émissions
• en tenant compte du risque et de léchéancier des
  réductions ainsi que de la nécessité de garantir
  une équité interrégionale et un équilibre
  intersectoriel approximatifs en matière
  d'investissements
• Les projets seraient sélectionnés parmi les
  soumissions présentées en réponse à des demandes
  de proposition
• chacune des soumissions serait examinée
  attentivement par les ingénieurs et les analystes
  financiers du fonds
• Des exigences rigoureuses seraient établies en ce
  qui a trait au suivi, à la déclaration et à la
  vérification de la réduction des émissions
  réalisée

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Fonds selon un portefeuille d'investissement
Points à considérer

• Cette approche tient compte de la réalité
  complexe des projets d'investissement
  technologique
• Elle reconnaît que ce ne sont pas tous les
  projets qui seront  gagnants 
• Elle permet d'établir un équilibre entre les
  projets qui permettraient une réduction des
  émissions presque certaine, mais modeste et les
  projets à risque élevé qui, s'ils sont fructueux,
  permettraient une réduction importante des
  émissions
• Le portefeuille dans son ensemble serait requis
  de démontrer des réductions au cours des 8 à
  10 prochaines années
• Cette approche est semblable à celle proposée par
  le gouvernement de l'Alberta pour son fonds, ce
  qui pourrait faciliter l'harmonisation
• On pourrait assurer une prise de décisions
  efficaces relativement aux investissements dans
  le fonds si des stratégies sectorielles étaient
  élaborées dans le cadre de processus
  multilatéraux externes au fonds, approuvées au
  préalable par le gouvernement

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Fonds selon un portefeuille d'investissement
Propriété des réductions

• L'un des principaux enjeux en suspens est la
  propriété de la réduction des émissions dans le
  cadre de projets financés partiellement ou
  entièrement par le fonds
• Cet enjeu ne s'applique pas nécessairement à tous
  les types de projets en général, plus un projet
  est axé sur la  recherche et le développement
  purs , plus il est difficile de définir la
  réduction des émissions découlant directement du
  projet
• Si aucun suivi de la réduction des émissions n'a
  été clairement défini, la propriété de cette
  réduction nest pas pertinent
• Toutefois, il faut prendre une décision quant à
  la propriété de la réduction des émissions
  lorsque les projets sont davantage axés sur le
  déploiement technologique
• Dans le cas des projets de déploiement, la
  principale motivation d'un promoteur de projet
  serait sans doute la propriété de la réduction
  des émissions découlant de son projet, en vue
  d'en faire la vente comme crédit compensatoire ou
  de se conformer au règlement
• Le fonds pourrait contenir une exigence en
  matière de propriété dans les accords de
  financement liés à de tels projets

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Fonds selon un portefeuille d'investissement  
Propriété des réductions (suite)

• Une exigence en matière de propriété pourrait
  revêtir plusieurs formes il est important de
  tenir compte des aspects juridiques et
  stratégiques pour prendre une décision à cet
  égard
• Les exigences en matière de propriété doivent
  être cohérentes avec le rôle du fonds à titre de
  mécanisme de conformité sous l'égide du droit
  pénal
• D'un point de vue stratégique, il est important
  de noter que le fonds sera exploité dans un
  environnement de marché et qu'il fera concurrence
  à d'autres sources de financement
• Certaines exigences en matière de propriété
  pourraient nuire à la capacité du fonds à devenir
  fonctionnel
• Dans d'autres cas, le fonds devra  payer  toute
  exigence de propriété imposée
• Les diapositives suivantes présentent certaines
  options clés concernant les exigences de
  propriété, et une analyse complémentaire est
  présentée en annexe

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Fonds selon un portefeuille d'investissement  
Option 1 relative à la propriété

• Le fonds n'imposerait aucune exigence de
  propriété
• Le fonds fonctionnerait selon un mécanisme de
  subventions, choisissant quels projets
  subventionner en fonction de leur profil de
  réduction des émissions, de leur coût, de leur
  conformité aux stratégies sectorielles, etc.
• Les promoteurs de projets pourraient
  éventuellement utiliser la réduction des
  émissions atteinte aux fins de conformité à des
  obligations réglementaires futures ou présenter
  une demande afin que la réduction réalisée puisse
  être considérée comme admissible aux crédits
  compensatoires
• Dans le cas du projet hypothétique analysé en
  annexe, si le coût total de la réduction des
  émissions est de 50  la tonne, le fonds
  verserait l'équivalent de 19  la tonne
• Cette approche 
• Est sans doute la plus simple à mettre en uvre
• Maximiserait le nombre de projets financés
• Est l'approche utilisée par le fonds de l'Alberta
• Est l'approche que favorise l'industrie en
  général
• Devrait faire l'objet d'une évaluation
  relativement à sa conformité au droit pénal

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Fonds selon un portefeuille d'investissement  
Option 2 relative à la propriété

• Le fonds revendiquerait la première tranche de
  réduction des émissions découlant du projet
  jusqu'à ce qu'il ait recouvré son investissement,
  le nombre de tonnes requis étant fondé sur le
  taux de contribution (p. ex une tonne pour chaque
  tranche de 15  investie dans le projet)
• Tout surplus (en tonnes) serait la propriété du
  promoteur de projet
• Dans le cadre de cette option, le projet
  hypothétique analysé en annexe ne serait pas
  financé
• Cette approche se rapproche le plus du rôle du
  fonds en tant que mécanisme de conformité visant
  à promouvoir la réduction des émissions
• Il existe toutefois un risque important selon
  lequel le fonds ne deviendrait jamais fonctionnel
  étant donné qu'il y aurait sans doute très peu de
  promoteurs de projets qui se plieraient à ces
  exigences

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Fonds selon un portefeuille d'investissement  
Option 3 relative à la propriété

• Le fonds revendiquerait la première tranche de
  réduction des émissions découlant du projet
  jusqu'à ce qu'il ait recouvré son investissement,
  le nombre de tonnes requis étant fondé sur le
  coût du projet
• Si le coût du projet était de 50  la tonne, le
  fonds nécessiterait une tonne pour chaque tranche
  de 50  investie dans le projet
• Essentiellement, dans le cadre de cette option,
  le fonds achète la réduction des émissions

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Investissements certifiés au préalable

• L'émission de crédits pour certains types
  d'investissements technologiques certifiés au
  préalable par le gouvernement pourrait
  complémenter le fonds d'investissement de
  portefeuille
• Deux différences importantes par rapport au
  modèle de base du fonds 
• Une société réglementée ne ferait pas de
  contribution au fonds, mais investirait plutôt
  directement dans ses propres projets ou dans des
  projets conjoints avec d'autres sociétés
  Investment projects would not be selected by Fund
  
• Les projets d'investissement seraient
  sélectionnés par la société réglementée, à partir
  d'une liste dressée par le gouvernement
• À bien des égards, l'approche des investissements
  certifiés au préalable serait semblable à
  l'approche du fonds, notamment
• Elle partagerait le même  espace réglementaire 
  que celui prévu par l'approche du fonds,
  autrement dit, les dispositions relatives au
  plafonnement de l'accès et à l'élimination
  progressive s'appliqueraient aux deux approches
  combinées, et le même taux de contribution serait
  en vigueur
• Elle pourrait utiliser plusieurs des critères de
  l'approche du fonds, p. ex. le gouvernement (ou
  les spécialistes du fonds) comparerait et
  évaluerait les propositions des sociétés, puis la
  meilleure proposition serait admissible
• L'objectif serait que les projets certifiés au
  préalable soient des projets d'envergure, et non
  une série de petits projets d'investissement à
  l'interne

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Investissements certifiés au préalable  Points à
considérer

• Les investissements certifiés au préalable
  présentent certains avantages possibles par
  rapport au modèle de fonds de base
• Le gouvernement pourrait présélectionner certains
  types de projets d'investissement qu'il juge
  prioritaires
• En utilisant l'inventaire des projets
  d'investissement des sociétés réglementées, il
  pourrait rendre davantage de projets admissibles
  que ne le ferait le processus de demandes de
  propositions du fonds
• L'harmonisation avec le fonds de l'Alberta
  pourrait être facilitée  certains projets
  pourraient être certifiés au préalable par le
  gouvernement fédéral en plus d'être admissibles
  en vertu du fonds de l'Alberta, permettant ainsi
  une harmonisation simple de fait
• Cependant, cette approche napaise pas les
  préoccupations de l'industrie en ce qui a trait
  au plafonnement de l'accès et à l'élimination
  progressive
• Selon ce qui sera décidé quant à la propriété
  dans le cadre du fonds d'investissement de
  portefeuille, il faudrait peut-être prévoir des
  dispositions équivalentes pour les
  investissements certifiés au préalable
• L'approche d'investissements certifiés au
  préalable pourrait être intéressante pour les
  secteurs tels que l'électricité, où les
  possibilités technologiques sont souvent au sein
  même des activités de la société

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Annexe
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Projet hypothétique

• Hypothèses
• Rendement du projet 1 tonne en 2015
• Coût du projet (2010) 50 
• Prix de carbone en 2015 40 /t
• Taux d'actualisation 5 
• Valeur actualisée (2010) du prix de carbone en
  2015 31 /t
• Subvention nécessaire pour atteindre le seuil de
  rentabilité 50  31   19 

Résultats