Bilatralisme c' Numrisation :

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• Bilatéralisme c. Numérisation
• le devenir de la gestion collective
  internationale
• des droits dauteur et des droits voisins
• Adriane Porcin
• 21 janvier 2009

2

• Commençons par un bref rappel de ce qu'est la
  gestion collective...

3

• Beuscart, 2006, p.29

4

• Fonctions principales
• (Ficsor 2002)?
• Surveiller les utilisations d'oeuvres
• Négocier avec les utilisateurs commerciaux
• Octroyer des licences
• Collecter et redistribuer les redevances
• Fonctions sociales

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• Fonctionnement à l'international
• Accords bilatéraux
• Les sociétés sont soumises aux conventions sur le
  droit d'auteur
• Il existe des modèles de statuts de sociétés de
  gestion collective

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• On va poursuivre avec une dissection
• des Triplettes de Belleville

7
(No Transcript)
8
(No Transcript)
9
Utilisateur Commercial, CA (Radio)?
SCGDV
SOCAN
SOPROQ
Benoît Charest
ARTISTI
ADAMI
RIAA
Lina Boudreau, Béatrice Bonifassi, Mari-Lou
Gauthier
- M -
Thomas Dutronc
Higher Octave (EMI)?
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• Ce système est cependant remis en cause par le
  développement des NTIC
• Développement d'un marché global
• Oeuvres dématérialisées
• Limitations techniques
• Limitations juridiques

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• Et si Radio Canada veut proposer des extraits du
  film en streaming sur son site internet ?
• La solution IFPI
• Priorité aux utilisateurs commerciaux
• Réorganisation de la gestion collective
  répertoire commun et mise en concurrence des
  sociétés
• sur les frais de gestion

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• Et si Apple propose la bande son en
  téléchargement ?
• Geolocation and DRM solutions techniques
• Théoriquement favorables aux titulaires de droit
• Elles aboutiraient à terme à une suppression des
  sociétés de gestion collective

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• Et si je souhaite télécharger gratuitement la
  bande son ?
• La licence globale obligatoire
• En faveur des consommateurs
• Déplacement des tâches de collecte et
  surveillance vers les intermédiaires techniques,
  sans les garanties statutaires des SGC

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• Il n'existe pas pour l'heure de réponse uniforme
  aux défis posés par la numérisation.
• Solutions techniques
• Marquage des oeuvres
• Compatibilité des registres des sociétés

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• Merci de votre attention !