Programme Partenaires pour la nature

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Programme Partenaires pour la nature
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Programme Partenaires pour la nature Plan de la
présentation

• Objectif général du programme
• Conditions générales liées à loctroi daide
  financière
• Volet daide à la protection des milieux naturels
  privés à des fins daires protégées
• Volet daide à la reconnaissance de réserves
  naturelles en milieu privé
• Volet daide à la conservation volontaire
• Période de questions

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Objectif principal du programme

• Développer le réseau daires protégées en milieu
  privé en partenariat avec les organismes ou
  entreprises ayant un intérêt à la conservation et
  les propriétaires privés individuels

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Conditions générales liées à loctroi daide
financière

• Loctroi de subventions se fera dans les limites
  de lenveloppe budgétaire disponible
• Les coûts admissibles encourus seront rétroactifs
  au 13 mars 2008

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Objectif particulier
• Favoriser la protection de milieux naturels
  possédant un intérêt de conservation et la
  consolidation de territoires acquis dans les
  programmes précédents

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Emphase particulière sur
• des milieux humides possédant une haute valeur
  écologique
• des occurrences despèces à statut précaire.
• Deux types de projets projet dacquisition et
  projet de soutien à la conservation

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Projets dacquisition
• acquisition de sites par achat ou donation
• projets ciblant des sites possédant un intérêt de
  conservation ou des sites prioritaires
• acquisition de plein droit ou de servitude réelle
  et perpétuelle de conservation

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Projets de soutien à la conservation
• Projet visant des sites identifiés comme
  prioritaire par le MDDEP
• Protection par le biais dune réserve naturelle
  perpétuelle ou dun habitat floristique
• Aide financière versée directement aux
  propriétaires

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Sites prioritaires
• des milieux humides à haute valeur écologique
• certaines occurrences despèces à statut précaire
• les sites identifiés comme prioritaires dans le
  précédent programme

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Sites prioritaires
• Une liste qui se distingue de celle établi dans
  le programme précédent par
• ? le plus grand nombre de sites
• ? le fait quelle soit disponibles sur simple
  demande au MDDEP
• Une liste mise à jour régulièrement

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Clientèle admissible
• Projets dacquisition organismes de conservation
  ou ayant un intérêt à la conservation.
• Projets de soutien à la conservation
• ? propriétaires privés individuels
• ? petites entreprises
• Municipalités non admissibles dans les deux cas

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Conditions générales dadmissibilité
• Projets présentés au plus tard le 31 décembre
  2012
• Joindre à la demande les documents suivants
• ? Résolution désignant la personne autorisée
• ? Formulaire rempli et signé
• ? Évaluation municipale ou évaluation foncière
• ? Carte de localisation précise

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Conditions spécifiques aux projets dacquisition
• Offre dachat non échue et signée
• termes de la servitude compatibles avec les
  normes du programme
• Maximum de 10 projets ouvert
• Coûts admissibles de moins de 800 000

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Conditions spécifiques aux projets de soutien à
  la conservation
• Sites identifiés comme prioritaires
• Aide financière maximum de 500 000
• Sites déjà voués à des fins daire protégée ou
  ciblé par un C.A. non-admissibles

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Obligation des organismes bénéficiaires
• Protocole dentente avec le MDDEP (projet
  dacquisition et de soutien).
• Document résumant les caractéristiques
  naturelles du site, les mesures de conservation
  et les modalités de gestion qui sy applique ou
  encore entente de réserve naturelle avec
  certaines précisions (projet dacquisition)

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Calcul de laide financière pour les projets
  dacquisition
• 50 des frais admissibles pour lacquisition par
  achat
• Prime de 15 sil sagit dun site prioritaire
• Prime de 25 dans le cas de donation
• Primes de 15 et 25 non cumulables

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Calcul de laide financière des projets de
  soutien à la conservation
• 50 de la valeur de la propriété ou de la portion
  de propriété protégée
• Montant forfaitaire de 2 500 versé aux
  organismes de conservation initiateurs dun
  projet de soutien à la conservation

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Versement pour les projets dacquisition dont
  laide financière totalise 100 000 ou moins
• Versé sous la forme dune subvention directe
• 75 suite à lacceptation du projet et de la
  réception de certains documents
• 25 à la finalisation du projet

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Versement pour les projets dacquisition dont
  laide financière totalise plus de 100 000
• Subvention équivalente au remboursement dun
  service de la dette (capital et intérêts) dun
  emprunt samortissant sur une période maximale de
  5 ans suite à la finalisation du projet

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Versement de laide financière pour les projets
  de soutien à la conservation
• Subventions directes avec paiements annuels
  sétalant sur une période maximale de 5 ans
• Premier versement effectué suite à lacceptation
  du projet et paiements subséquents à chaque date
  anniversaire de lacceptation du projet

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Volet daide à la protection des milieux naturels
privés à des fins daires protégées

• Aide au démarrage dun fonds de gestion
• Spécifique au projet dacquisition
• Montant équivalent à 7 de la valeur du site
  acquis (minimum 5 000 - maximum 50 000 )
• Investissement obligatoire dans un fonds de
  dotation pour une aide au démarrage de 9 000 et
  plus

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Volet daide à la reconnaissance de réserves
naturelles en milieu privé

• Objectif particulier consolider le réseau de
  réserve naturelle en milieu privé
• Volet visant à soutenir financièrement les
  propriétaires désirant faire reconnaître leur
  propriété comme réserve naturelle.
• Clientèle admissible propriétaires de milieux
  naturels en milieu privé (particulier, organisme,
  entreprise) excluant les municipalités

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Volet daide à la reconnaissance de réserves
naturelles en milieu privé

• Conditions dadmissibilité dun projet
• Présenter une demande de reconnaissance de
  réserve naturelle avec tous les documents requis
  avant le 15 juin 2012
• Cibler un territoire présentant un intérêt à la
  conservation
• Définir des usages compatibles avec le statut de
  réserve naturelle

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Volet daide à la reconnaissance de réserves
naturelles en milieu privé

• Obligations des bénéficiaires daide financière
• Assumer la préparation de certains documents liés
  à la démarche de reconnaissance (rapport de titre
  et, si requis, la description technique)
• Procéder à la signature de lentente de réserve
  naturelle devant notaire

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Volet daide à la reconnaissance de réserves
naturelles en milieu privé

• Calcul de laide financière
• Montant forfaitaire basé sur la durée de la
  reconnaissance
• - 1 000  pour une réserve naturelle de 25 à 99
  ans
• - 3 000  pour une réserve naturelle de 100 ans
  et plus
• - 5 000  pour une réserve naturelle perpétuelle
  
• Montant identique pour lagrandissement dune
  réserve naturelle existante

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Volet daide à la reconnaissance de réserves
naturelles en milieu privé

• Versement de laide financière
• Réserves naturelles non perpétuelles
• ? la totalité de laide financière sera versée
  suite à la parution de lavis de reconnaissance à
  la Gazette officielle du Québec

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Volet daide à la reconnaissance de réserves
naturelles en milieu privé

• Versement de laide financière
• Réserves naturelles reconnues à perpétuité
• - Un premier montant de 2 000  versé suite à
• ? un avis dadmissibilité favorable
• ? la réception dune déclaration confirmant
  lintérêt des parties à poursuivre la démarche
• - Un montant de 3 000  versé suite à la
  parution de lavis de reconnaissance à la Gazette
  officielle du Québec

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Volet daide à la conservation volontaire

• Objectif particulier supporter des projets de
  sensibilisation et dacquisition de connaissances
  liés à la protection de milieux naturels
  dintérêt
• Clientèle admissible organisme de conservation
  ou ayant un intérêt à la conservation excluant
  les municipalités

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Volet daide à la conservation volontaire

• Types de projets admissibles
• Projets dacquisition de connaissance et/ou de
  sensibilisation favorisant la protection de
  milieux naturels dintérêt à lintérieur dune
  démarche globale et concertée pour une région ou
  un territoire donné

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Volet daide à la conservation volontaire

• Conditions dadmissibilité dun projet
• Présenter une demande accompagnée de tous les
  documents requis (incluant une résolution
  signée). Les documents manquants ne seront pas
  considérés lors de lanalyse du projet
• Cibler un territoire dintérêt ne bénéficiant pas
  déjà dune forme de protection perpétuelle

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Volet daide à la conservation volontaire

• Dates limites pour la présentation dun projet
• 30 octobre et 15 janvier de chaque année
• ? jusquau 30 octobre 2012 (projets dun an)
• ? jusquau 30 octobre 2011 (projets de deux ans)
• N.B. Pour lannée financière 2008-2009 la date de
  tombée a été fixé au 15 février 2009

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Volet daide à la conservation volontaire

• Calcul de laide financière
• Laide financière sera équivalente à 50  des
  coûts admissibles associés à sa réalisation sans
  toutefois dépasser
• ? 30 000  si un projet se réalise sur un an
• ? 50 000  si un projet sétend sur deux ans

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Volet daide à la conservation volontaire

• Calcul de laide financière
• Projets combinant activités dacquisition de
  connaissances et activités de sensibilisation
  seront financés si
• ? coûts des activités de sensibilisation
  représentent moins du tiers du budget total

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Volet daide à la conservation volontaire

• Versement de laide financière
• Deux versements
• - 40  à titre davance suite à lacceptation du
  projet et la signature du protocole dentente
• - 60  à titre de versement final suivant la
  réception et lapprobation par le MDDEP de
  lensemble des produits livrables et dun bilan
  financier

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Volet daide à la conservation volontaire

• Obligation de lorganisme
• Signature dun protocole dentente avec le MDDEP
  suite à lacceptation du projet
• Envoi dun rapport détape de mi-projet, six mois
  ou 1 an, le cas échéant après la date de début de
  projet, précisant notamment létat davancement
  des activités et des produits livrables

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Questions ?
www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/ aires_protegees
/programme/index.htm