Diapositive 1

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COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE DU 3
Décembre 2008
LES APPORTS DE LA MISE EN UVRE DU GRENELLE DE
LENVIRONNEMENT

• LE TITRE II
• du projet de loi de programme relatif à la mise
  en uvre du Grenelle
• BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS
• Maintenir et développer la biodiversité
• LES TRAMES VERTES ET BLEUES

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COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE DU 3
Décembre 2008

• LA BIODIVERSITE cest quoi ?
• La biodiversité est généralement pensée selon
  trois paliers reliés entre eux la génétique,
  les espèces, les écosystèmes.
• Les dynamiques, équilibres et productions des
  systèmes vivants
• écosystèmes naturels ou modifiés (gérés /
  exploités),
• espèces flores, faunes, micro-organismes
• gènes populations sauvages différentes,
  diversité génétique, races et variétés cultivées

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COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE DU 3
Décembre 2008
La sixième crise dextinction engagée est
dorigine HUMAINE

• Pourquoi il est important de préserver la
  biodiversité ?
• La biodiversité cest notamment
• notre alimentation
• des éléments de notre cadre de vie
• des ressources pour nombreux secteurs
  économiques
• des enjeux de santé et dinnovation
  industrielle
• un patrimoine légué par la nature et par les
  générations précédentes
• elle participe à nombreuses régulations
• Le changement climatique risque de rendre le
  contexte de la biodiversité nouveau et incertain

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COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE DU 3
Décembre 2008
En effet, nous constatons une évolution très
rapide du climat planétaire et observons les
premiers stades d'extinctions massives. Or, ces
événements sont imputables aux activités humaines
et leur durée ainsi que l'ampleur de leurs
impacts dépendront de décisions que nous prenons
aujourd'hui même.
Les axes de préservation prioritaires Les
espèces La disparition d'une espèce est plus
facile à observer et à constater que la
dégradation de la diversité génétique ou le
déclin d'un écosystème, mais par, la protection
des écosystèmes il est assez improbable qu'une
espèce disparaisse si elle vit dans son
environnement naturel et qu'il est protégé,
ainsi, la détermination des dimensions de la
diversité à préserver doit être intégrée dans des
programmes qui visent à préserver un ensemble de
systèmes et d'espèces qui sont en danger immédiat
ou futur.
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COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE DU 3
Décembre 2008
LA BIODIVERSITE
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LES APPORTS DE LA MISE EN UVRE DU GRENELLE DE
LENVIRONNEMENT

• LES TRAMES VERTES ET BLEUES
• Article 21
• Lélaboration de la trame verte et bleue
  associera lÉtat, les collectivités territoriales
  et les parties concernées sur une base
  contractuelle.
• Elle se fera en cohérence avec les travaux
  menés par les commissions locales de leau.
• La trame verte est constituée, sur la base de
  données scientifiques, des espaces
• protégés en vertu du droit de lenvironnement,
  auxquels sajoutent les territoires
• nécessaires pour assurer leur connexion ainsi que
  le fonctionnement harmonieux et global de la
  biodiversité.
• Elle sera élaborée dici à 2012 et pilotée dans
  chaque région en association avec les
  collectivités territoriales et en concertation
  avec les acteurs de terrain dans un cadre
  cohérent garanti par lÉtat.
• La trame verte sera complétée par la trame
  bleue, son équivalent pour les eaux de
• surface continentales et leurs écosystèmes
  associés.
• À lissue dun audit général qui aboutira en
  2009, les modalités de prise en compte de la
  trame verte et bleue dans les documents
  durbanisme et les schémas
• dinfrastructures, ainsi que les conditions de sa
  prise en compte par la fiscalité locale et par la
  dotation globale de fonctionnement seront
  précisées.

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LES PERSPECTIVES DU PROJET DE LOI DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE (Grenelle II)

• LES TRAMES VERTES ET BLEUES
• Code de lEnvironnement Nouveau Titre VII
  Trame verte et trame bleue
• 3 nouveaux articles.
• Nouvel Article L. 371-1. - I. - La trame verte et
  la trame bleue sont des outils contribuant à
  enrayer la perte de biodiversité préservant ou
  restaurant une continuité écologique entre les
  milieux naturels. Ces trames contribueront à
• 1Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité
  des habitats naturels et habitats despèces
• 2Identifier et relier les espaces importants
  pour la préservation de la biodiversité par des
  corridors écologiques
• 3Atteindre ou conserver le bon état écologique
  ou le bon potentiel des masses deau
  superficielles
• 4Prendre en compte la biologie des espèces
  migratrices
• 5Faciliter les échanges génétiques nécessaires à
  la survie des espèces indigènes de la faune et de
  la flore sauvage
• 6Améliorer la qualité et la diversité des
  paysages
• 7Permettre le déplacement des aires de
  répartition des espèces sauvages et des habitats
  naturels dans le contexte du changement
  climatique

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LES PERSPECTIVES DU PROJET DE LOI DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE (Grenelle II)

• LA TRAME VERTE COMPREND
• 1 Tout ou partie des espaces naturels mentionnés
  aux livres II et IV du Code de lenvironnement
  ainsi que dautres espaces naturels importants
  pour la préservation de la biodiversité et
  identifiés comme tels au terme des procédures
  prévues aux articles L. 371-2 et L. 371-3
• 2 Les corridors écologiques constitués des
  espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des
  formations végétales linéaires ou ponctuelles,
  permettant de relier les espaces mentionnés à
  lalinéa précédent dès lors quils sont
  identifiés comme tels au terme des procédures
  prévues aux articles L. 371-2 et L. 371-3
• 3Les surfaces en couvert environnemental
  permanent mentionnées au I de lArticle L. 211-14
  (le préfet coordonnateur de bassin arrête, après
  proposition du préfet de département, liste des
  cours deau ou sections de cours deau et des
  plans deau de plus de dix hectares le long
  desquels tout exploitant de la propriété
  riveraine est tenu de mettre en place une surface
  en couvert environnemental permanent).

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LES PERSPECTIVES DU PROJET DE LOI DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE (Grenelle II)

• LA TRAME BLEUE COMPREND
• 1Les cours deau, parties de cours deau ou
  canaux figurant sur les listes prévues à
  larticle L. 214-17 (de très bon état écologique
  ou à restaurer)
• 2Tout ou partie des zones humides dont la
  préservation ou la restauration contribue à la
  réalisation des objectifs visés au IV de
  larticle L. 212-1 (qualité et quantité des
  eaux de surface, masses d'eau de surface
  artificielles ou fortement modifiées par les
  activités humaines, masses d'eau souterraines)
• 3Les autres cours deau, parties de cours
  deau, canaux et zones humides identifiés comme
  importants pour la préservation de la
  biodiversité au terme des procédures prévues aux
  articles L. 371-2 et L. 371-3.

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LES PERSPECTIVES DU PROJET DE LOI DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE (Grenelle II)

• Nouvel Article L. 371-2. - I. Un document cadre
  intitulé orientations nationales pour le
  maintien et la restauration des continuités
  écologiques , révisé périodiquement, est adopté
  par décret en Conseil dEtat après mise à
  disposition du public. Il comprend
• une présentation des grands choix stratégiques,
  fondée sur les connaissances scientifiques
  disponibles, sur linventaire du patrimoine
  naturel
• un guide méthodologique identifiant notamment
  les enjeux nationaux et transfrontaliers de
  continuité écologique, et concernant
  lélaboration des schémas régionaux
• un volet prescriptif destiné, d'une part, à
  assurer la prise en compte de la trame verte et
  bleue relevant du niveau national et précisant
  notamment les conditions d'application opposables
  d'autre part, à définir les principes et
  modalités de compensation des dommages
  prévisibles pour les programmes ou projets
  portant atteinte à la biodiversité et aux
  continuités écologiques dans le cadre de la trame
  verte et bleue, cette compensation ne pouvant
  intervenir qu' après les mesures d'évitement et
  de réduction des impacts.
• Orientations élaborées en concertation avec les
  représentants des collectivités territoriales,
  des milieux économiques et des salariés, des
  comités de bassin et les représentants de la
  société civile de protection de lenvironnement
  agréées.

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LES PERSPECTIVES DU PROJET DE LOI DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE (Grenelle II)

• Nouvel Article L. 371-3. - I. Un document cadre
  intitulé schéma régional de cohérence
  écologique est élaboré conjointement par le
  président du conseil régional et le préfet de
  région, en association et après avis des
  départements, des groupements de communes
  compétents en matière daménagement de lespace
  ou durbanisme ou, à défaut, des communes dotées
  dun plan doccupation des sols ou dun plan
  local durbanisme, des parcs nationaux, des parcs
  naturels régionaux, ainsi que des représentants
  des partenaires socioprofessionnels concernés et
  des associations agréées de protection de
  lenvironnement au titre de larticle L. 141-1.
  Leur avis est réputé favorable sil nest pas
  intervenu dans un délai de 3 mois à compter de
  leur saisine.
• Il est soumis à enquête publique est soumis à
  délibération au conseil régional puis est arrêté
  par le préfet de région.
• Il sappuie notamment sur les connaissances
  scientifiques disponibles, sur lavis du conseil
  scientifique régional du patrimoine naturel et
  sur les avis dexperts.
• Il est cohérent avec les orientations nationales
  pour le maintien et la restauration des
  continuités écologiques, identifie les enjeux de
  niveau régional, prend en compte les éléments
  concernés des schémas directeurs daménagement et
  de gestion de leau et définit le cadre
  contractuel permettant dassurer la préservation
  et, en tant que de besoin, la restauration de la
  fonctionnalité des continuités écologiques. Il
  est révisé périodiquement après évaluation des
  résultats obtenus.

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LES PERSPECTIVES DU PROJET DE LOI DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE (Grenelle II)

• Art. L. 371-3. - II. Les départements, les
  communes et leurs groupements ainsi que les
  établissements publics de coopération
  intercommunale tiennent compte du schéma régional
  de cohérence écologique et du guide
  méthodologique figurant dans les orientations
  nationales pour le maintien et la restauration
  des continuités écologiques lors de lélaboration
  ou de la révision de leurs outils de
  planification territoriale.
• En leur qualité de maître douvrage
  dinfrastructures linéaires, ils prennent en
  compte la continuité écologique dans leurs
  décisions susceptibles davoir une incidence à
  son égard. Ils traduisent dans les documents
  d'urbanisme le principe de compensation des
  dommages à la biodiversité et aux continuités
  écologiques dans le cadre de la trame verte et de
  la trame bleue et l'intègrent dans les projets
  dont ils sont maîtres d'ouvrage.

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LES PERSPECTIVES DU PROJET DE LOI DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE (Grenelle II)

• Objectifs
• Mettre en place une trame verte nationale
  reliant
• lensemble des espaces naturels
• Doter les collectivités et lEtat dun nouvel
• instrument daménagement du territoire, pour
• inscrire la conservation de la biodiversité dans
• leur projet dutilisation de lespace
• Prendre en compte la biodiversité ordinaire

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LE GRENELLE II et LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE

• PRESERVER LES CONTINUITÉS ECOLOGIQUES
• POURQUOI ?
• Permettre aux populations ou aux noyaux de
  population - de coloniser de nouveaux
  territoires, de nouveaux refuges, zones-puits à
  partir de leurs milieux actuels, zones-sources
• Rendre la région perméable et praticable au
  maximum despèces afin déviter les culs-de-sac
  écologiques, face aux évolutions climatiques.

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LE GRENELLE II et LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE

• Plusieurs types de réseaux
• terrestre de grand circulation, massifs
  forestiers et semis de bosquets en terres
  agricoles
• -trame verte herbacée continue
• trame linéaire arborescente continue
• -semis de mares et petits plans deau
  déloignement limité
• -trame bleue avec discontinuités limitées et
  naturelles ou agricoles

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LE GRENELLE II et LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE

• UN OBJECTIF
• Aboutir à un réseau
• écologique à différentes échelles
• -permettant de relier tous les principaux
  ensembles naturels majeurs de la région
• maximisant le degré de connectivité avec le
  minimum daménagements à prévoir
• - localisant et hiérarchisant les principaux
  points noirs à traiter

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LE GRENELLE II et LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE

• LA TRAME VERTE ET BLEUES A LECHELLE DU SCOT SUD
  GARD
• Une échelle pertinente pour une approche
  opérationnelle de la trame
• verte et bleue
• La recherche dune cohérence entre urbanisation
  et préservation de lespace
• Dans la perspective de la définition de la trame
  verte et bleue et du Schéma régional de cohérence
  écologique, il paraît dores et déjà
  indispensable que les élus communaux et
  intercommunaux puissent réfléchir sur leur
  territoire respectif (CA Nîmes Métropole, Leins
  Gardonnenque, Rhôny Vistre Vidourle, Beaucaire
  Terre dArgence, Petite Camargue et Terre de
  Camargue) aux espaces qui entrent dans les champs
  de la préservation de la biodiversité, à une
  échelle plus fine.

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LE GRENELLE II et LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE

• La méthode
• Collecter les informations et les données
  (Agences de leau, Département, SAFER, ONF,
  Chambre dagriculture, PNR, conservatoires
  botaniques nationaux)
• Cartographier les obstacles naturels et
  artificiels
• Identifier les noyaux (Znieff, Natura 2000,
  ENS, espaces protégés) et les
• Corridors
• Identifier les points de conflits avec
  laménagement du territoire
• Établir une stratégie dinterventions
• ..et organiser la concertation, favoriser
  lappropriation du réseau écologique par tous les
  acteurs du territoire