Confrence ministrielle de lOMC Hong Kong

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Conférence ministérielle de lOMC à Hong Kong
Résultats, acteurs et perspectives des
négociations
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négociations à Hong Kong
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Quelques rappels sur lOMC
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les rôles de lOMC

• Mission de lOMC
• Veiller à la mise en uvre de laccord
• Administrer les procédures de règlement des
  conflits commerciaux (avec lOrgane de règlement
  des différend ORD)
• Servir de cadre pour les négociations
  commerciales multilatérales
• Gérer le mécanisme dexamen des politiques
  commerciales
• Coopération avec les institutions de Bretton
  Woods (Banque Mondiale, Fonds Monétaire
  international notamment)

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Le fonctionnement de l OMC

• Une organisation multilatérale permanente
• Deux instances qui regroupent tous les membres
• Linstance suprême la Conférence ministérielle
• La gestion au quotidien le Conseil général
• Règle de décision un pays une voix, et le
  consensus
• Règle de lengagement unique rien nest décidé
  tant que tout nest pas décidé

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Principes généraux Les objectifs de laccord
agricole

• 3 objectifs principaux

Importations
Exportations
PAYS X
Barrières tarifaires et non tarifaires
Soutenir financièrement les agriculteurs
Subventionner les exportations
Réduire pour ouvrir les marchés?
Discipliner et réduire des soutiens distorsifs
Les objectifs des accords de lOMC
Diminuer pour limiter la concurrence
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Le contexte avant la conférence de Hong Kong
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les conférences avant Hong-Kong

• Marrakech (1995) création de lOMC
• Singapour (1996) des nouveaux sujets de
  négociation
• Seattle (1999) le premier échec
• Doha (2001) lancement du cycle du Développement
• Cancùn (2003) blocage du processus de
  négociation

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Conseil Général (juillet 2004) relance des
négociations

• Un accord-cadre à larraché
• Les grands résultats de lAccord
• Cadres pour les Modalités pour lAgriculture et
  NAMA
• Négociations sur les services et la facilitation
  des échanges (1 des questions de Singapour)
• Fin des négociations prévue à Hong-Kong à la fin
  de lannée 2005

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Le contexte avant Hong Kong

• Pascal Lamy, un directeur qui impulse une
  nouvelle dynamique
• Les États-unis sont les premiers à faire des
  offres
• Lunion Européenne est soumises a de fortes
  pressions externes et internes
• Les pays du G20 sont très offensifs
• Les africains mobilisés sur le coton
• Les dissensions font de Hong Kong un échec annoncé

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Les Forces en présences
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Les États-Unis Une politique ambiguë

• Objectif de conquête de marchés
• Protection de leur agriculture vis à vis de
  lextérieur
• Politique Affichée de soutien aux Pays en
  développement
• La libéralisation favorisera le développement

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LUnion Européenne une position nouvelle

• Gain de marge de manuvre sur lagriculture (avec
  la réforme de la PAC de juin 2003)
• Volonté davancer sur les services
• Joue sur la négociation globale
• Sous pression constante des autres pays membres

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Le Groupe de Cairns

• Vision libérale du commerce agricole qui doit
  être traité de la même façon que le commerce des
  autres biens
• Groupe représentant les grands exportateurs de
  produits agricoles
• Groupe comprenant beaucoup de Pays émergents
• Membres Argentine, Australie, Bolivie, Brésil,
  Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala,
  Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay,
  Philippines, Afrique du Sud, Thaïlande et Uruguay

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Les forces en présence le G10

• Pays à intérêt défensif en matière agricole
• Groupe de défense des  produits sensibles 
• Maintien maximum des soutiens internes

Membres Bulgarie, Taiwan, Corée du Sud,
Islande, Israël, Japon, Lichtenstein, Maurice,
Norvège, Suisse
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Les forces en présence le G20

• Pays en développement du groupe de Cairns 2
  géants Inde et Chine
• Des pays avec des politiques parfois très
  divergentes
• Les propositions
• Ouverture des marchés agricoles des pays
  industrialisés
• Fortes réductions des soutiens internes
• Élimination des subventions à lexportation

Membres Égypte, Nigeria, Afrique du Sud,
Tanzanie, Zimbabwe, Chine, Inde, Indonésie,
Pakistan, Philippines, Thaïlande, Argentine,
Bolivie, Brésil, Chili, Cuba, Guatemala, Mexique,
Paraguay et Venezuela.
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Les forces en présence le G33

• Groupe de défense des  produits spéciaux  et de
  la  mesure de sauvegarde spéciale 
• Les pays membres du groupe
• Antigua et Barbuda, La Barbade, Belize, Bénin,
  Botswana, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba,
  République Dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti,
  Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya,
  République de Corée (Corée du Sud), Madagascar,
  Maurice, Mongolie, Mozambique, Nicaragua,
  Nigeria, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines,
  Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent
  et les Grenadines, Sénégal, Sri Lanka, Suriname,
  Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ouganda,
  Venezuela, Zambie et Zimbabwe

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Les forces en présence le G90

• Le G90
• Pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), Pays les
  Moins Avancés (PMA), Union Africaine (UA)
• 92 pays dont 61 membres de lOMC
• Les propositions
• Réductions des droits de douane moins importante
  que pour les pays développés
• Le maintien des préférences
• Dossier coton
• Demande dun Traitement Spécial et Différencié
  effectif

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Les résultats de la conférence
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Accord  à minima  à Hong Kong

• Accord  à minima  qui permet la poursuite du
  cycle de Doha
• Des échéances à très court terme
• Avril 2006 modalités
• Juillet 2006 listes des offres chiffrées
• Pressions attendues sur le volet  accès aux
  marchés  de lagriculture
• Fin du cycle espérée en fin 2006 pour une une
  mise en uvre en 2008 ?

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Agriculture cur des décisions

• 2013 date pour lélimination des subventions à
  lexportation agricoles. Le parallélisme avec les
  autres types de soutien à lexportation (crédits
  à lexport, entreprise commerciale dÉtat, aide
  alimentaire) est pris en compte
• Sur les autres volets agricoles (accès au marché
  et soutien interne), laccord précise des
  éléments
• fourchettes et réductions étagées des droits de
  douane et du soutien interne
• produits sensibles
• produits spéciaux
• réexamen des critères de la boîte verte

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Perspectives sur les Services et NAMA (produits
industriels)

• Dans le secteur des services comme des Nama
  intensification des négociations et recherche
  dun plus haut niveau douverture
• Parallèle entre louverture des marchés agricoles
  et industriels

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Développement des résultats critiquables

• un  Tout sauf les armes  généralisé avec des
  exceptions 3 de lignes tarifaires exemptées,
  demandé par les États-Unis et le Japon en
  particulier
• Propositions des pays développés pour  Aid for
  Trade 
• Des questions importantes pour le développement
  qui ont peu évolué érosion des préférences
  commerciales (banane, coton, sucre des ACP) par
  ex.

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Coton des avancées elles aussi critiquables

• Forte mobilisation des pays africains (et des
  producteurs de coton)
• Fin des subventions à lexport des pays
  développés en 2006
• Volet soutien interne américain relativement
  préservé
• Ouverture sans droits de douane ni quota au coton
  pour les PMA

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Poids considérable des pays en développement

• position offensive du Brésil et de lInde (G20)
  dabord sur laccès aux marchés agricoles puis
  sur la fameuse date pour lélimination des
  subventions à lexport
• Création  conjoncturelle  du G110 lensemble
  des pays en développement membres de lOMC (soit
  110 pays sur 149 membres) et la société civile !

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Position des autres acteurs étatiques

• LUnion européenne  sous pression  sur les
  questions agricoles
•  Inflexibilité  des USA

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Mobilisation des sociétés civiles

• Des expressions nombreuses et multiples des
   ONG 
• Des forces paysannes convergentes, mais recevant
  trop peu déchos ?
• Pression de la rue jugulée par les autorités

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