Title: Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
1Organisation Internationalede la Vigne et du Vin
Organisation Intergouvernementale créée par
lAccord du 3 avril 2001
Federico CastellucciDirecteur Général
2La transition
Office Internationalde la Vigne et du Vin
créé par lArrangement du 29 Novembre 1924
Organisation Internationalede la Vigne et du
Vincréée par lAccord du 3 avril 2001
344 Etats membres de lOIV
Finlande Norvège Suède
Bulgarie Hongrie Géorgie Féd. de
Russie Moldavie Roumanie Rép. Tchèque Slovaquie Sl
ovénie Ukraine Municipalité de Yantai (Chine)
Allemagne Autriche Belgique Chypre Croatie Grèce L
uxembourg
Espagne France Italie Rép. dIrlande Portugal
ARY Macédoine Malte Pays-bas Suisse Serbie Monténé
gro
Maroc Algérie Tunisie
Turquie Liban Israël
Mexique
Pérou Uruguay Argentine Brésil Bolivie Chili
Afrique du sud
Australie
Nouvelle Zélande
Observateur
en noir Etats membres / en rouge Etats in fieri
4Observateurs
Fédération Internationale des Vins et
Spiritueux F.I.V.S.
Association Universitaire Internationale du
VIn A.U.I.V.
Assemblée des Régions Européennes
Viticoles A.R.E.V.
Association Internationale du Droit du
Vin A.I.D.V.
Union Internationale des Oenologues U.I.OE.
Municipalité de Yantai (chine)
Association Internationale de la
Sommellerie A.I.S.
Académie Amorim
Comité international des Pépiniéristes (CIP)
Viticulture de montagne C.E.R.V.I.M
Fédération Mondiale des Grands Concours de Vins
5Coopération Organisations Inter-Gouvernementales
CODEX ALIMENTARIUS
Organisation des Nations-Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture O.A.A./F.A.O.
Organisation Mondiale de la Santé O.M.S.
Organisation Mondiale du Commerce O.M.C.
Union Internationale pour la Protection des
Obtentions Végétales U.P.O.V.
Centre International de Hautes Etudes
Agronomiques Méditerranéennes CIHEAM
Org. Mondiale de la Propriété Intellectuelle O.M.P
.I.
Commission de l'Union Européenne U.E.
Organisation Internationale de Métrologie Légale
O.I.M.L.
61er Janvier 2004Entrée en vigueur
- 17 mars 2004 - Assemblée Générale Constitutive
- Mars 2004 - Transfert du patrimoine
scientifique et technique de lOffice
International de la Vigne et du Vin (AG
3/2004) - Octobre 2005 - Adoption dun plan stratégique
triennal 2005-2008 - Mars 2006 - Adoption des nouvelles structures
scientifiques - Octobre 2008 - Adoption dun plan stratégique
triennal 2009-2012
7Objectifs
- a) indiquer à ses membres les mesures permettant
de tenir compte des préoccupations des
producteurs, des consommateurs et des autres
acteurs de la filière vitivinicole - b) assister les autres organisations
internationales intergouvernementales et
non-gouvernementales, notamment celles qui
poursuivent des activités normatives - c) contribuer à l'harmonisation internationale
des pratiques et normes existantes et, en tant
que de besoin, à l'élaboration de normes
internationales nouvelles, afin d'améliorer les
conditions délaboration et de commercialisation
des produits vitivinicoles, et à la prise en
compte des intérêts des consommateurs.
8Activités - OIV
- Harmonisation, normalisation, reconnaissance
mutuelle - Collaboration, coopération et médiation
internationales - Recherche et veille scientifique
- Production viticole et obtentions végétales
- Pratiques nologiques et méthodes danalyse
- Mise en marché et information des consommateurs
- Protection des indications géographiques
- Santé des consommateurs et sécurité sanitaire
des aliments - Patrimoine, culture, histoire et environnement
- Formation et communication
9Structures
COMITE EXECUTIF
BUREAU
DIRECTION GENERALE
COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
COMMISSIONS SOUS-COMMISSIONS
GROUPE D EXPERTS
10ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DE LORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET
DU VIN
Ressources génétiques et sélection de la
vigne Président Jean-Michel Boursiquot
(France) Vice-président Angelo Costacurta
(Italie) Secrétaire Erika Maul (Allemagne)
Gestion et innovation des techniques
viticoles Président Ben Ami Bravdo
(Israël) Vice-président Vittorino Novello
(Italie) Secrétaire Alain Carbonneau (France)
Protection de la vigne Président Jan
Booysen (Afrique du Sud) Vice-président
Olivier Viret (Suisse) Secrétaire Alejandro
Marianetti (Argentine)
Environnement viticole et évolution
climatique Président Vicente Sotés
(Espagne) Vice-président Christian Asselin
(France) Secrétaire Hans Schultz (Allemagne)
Technologie Président Monika Christmann
(Allemagne) Vice-président William D Hardy
(Australie)
Microbiologie Président Patrizia Romano
(Italie) Vice-président Manfred Grossmann
(Allemagne)
Spécification des produits nologiques Président
Valeriu Cotea (Roumanie) Vice-président
Jean-Claude Villettaz (Suisse) Secrétaire
Alain Bertrand (France)
Commission I Viticulture Président
François Murisier (Suisse) Vice-Pdt Alberto
García de Luján (Espagne) Secrétaire
scientifique Michele Borgo (Italie)
Commission II Oenologie Président
Santiago Mínguez Sanz (Espagne) Vice-Pdt
Jean-Luc Berger (France) Secrétaire
scientifique Dominique Tusseau (France)
Sous-Commission Raisins de table, raisins secs
et produits non fermentés de la
vigne Président Donato Antonacci
(Italie) Vice-Pdt Luís Peres de Sousa
(Portugal) Secrétaire scientifique Ahmet
Altindisli (Turquie)
COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Président
Peter Hayes (Australie) Vice-Pdt Michele Borgo
(Italie) Secrétaire Federico Castellucci
(Directeur Général de lOIV)
Sous-Commission Méthodes danalyse Président
Pekka Lehtonen (Finlande) Vice-Pdt Alain
Bertrand (France) Secrétaire scientifique
Ana-Isabel Blanch (Espagne)
Commission IV Sécurité et Santé Président
Amadeu Peixoto Meneses (Portugal) Vice-Pdt
Allberto Bertelli (Italie) Secrétaire
scientifique Pierre-Louis Teissedre (France)
Commission III Economie et Droit
Président Jean-Luc Dairien
(France) Vice-Pdt Philippe Hunziker
(Suisse) Secrétaire scientifique John Barker
(Nouvelle-Zélande)
Projet spécial CST pour la collecte
dinformations statistiques
Consommation, nutrition et santé Président
Susana Buxaderas (Espagne) Vice-président
Philippe Gambert (France)
Sécurité alimentaire Président Creina Stockley
(Australie) (Vice-président Birgit Dusemund
(Allemagne) Secrétaire Patrizia Restani
(Italie)
Droit et information du consommateur Président
Wolfgang Haupt (Allemagne) Vice-président
Veronique Fouks (France)
Boissons spiritueuses vitivinicoles Président
Víctor Carrascal (Espagne) Vice-président
Silvia Nicoli (Italie)
Formation Président Hervé Hannin (France)
Vice-président Armando Tonioni (Argentine)
Marchés et consommation Président Eugenio
Pomarici (Italie) Vice-président João Carvalho
Ghira (Portugal)
Analyse économique et conjoncturelle Président
Patrick Aigrain (France) Vice-président Peter
Botos (Hongrie) Secrétaire Marcello Agosta
(Italie)
Groupe ad hoc Cartographie Coordonnateur Jean
Strohl (CIHEAM)
Groupe ad hoc Concours Coordonnateur Brigitte
Vandecavey(Belgique)
Edit decembre 2008
11ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DE LORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET
DU VIN
Commission I Viticulture Président
François Murisier (Suisse) Vice-Pdt Alberto
García de Luján (Espagne) Secrétaire
scientifique Michele Borgo (Italie)
Commission II Oenologie Président Santiago
Mínguez Sanz (Espagne) Vice-Pdt Jean-Luc Berger
(France) Secrétaire scientifique Dominique
Tusseau (France)
COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Président
Peter Hayes (Australie) Vice-Pdt Michele Borgo
(Italie) Secrétaire Federico Castellucci
(Directeur Général de lOIV)
Sub-Commission Methods of analysis Président
Pekka Lehtonen (Finlande) Vice-Pdt Alain
Bertrand (France) Secrétaire scientifique
Ana-Isabel Blanch (Espagne)
Sub-Commission Table grapes, raisins and
unfermented vine products Président Donato
Antonacci (Italie) Vice-Pdt Luís Peres de Sousa
(Portugal) Secrétaire scientifique Ahmet
Altindisli (Turquie)
Commission III Economie et Droit
Président Jean-Luc Dairien
(France) Vice-Pdt Philippe Hunziker
(Suisse) Secrétaire scientifique John Barker
(Nouvelle-Zélande)
Commission IV Sécurité et Santé Président
Amadeu Peixoto Meneses (Portugal) Vice-Pdt
Allberto Bertelli (Italie) Secrétaire
scientifique Pierre-Louis Teissedre (France)
Projet spécial CST pour la collecte
dinformations statistiques
12ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DE LORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET
DU VIN
Commission I Viticulture Président
François Murisier (Suisse) Vice-Pdt Alberto
García de Luján (Espagne) Secrétaire
scientifique Michele Borgo (Italie)
Sous-Commission Raisins de table, raisins secs
et produits non fermentés de la
vigne Président Donato Antonacci
(Italie) Vice-Pdt Luís Peres de Sousa
(Portugal) Secrétaire scientifique Ahmet
Altindisli (Turquie)
Ressources génétiques et sélection de la
vigne Président Jean-Michel Boursiquot
(France) Vice-président Angelo Costacurta
(Italie) Secrétaire Erika Maul (Allemagne)
Protection de la vigne Président Jan
Booysen (Afrique du Sud) Vice-président
Olivier Viret (Suisse) Secrétaire Alejandro
Marianetti (Argentine)
Gestion et innovation des techniques
viticoles Président Ben Ami Bravdo
(Israël) Vice-président Vittorino Novello
(Italie) Secrétaire Alain Carbonneau (France)
Environnement viticole et évolution
climatique Président Vicente Sotés
(Espagne) Vice-président Christian Asselin
(France) Secrétaire Hans Schultz (Allemagne)
13ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DE LORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET
DU VIN
Commission II Oenologie Président
Santiago Mínguez Sanz (Espagne) Vice-Pdt
Jean-Luc Berger (France) Secrétaire
scientifique Dominique Tusseau (France)
Sous-Commission Méthodes danalyse Président
Pekka Lehtonen (Finlande) Vice-Pdt Alain
Bertrand (France) Secrétaire scientifique
Ana-Isabel Blanch (Espagne)
Technologie Président Monika Christmann
(Allemagne) Vice-président William D Hardy
(Australie)
Microbiologie Président Patrizia Romano
(Italie) Vice-président Manfred Grossmann
(Allemagne)
- Spécification des produits nologiques
- Président
- Valeriu Cotea (Roumanie)
- Vice-président
- Jean-Claude Villettaz (Suisse)
- Secrétaire
- Alain Bertrand (France)
14ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DE LORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET
DU VIN
Commission III Economie et Droit
Président Jean-Luc Dairien
(France) Vice-Pdt Philippe Hunziker
(Suisse) Secrétaire scientifique John Barker
(Nouvelle-Zélande)
Droit et information du consommateur Président
Wolfgang Haupt (Allemagne) Vice-président
Veronique Fouks (France)
Analyse économique et conjoncturelle Président
Patrick Aigrain (France) Vice-président Peter
Botos (Hongrie) Secrétaire Marcello Agosta
(Italie)
Marchés et consommation Président Eugenio
Pomarici (Italie) Vice-président João Carvalho
Ghira (Portugal)
Formation Président Hervé Hannin (France)
Vice-président Armando Tonioni (Argentine)
Boissons spiritueuses vitivinicoles Président
Víctor Carrascal (Espagne) Vice-président
Silvia Nicoli (Italie)
15ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DE LORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET
DU VIN
Commission IV Sécurité et Santé Président
Amadeu Peixoto Meneses (Portugal) Vice-Pdt
Allberto Bertelli (Italie) Secrétaire
scientifique Pierre-Louis Teissedre (France)
Consommation, nutrition et santé Président
Susana Buxaderas (Espagne) Vice-président
Philippe Gambert (France)
Sécurité alimentaire Président Creina
Stockley (Australie) Vice-président Birgit
Dusemund (Allemagne) Secrétaire Patrizia
Restani (Italie)
16Membres du Bureau de lOIV(Mise à jour mai
2007)
Peter HAYES (Australie) Président de
lOIV Reiner WITTKOWSKI (Allemagne) 1er
Vice-président Michele BORGO (Italie) 2nd
Vice-président François MURISIER
(Suisse) Président de la Commission
Viticulture Santiago MINGUEZ SANZ
(Espagne) Président de la Commission
nologie Jean-Luc DAIRIEN (France) Président
de la Commission Économie Amadeu PEIXOTO MENESES
(Portugal) Président de la Commission Sécurité et
Santé Donato ANTONACCI (Italie) Président de la
Sous-commission Raisins de table et raisins
secs Pekka LEHTONEN (Finlande) Président de la
Sous-commission Méthodes dAnalyse Federico
CASTELLUCCI - Directeur Général Secrétaire du
Bureau
17- Le consensus est le mode de décision normal de
l'Assemblée générale pour l'adoption des
propositions de résolution de portée générale,
scientifiques, techniques, économiques,
juridiques, ainsi que pour la création ou la
suppression de commissions et sous-commissions.
Il en est de même pour le Comité exécutif dans
l'exercice de ses attributions en ce domaine. - Ladoption de résolutions est une procédure
normale incluant - 8 étapes avant ladoption finale (2 tours de
consultation des États membres)
18ADOPTION DES RÉSOLUTIONSUNE PROCÉDURE NORMALISÉE
VOLONTÉ DES GOUVERNEMENTS
VOLONTÉ DES GOUVERNEMENTS
Étape 1-2
Rédaction des textes (Groupes dexperts)
Étape 3
1er tour de consultation des États membres et
observateurs
Rédaction et amendements des textes
Étape 4-5
2nd tour de consultation des États membres et
observateurs
Rédaction et amendements des textes
Étape 6
DECISION DE LA COMMISSION
Étape 7
Pas de consensus
ASSEMBLEE GENERALE
Étape 8
19Normalisation internationale Viticulture
Code des caractères descriptifs des variétés et
espèces de Vitis
Avertissement et lutte phyto-sanitaire
Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
20Normalisation internationaleOenologie
21Normalisation internationaleEconomie Droit
Norme Internationale pour l'étiquetage des vins
et des boissons spiritueuses
Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
Appellation d'origine Indication géographique et
marque Définition et relations
Situation et statistiques mondiales du secteur
vitivinicole rapport annuel
Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
22MISE EN OEUVRE DES NORMESO.I.V. DANS LE MONDE
INDIRECT 25 de la production mondiale de vin
accords bi ou multilatéraux
DIRECT 70 de la production mondiale de vin
Réglementation GB15037-2005
23Plan Stratégique OIV 2009-2012 Adopté par
lAssemblée générale extraordinaire de lOIVle
24 octobre 2008
- Vision
- Être lorganisation scientifique et technique
mondiale de référence pour la vigne et le vin. - Mission
- Conformément aux attributions fixées par
larticle 2.2 de lAccord du 3 avril 2001, afin
de réaliser sa vision, lOIV favorisera un
environnement propice à linnovation
scientifique et technique, à la diffusion de ses
résultats et au développement du secteur
international vitivinicole. Elle promouvra, à
travers ses recommandations, des normes et lignes
directrices internationales, lharmonisation et
le partage de linformation, et les connaissances
établies sur des bases scientifiques avérées,
afin daméliorer la productivité, la sécurité et
la qualité des produits et les conditions
délaboration et de commercialisation des
produits vitivinicoles.
24Plan Stratégique OIV 2009-2012
Les 15 Axes stratégiques du plan 2009-2012
1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR 2- ANALYSE
ÉCONOMIQUE DU SECTEUR 3- ENVIRONNEMENTS
BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA
VITIVINICULTURE 4- VITIVINICULTURE DURABLE,
PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE 5-
CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE 6- EFFET
DE SERRE BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE 7-
BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES 8-
REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES 9-
PRATIQUES ET TECHNIQUES NOLOGIQUES 10- METHODES
DIDENTIFICATION ET DANALYSE 11- SECURITE ET
QUALITE 12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS
INDIVIDUEL ET SOCIETAL 13- DÉNOMINATION ET
ÉTIQUETAGE 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION
DINFORMATIONS 15- COOPÉRATION INTERNATIONALE
25Plan Stratégique OIV 2009-2012
Les 15 Axes stratégiques du plan 2009-2012
1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR Conformément
aux objectifs de laccord du 3 avril 2001, lOIV
devrait indiquer à ses membres les mesures
permettant de tenir compte des préoccupations des
producteurs, des consommateurs et des autres
acteurs de la filière vitivinicole Accord
Article 2.1a à travers des activités initiées
par elle même et des activités auxquelles elle
collabore notamment dans lanalyse de la
structure du secteur, son développement et ses
impacts économiques cadre 2005-2008 2-
ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR Dans le domaine de
ses compétences et afin dindiquer à ses membres
les mesures permettant de tenir compte des
préoccupations des producteurs, des consommateurs
et des autres acteurs de la filière vitivinicole.
Accord Article 2.1a La commission "Economie et
Droit" est plus spécialement chargée de traiter
de tous les aspects juridiques, réglementaires,
économiques et socio-économiques relatifs aux
produits visés par lAccord du 3 avril 2001. Dans
ce cadre, lOIV élabore, formule des
recommandations et en suit lapplication en
liaison avec ses membres, notamment dans les
domaines concernant les conditions de production
viticole. RI Article 10
26Plan Stratégique OIV 2009-2012
3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET
SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE Dans sa résolution
Viti 1/2003 lOIV considère que les points
concernant la viticulture de précision, la
biodiversité et la diversité génétique, la
préservation de lenvironnement et des
caractéristiques des sols, lanalyse sensorielle
de la qualité liée au type de raisin ou de vin,
lévaluation des effets des techniques culturales
au regard des exigences qualitatives, sanitaires
et sociales, la connaissance et la stimulation
des bio-défenses naturelles de la vigne vis-à-vis
des parasites, dans le respect de léquilibre
écophysiologique ont une importance capitale et
quils doivent être développés de manière
urgente. 4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION
INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE LOIV dans ses
résolutions CST 1/2004 et CST 1/2008, recommande
que le programme relatif au développement de la
vitiviniculture durable soit intégré dans le plan
stratégique de lOIV en tant que priorité et que
ces travaux se poursuivent en collaboration avec
les groupes d'experts concernés de lOIV afin
détablir un guide dans lequel seront développés
les différentes orientations et la mise en oeuvre
des principes généraux tels que définis dans
ladite résolution pour les différents produits
spécifiques de la vigne raisins de table,
raisins secs, jus de raisin, vinaigre et
spiritueux. 5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET
VITIVINICULTURE Conformément aux actions du plan
stratégique 2005-2008 (action 8.8), lOIV doit
analyser les effets du changement climatique
sur les bioagresseurs, la production de raisin,
la composition et la typicité des produits de la
vigne, les aspects socio-économiques. LOIV doit
assurer un suivi permettant d'évaluer les
évolutions scientifiques ou techniques
susceptibles d'avoir des effets significatifs et
durables sur le secteur vitivinicole et en tenir
informés ses membres en temps utile Accord
Article 2.2f
27Plan Stratégique OIV 2009-2012
6- EFFET DE SERRE BILAN DE DIOXYDE DE
CARBONE La ratification du protocole de Kyoto en
2004,a souligné limportance du concept du bilan
de carbone afin de mesurer et de réduire limpact
de lactivité humaine sur lenrichissement de
latmosphère terrestre en gaz à effet de serre.
LOIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer
les évolutions scientifiques ou techniques
susceptibles d'avoir des effets significatifs et
durables sur le secteur vitivinicole et en tenir
informés ses membres en temps utile Accord
Article 2.2f 7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES
GENETIQUES LOIV, conformément à ses
attributions, soumet à ses membres toutes
propositions concernant notamment lamélioration
des critères scientifiques et techniques de
reconnaissance et de protection des obtentions
végétales vitivinicoles. Accord Article 2.2c en
préservant lidentité des existantes. La
commission "Viticulture" est plus spécialement
chargée de traiter de tous les aspects relatifs à
la vigne et à sa culture, aux raisins et aux
autres produits non fermentés de la vigne ainsi
quaux relations entre le vignoble, le raisin et
lenvironnement.RI Article 10 8- REGLEMENTATION
ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES Dans sa résolution
Viti 1/2006, lAssemblée générale recommande
que lOIV rassemble les recherches existantes
sur le génome de la vigne et les variétés
génétiquement modifiés que lOIV présente le
résultat de cette recherche bibliographique aux
membres la nécessité de progresser dans des
études, qui portent à une connaissance complète
du génome du genre Vitis, en prévision aussi
dobtenir des plantes génétiquement modifiées
que, par rapport à la variété/clone initial,
tout changement de caractéristique dû à une
modification génétique soit clairement décrit (à
travers des études transcritomiques, protéomiques
et métabolomiques en plus de toute nouvelle
méthode appropriée qui sera développée).
28Plan Stratégique OIV 2009-2012
9- PRATIQUES ET TECHNIQUES NOLOGIQUES LOIV
contribue à l'harmonisation internationale des
pratiques et normes existantes et, en tant que de
besoin, à l'élaboration de normes internationales
nouvelles, afin d'améliorer les conditions
délaboration et de commercialisation des
produits vitivinicoles, et à la prise en compte
des intérêts des consommateurs. Accord Article
2.1c. En particulier, lOIV élabore, formule
des recommandations et en suit lapplication en
liaison avec ses membres, notamment dans les
domaines des pratiques nologiques. Accord
Article 2.2b 10- METHODES DIDENTIFICATION ET
DANALYSE LOIV contribue à l'harmonisation
internationale des pratiques et normes existantes
et, en tant que de besoin, à l'élaboration de
normes internationales nouvelles, afin
d'améliorer les conditions délaboration et de
commercialisation des produits vitivinicoles, et
à la prise en compte des intérêts des
consommateurs. Accord Article 2.1c. En
particulier, lOIV élabore, formule des
recommandations et en suit lapplication en
liaison avec ses membres, notamment dans les
domaines des méthodes d'analyse et d'appréciation
des produits issus de la vigne. Accord Article
2.2b 11- SECURITE ET QUALITE LOIV participe à
la protection de la santé des consommateurs et
contribue à la sécurité sanitaire des aliments
par la veille scientifique spécialisée,
permettant d'évaluer les caractéristiques propres
des produits issus de la vigne Accord Article
2.2g
29Plan Stratégique OIV 2009-2012
12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET
SOCIETAL LOIV participe à la protection de la
santé des consommateurs et contribue à la
sécurité sanitaire des aliments en promouvant et
en orientant les recherches sur les spécificités
nutritionnelles et sanitaires appropriées.
Accord Article 2.2g 13- DÉNOMINATION ET
ÉTIQUETAGE En particulier, lOIV élabore, formule
des recommandations et en suit lapplication en
liaison avec ses membres, notamment dans les
domaines de la définition et/ou de la description
des produits, de l'étiquetage et des conditions
de mise en marché. Accord Article 2.2b LOIV
peut soumettre à ses membres toutes propositions
concernant la garantie dauthenticité des
produits issus de la vigne, en particulier
vis-à-vis des consommateurs, notamment en ce qui
concerne les mentions détiquetage. Accord
Article 2.2c 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET
DIFFUSION DINFORMATIONS LOIV contribue à
collecter, traiter et assurer la diffusion de
l'information la plus appropriée et la
communiquer (i) à ses membres et à ses
observateurs, (ii) aux autres organisations
internationales intergouvernementales et non
gouvernementales, (iii) aux producteurs, aux
consommateurs et aux autres acteurs de la filière
vitivinicole, (iv) aux autres pays intéressés,
(v) aux médias et, plus largement, au grand
public. Accord Article 2.2n 15- COOPÉRATION
INTERNATIONALE Conformément aux objectifs de
laccord du 3 avril 2001, lOIV assiste les
autres organisations internationales
intergouvernementales et non gouvernementales,
notamment celles qui poursuivent des activités
normatives Accord Article 2.1b
30