SECURITE INCENDIE ET SECURITE DES PERSONNES

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SECURITE INCENDIEET SECURITE DES PERSONNES
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1 RAPPELS REGLEMENTAIRES

• Etablissement Recevant du Public (ERP)
• Les catégories dERP
• Les types dERP
• Les obligations réglementaires

2 - LES MOYENS DE SECOURS CONTRE LINCENDIE ET LA
FORMATION DU PERSONNEL DE SECURITE INCENDIE
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Un E.R.P.

• Constituent des établissements recevant du
  public tous bâtiments, locaux et enceintes dans
  lesquels des personnes sont admises, soit
  librement, soit moyennant une rétribution ou une
  participation quelconque, ou dans lesquels sont
  tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur
  invitation, payantes ou non.
• Sont considérés comme faisant partie du public
  toutes les personnes admises dans létablissement
  à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

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Les catégories dERP

• 1ère catégorie plus de 1 500 personnes
• 2ème catégorie de 701 à 1 500 personnes
• 3ème catégorie de 301 à 700 personnes
• 4ème catégorie moins de 300 personnes

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Les types dERP

• X établissements sportifs couverts
• L salles daudition, de conférences, de
  réunion, de spectacles ou à usages multiples
• N restaurants et débits de boissons
• T salles dexposition
• PA établissements de plein air

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UNE PATINOIRE

• Toujours type X, 1ère ou 2ème catégorie (selon la
  dimension de la piste)

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• Peut aussi être de type L, N, T
• en fonction de lactivité du moment
   Lutilisation pour une exploitation autre que
  celle autorisée doit faire lobjet dune demande
  dautorisation présentée par lexploitant au
  moins quinze jours avant la manifestation.
  Lorsque lorganisateur de la manifestation nest
  pas lexploitant de létablissement, la demande
  dautorisation doit être présentée conjointement
  par lexploitant et lutilisateur occasionnel des
  locaux.  (exemple des rencontres patinoires à
  Mériadeck)
• ou en fonction des autres activités existant dans
  le bâtiment  les exploitations groupées dans
  un même bâtiment qui ne répondent pas aux
  conditions disolement réglementaires sont
  considérées comme un seul ERP. 

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LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES PERMANENTES

• Le dossier de sécurité (à la construction et pour
  toute modification)
• La visite de la commission de sécurité
  (départementale si 1ère catégorie)
• La tenue du registre de sécurité
• Les contrôles réguliers des installations de
  sécurité (moyens de secours, alarmes,)

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LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX
MANIFESTATIONS

• Le respect de règles concernant les circulations,
  les aménagements et les moyens de secours contre
  lincendie
• Le service de sécurité incendie

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Les règles concernantles circulations
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(No Transcript)
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Principales règles concernantles aménagements

• Revêtements de sols et de murs M2 en général et
  M3 ou M4 et si fixé ou collé
• Eléments de décoration M2
• Tentures et rideaux M2 en général et M1 si dans
  les escaliers ou rideaux de scènes et destrades
• Gros mobiliers et agencements M3
• Chaises M3

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Les chaises

• Chaque rangée doit comporter 16 sièges au maximum
  entre 2 circulations ou 8 entre une circulation
  et une paroi
• Fixation, 3 solutions
• Chaque siège est fixé au sol
• Les sièges sont rendus solidaires par rangées,
  chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois
• Les sièges sont rendus solidaires par rangées,
  chaque rangée étant reliée de façon rigide aux
  rangées voisines de manière à former des blocs
  difficiles à renverser ou à déplacer

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LES MOYENS DE SECOURS CONTRE LINCENDIE

• Moyens dextinction (RIA, poteaux dincendie,
  colonnes sèches, extincteurs)
• Affichage du plan détablissement
• Service de sécurité incendie
• Système de sécurité incendie (S.S.I.)

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LE SERVICE DESECURITE INCENDIE

• La surveillance des établissements doit être
  assurée pendant la présence du public
• Le service de sécurité incendie doit être assuré
  suivant le type, la catégorie et les
  caractéristiques des établissements
• Soit par des personnes désignées par le chef
  détablissement et entraînées à la manoeuvre des
  moyens de secours contre lincendie et à
  lévacuation du public
• Soit par des agents de sécurité incendie
• Soit par des sapeurs-pompiers

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COMPOSITION DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE
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Formation du personnelde sécurité incendie

• Linstruction des personnes désignées pour
  assurer la sécurité contre lincendie doit être
  conduite à linitiative et sous la responsabilité
  du chef détablissement
• Les agents de sécurité doivent justifier dune
  qualification professionnelle
• Le contrôle de linstruction des agents de
  sécurité est assuré par les commissions de
  sécurité

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LA QUALIFICATION DU PERSONNEL DE SECURITE

• Agent de service de sécurité incendie SSIAP 1
• Chef déquipe de service de sécurité incendie
  SSIAP 2
• Chef de service de sécurité incendie SSIAP 3

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PRE REQUIS

• Pour se présenter à la formation SSIAP 1
• Etre titulaire de lAFPS ou du SST
• Evaluation de la capacité à rédiger sur la main
  courante et à alerter les secours
• Certificat médical daptitude de moins de 3 mois
• Pour se présenter à la formation SSIAP 2
• Etre titulaire du SSIAP 1 ou de lERP 1 délivré
  avant le 31/12/05
• Avoir exercé la fonction dagent de service de
  sécurité incendie pendant un an au moins
  (attestation de lemployeur)
• Certificat médical daptitude de moins de 3 mois

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• Pour se présenter à la formation SSIAP 3
• Disposer dun diplôme de niveau 4
• Etre titulaire du SSIAP 2, de lERP 2 ou de
  lIGH 2 délivré avant le 31 /12/05
• Justifier de trois ans dexpérience de la
  fonction
• Etre titulaire de lAFPS ou du SST valide de
  moins de un an
• Certificat médical daptitude de moins de trois
  mois
• Pour tous les niveaux recyclage obligatoire tous
  les trois ans

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RECYCLAGE DES ERP EN SSIAP

• Les titulaires des diplômes ERP 1, 2 et 3 ont
  jusquau 1er janvier 2009 pour se recycler en
  SSIAP 1, 2 et 3. Ils doivent
  au préalable être titulaires du diplôme de
  secourisme et de la qualification H0 B0 pour les
  agents et les chefs déquipe.

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• LES AUTRES FORMATIONS UTILES ET SOUHAITABLES
  POUR LE PERSONNEL DES PATINOIRES

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• AFPS ou SST pour les séances publiques
• Conduite de la surfaceuse / CACES
• Habilitation électrique
• Utilisation dun échafaudage
• Utilisation dune nacelle
• Entrepreneur de spectacle (indispensable si plus
  de 6 spectacles par an)

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LA SURETE

• Les sociétés de sécurité,
• des règles à respecter
• La société doit présenter larrêté préfectoral de
  moins de un an lautorisant à exercer lactivité
  de sécurité
• Les dirigeants et les salariés exerçant des
  activités de surveillance et de gardiennage, de
  transport de fonds et de protection physique des
  personnes doivent justifier dun certificat
  professionnel (depuis 09/07)