Lorganisation du travail

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Lorganisation du travail

• La démarche de la FSSS
• La convention collective
• Les comités de main-duvre en soins infirmiers
• Lapproche du MSSS
• La table nationale de main-duvre en soins
  infirmiers
• Les projets pilotes
• La stratégie ministérielle
• Les actions terrain

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La démarche de la FSSS

• Le congrès de 1992 adopte
• Une démarche locale dorganisation du travail
  articulée autour de six principes
• Une entente type concernant la participation du
  syndicat à un processus conjoint de révision de
  lorganisation du travail dans létablissement

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Les principes de la démarche

• La nécessité pour lemployeur de négocier avec le
  syndicat tout processus de réorganisation du
  travail
• La reconnaissance du syndicat comme porte-parole
  des salarié-es quil représente
• Limplication des syndicats dans lensemble du
  processus incluant le choix des consultants
  éventuels, la définition des objectifs
  poursuivis, la mise en place des étapes de
  réalisation, la formation du personnel, la
  structure consultative du personnel
• La nécessité du respect de la convention
  collective
• La transparence de linformation

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La convention collective

• La négociation de 1996 introduit des lettres
• dentente relatives
• Au comité de travail sur les infirmières
  auxiliaires
• Au comité sur la main-duvre en technologie
  médicale
• Aux expériences pilotes, notamment sur les
  changements technologiques, le travail en équipe
  et la santé et sécurité au travail

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Le décret

• Maintient les lettres dentente concernant
• Le comité sur la main-duvre en technologie
  médicale
• Les expériences pilotes, notamment sur les
  changements technologiques, le travail en équipe
  et la santé et sécurité au travail

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Lapproche du MSSS

• Au niveau national des comités multipartites
• Au niveau local des démarches dorganisation
  du travail misant sur la participation des
  membres plutôt que sur celle des syndicats

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La TNMOSI

• Créée en juin 2007
• Composée uniquement de représentants du MSSS, des
  associations patronales et des agences
• Inscrite dans le Défi national de main-duvre
  et axée sur quatre volets
• limage du réseau
• ladéquation formation-emploi et la
  professionnalisation
• lorganisation du travail et des services
• la rupture des services dans les secteurs
  critiques et le personnel dencadrement

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La TNMOSI suite

• Élargie en septembre 2007 aux organisations
  syndicales et aux ordres professionnels
• Siège à sept reprises entre septembre 2007 et
  mars 2008

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Table de concertation

• Objectifs
• Diminuer le temps supplémentaire obligatoire
• Éliminer la main-duvre indépendante
• Maintenir et améliorer laccessibilité aux
  services publics de santé

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Les constats

• Urgent dagir
• Travailler en concertation (syndicats,
  employeurs, agences, MSSS)
• Trouver des solutions innovatrices et réalisables
• Donner des leviers au réseau de la santé
• Avoir une vision claire
• Utiliser des outils déjà existants (loi 90)
• Retenir et attirer le personnel dans un
  environnement
• compétitif (60 )
• Encadrer et soutenir les jeunes qui arrivent dans
  le réseau
• Maximiser les compétences
• Assurer des soins de qualité et sécuritaires
• Reconnaître la lourdeur de la clientèle
• Accorder des budgets de transition et récurrents
• Augmenter laccessibilité
• Diminuer lutilisation de main-duvre
  indépendante

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Les secteurs priorisés

• Les soins critiques soins intensifs, urgences,
  soins aux grands brûlés
• Les soins de première ligne soutien à domicile
• La salle dopération
• Lhébergement
• Les quarts de soir et de nuit

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Les préoccupations

• Conditions de travail
• Charges de travail
• Garder la stabilité des équipes
• Réduire le temps de travail et permettre la
  flexibilité des horaires,
• ex. TP 7/14 de nuit temps complet, TP 8/14
  de soir temps complet
• Retenir du personnel admissible à la retraite
• Offrir des postes à temps complet
• Reconnaître les inconvénients du travail de soir,
  de nuit et de fin de semaine
• Revoir les salaires et faire une étude
  comparative avec les autres emplois ayant les
  mêmes inconvénients
• Diminuer le taux de roulement
• Mettre en place des mesures de rétention
• Assurer un plan stratégique des effectifs
  infirmiers et des autres catégories demplois par
  établissement, par région et nationalement

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Lorganisation du travail

• Assurer une organisation du travail efficace,
  performante et mobiliser une équipe (MSSS,
  syndicat, agence) pour encadrer les travaux
• Assurer limplantation concrète de la loi 90
• Sassurer de la participation de tous les
  partenaires
• Utiliser la bonne personne pour la bonne tâche,
  au bon endroit
• Utiliser au maximum les compétences des membres
  de léquipe de soins
• Formuler des ententes de gestion avec les
  établissements en incluant des indicateurs de
  résultats

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Lorganisation du travail suite

• Élaborer un programme national de soutien
  clinique
• Ajouter des budgets pour la formation
• Accélérer la modernisation et lacquisition
  déquipements de soins
• Identifier une liste des équipements minimalement
  requis par secteurs dactivité
• Réviser les processus cliniques

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Conditions dexercice et compétences

• Améliorer la formation de base
• Promouvoir la formation continue
• Prévoir des stratégies de formation
• Introduire du soutien clinique et de
  lencadrement
• Développer des stratégies daccompagnement à la
  réussite
• Rendre un minimum dheures de formation continue
  obligatoire pour les infirmières et infirmières
  auxiliaires
• Sassurer de développer des moyens de diffuser la
  formation en fonction des réalités régionales et
  des disponibilités de main-duvre
• Assurer un support clinique nécessaire au
  développement des compétences (préceptorat,
  mentorat), prioritairement pour le personnel de
  moins de cinq ans dexpérience travaillant de
  soir et de nuit

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Les projets pilotes

• En mars 2008, le ministre Couillard annonce trois
  projets pilotes paritaires dorganisation du
  travail
• Les établissements visés sont lhôpital
  Maisonneuve-Rosemont, le CSSS Verdun-Lasalle et
  le CSSS dAhuntsic et de Montréal-Nord dans les
  secteurs de lurgence et des soins à domicile
• Dans lannonce ministérielle, il nest question
  que de la FIQ
• La CSN et la FTQ interpellent le ministre
• Quatre projets additionnels voient le jour
• Les établissements visés sont lhôpital du
  Sacré-Cur, lhôpital Ste-Justine, le CSSS de
  Trois-Rivières et les Jardins Roussillon
• À Sacré-Cur, les secteurs visés sont lurgence
  et le bloc opératoire et le projet concerne les
  catégories 1, 2 et 3
• À Ste-Justine, le bloc opératoire et lunité des
  soins intensifs sont ciblés et les quatre
  catégories de personnel sont visées
• Le travail paritaire débute en mai 2008

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La stratégie ministérielle en organisation du
travail

• Le 17 juin, le ministre Couillard, avec quelques
  mois de retard, annonce la stratégie
  ministérielle
• Cette stratégie comprend neuf leviers dont lun
  est lorganisation du travail
• Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas
  toutes retenues
• Le 25 juin, le ministre quitte larène politique

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Les neuf leviers de la stratégie ministérielle

• Lorganisation du travail
• Le programme national de soutien clinique
• Un meilleur encadrement clinique
• La reconnaissance de la complexité du travail
  dans les soins critiques
• La création de 115 postes dinfirmières
  praticiennes spécialisées (première ligne)
• Un plan deffectifs infirmiers
• Des environnements de travail à la fine pointe
• Le climat de travail
• Les mesures administratives estivales
• Ces leviers ne sont publiés que le 29 août 2008

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Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas
toutes retenues

• Les stratégies manquantes
• La stabilisation des équipes
• La réduction du temps de travail
• Le support clinique pour les infirmières et
  infirmières auxiliaires de moins de cinq ans
  dexpérience
• La reconnaissance des inconvénients du travail de
  soir, de nuit et de fin de semaine
• La révision des salaires et létude comparative
  des salaires et avantages sociaux des autres
  emplois ayant les mêmes inconvénients
• La diminution du taux de roulement
• Les mesures structurantes de rétention
• Lajout de budgets pour la formation

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• Les stratégies manquantes suite
• Laccélération de la modernisation et de
  lacquisition déquipements de soins
• Lidentification par une liste des équipements
  minimalement requis par secteurs dactivité
• La révision des processus cliniques
• Lamélioration de la formation de base
• La promotion de la formation continue
• La prévision des stratégies de formation
• Le développement de stratégies daccompagnement
  à la réussite
• Lobligation dun minimum dheures de formation
  continue pour les infirmières et infirmières
  auxiliaires

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Les actions terrain

• À la mi-juillet, les projets pilotes deviennent
  des actions terrain en organisation du travail
• Ces actions visent maintenant toutes les régions
  du Québec, ou presque
• Elles concernent les travailleuses et les
  travailleurs des catégories 1 et 2
• Elles sont régies par un cadre de référence écrit
  dans lequel le caractère paritaire des actions
  est affirmé

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Le cadre ministériel de référence le hasard ny
est pour rien!

• Quelques facteurs explicatifs
• La pénurie de main-duvre en général au Québec
• La pénurie de main-duvre dans tous les titres
  demploi en soins infirmiers et la difficulté
  dattraction du réseau de la santé et des
  services sociaux
• La constance de la CSN et de toutes ses
  composantes à revendiquer une place syndicale
  dans lorganisation du travail
• La capacité des syndicats à saisir la balle au
  bond
• Le cul de sac de laction patronale unilatérale
  menée depuis 2002
• Lagenda électoral

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Que contient le cadrede référence?

• Les intentions de la stratégie en organisation
  du travail
• Lélément déclencheur
• Les critères de choix des établissements
• Les critères de choix des actions terrain

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Les intentions

• Assurer une organisation du travail efficace et
  performante, prioritairement en soins critiques,
  en soins à domicile et en hébergement
• Assurer la mise en place dune culture de
  partenariat entre employeurs et syndicats

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Lélément déclencheur

• Une problématique de main-duvre documentée dans
  un contexte actuel ou anticipé de pénurie

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Les critères de choixdes établissements

• Les éléments dinclusion
• Paritarisme une contribution paritaire
  employeurs et syndicats tant dans la conception
  que dans la réalisation des actions terrain afin
  dassurer la pérennité des orientations, des
  résultats et une meilleure gestion du changement
• Leadership la capacité à exercer un leadership
  régional dans le transfert des bonnes pratiques
  en organisation du travail
• Les éléments dexclusion
• Ne pas avoir complété les négociations locales
• Ne pas présenter un équilibre budgétaire
• Ne pas avoir un modèle dorganisation de services
  suffisamment à jour
• La sélection
• Par lagence, suivie dune brève consultation
  ministérielle des centrales syndicales

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Qui a été ciblé?

• En ce qui concerne la CSN, les établissements
  suivants ont été ciblés
• CSSS de Chicoutimi
• CSSS de Québec-Nord
• CHA
• Estrie, projet régional
• CSSS dAhuntsic et de Montréal-Nord
• CSSS du Sud-OuestVerdun
• Hôpital Maisonneuve-Rosemont
• Hôpital du Sacré-Cur de Montréal
• CHU Ste-Justine
• CSSS des Collines
• CSSS des Aurores-boréales
• CSSS du Rocher Percé
• CSSS de Sept-Iles
• CSSS de Laval
• CSSS du Sud de Lanaudière
• CSSS de St-Jérôme
• Montérégie, projet régional dans les CSSS
  Champlain, Vaudreuil-Soulanges et Pierre-Boucher

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Les organisationssyndicales en place

• Les catégories 1 et 2 sont visées par les actions
  terrain
• Les autres organisations syndicales avec
  lesquelles nous sommes en vis-à-vis sur le
  terrain sont la FIQ et la CSQ
• Lorsque le projet est élargi aux catégories 3 et
  4, la FTQ et lAPTS peuvent sajouter

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Les critères de choixdes actions terrain

• Sinscrire dans le cadre des trois objectifs
  prioritaires
• Examiner les cinq volets dorganisation du
  travail ciblés par le MSSS
• Prendre en compte les trois aspects clés de
  lorganisation du travail
• Respecter les limites définies
• Être en mesure de rencontrer léchéancier
  prédéterminé

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Les trois objectifs prioritaires

• La diminution progressive du temps supplémentaire
• Lélimination progressive de lutilisation de la
  main-duvre indépendante
• Le maintien et lamélioration de laccès aux
  services

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Les cinq volets ciblés

• La clarification des rôles et responsabilités
  entre les membres des équipes de soins
  (utilisation optimale des compétences)
• Un second souffle dapplication des ordonnances
  collectives et de la loi 90
• Une diminution du temps consacré aux tâches
  clinico-administratives
• La détermination dun ratio optimal de
  titularisation des postes à temps complet
• Lexpérimentation daménagement dhoraires de
  travail, en particulier pour les quarts de
  travail de soir et de nuit

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Les trois aspects clés

• Les ressources humaines
• Les processus
• Le climat de travail

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Loptimisation des ressources humaines

• Les rôles et responsabilités des membres de
  léquipe de travail
• La charge de travail
• Le développement de nouvelles compétences
• Les pratiques professionnelles
• La composition des équipes de travail
• Les horaires de travail

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Loptimisation des processus

• Lexamen de la chaîne dévénements
• La performance
• Lenvironnement physique
• La revue des processus de travail
• Les irritants / inconvénients

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Loptimisation du climatde travail

• La qualité de vie et de bien-être au travail
• Le processus de gestion des ressources humaines
• Les rapports avec la clientèle
• Lautonomie
• Le modèle de supervision
• Les communications

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Les limites

• Le respect des règlements ministériels
• Le respect des règlements des ordres
  professionnels
• Le respect des conventions collectives nationales

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Léchéancier

• 18 mois entre le démarrage et la fin du projet,
  incluant le bilan
• 12 mois pour livrer 60 des réalisations prévues
  au projet
• Échéancier au 4 octobre pour remettre la fiche
  synthèse, incluant le calcul des coûts

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Le financement

• Les sources de financement
• Létablissement
• Lagence
• Le MSSS
• La hauteur du financement
• En fonction de la nature et de lenvergure de
  laction terrain, mais au maximum 400 000

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Les responsabilités

• Le comité directeur
• Est composé des cadres de létablissement, des
  représentants syndicaux, des membres du personnel
  et dun représentant de lagence
• Prend toutes les décisions relatives au projet,
  et ce, de façon paritaire

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Le MSSS

• Reçoit les comptes rendus des différents projets
• Produit périodiquement une vue densemble sur
  lévolution des actions terrain aux fins de
  diffusion au MSSS, aux agences et aux centrales
  syndicales, aux membres du groupe de pilotage en
  soins infirmiers (TNMSOI) puis à lensemble du
  réseau
• Met en place différents moyens permettant la mise
  en réseau des chargés de projets
• Identifie les bonnes pratiques en matière
  dorganisation du travail afin de les traduire
  en orientation avec la collaboration de la TNMSOI
  tout au long des processus de réalisation et à
  loccasion, de lévaluation des actions terrain
• Effectue des revues de projet afin dassurer le
  maintien des alignements dans les orientations
  ministérielles

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Et la TNMOSI reprend

• Le 30 septembre 2008, reprise des travaux
• Deux groupes de pilotage voient le jour un en
  inhalothérapie
• un pour les préposées et préposés aux
  bénéficiaires

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Le ministre a confirmé le financement de ces
projets

• CSSS de Québec-Nord
• CHA
• Hôpital du Sacré-Cur de Montréal
• CHU Ste-Justine
• CSSS des Collines
• CSSS des Aurores-boréales
• CSSS de Sept-Îles
• CSSS de Laval
• CSSS du Sud de Lanaudière
• CSSS Vaudreuil-Soulanges