Diapositive 1

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4ème REUNION ANNUELLE DU FRATEL EVOLUTION
DES REGIMES DE LICENCES ET REGULATION DES
RESSOURCES RARES DAKAR, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2006
TABLE RONDE n 3  La régulation des ressources
en numéros 
Expérience du Cameroun Par Jules ESSOH (Chef de
Cellule des Etudes Techniques ART)
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SOMMAIRE

• INTRODUCTION
• PRESENTATION DE LART DU CAMEROUN
• 2.1. Présentation de lART
• 2.2. Les missions de lART en matière de
  numérotation
• 2.3. Le cadre réglementaire entourant la gestion
  des ressources de numérotation au Cameroun
• LE PLAN DE NUMÉROTATION CAMEROUNAIS
• POLITIQUE DE GESTION DU PLAN DE NUMÉROTATION
• QUELQUES STATISTIQUES SUR LES NUMÉROS
  TÉLÉPHONIQUES
• PERSPECTIVES

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2.1 Présentation de lART

• Le Cameroun a engagé dès le début des années
  1990 différentes actions visant la réforme du
  secteur des postes et télécommunications et dont
  la restructuration sest soldée par 
• La séparation du secteur des télécommunications
  de celui des Postes
• La libéralisation du secteur des
  télécommunications
• La séparation des activités de régulation (ART)
  de celles d'exploitation des services de
  télécommunications (opérateurs et exploitants du
  secteur des télécommunication) et de
  réglementation (Ministère des Postes et
  Télécommunications).
• Instituée par la loi 98/014 du 14 Juillet 1998
  régissant les télécommunications au Cameroun (la
  Loi), et complétée par la loi 2005/013 du 29
  Décembre 2005, lAgence de Régulation des
  Télécommunications (ART) du Cameroun est un
  établissement public administratif sous la
  tutelle technique du Ministère des Postes et
  télécommunications, et tutelle financière du
  Ministère de lEconomie et des Finances.
• Dotée de la personnalité juridique et de
  lautonomie financière, lorganisation et le
  fonctionnement de lAgence sont définis par les
  dispositions du décret n98/197 du 08 Septembre
  1998.
• Conformément à la Loi, lAgence assure la
  régulation, le contrôle et le suivi des activités
  des exploitants et des opérateurs du secteur de
  télécommunications  et veille également au
  principe dégalité de traitement des usagers dans
  toutes les entreprises de télécommunications au
  Cameroun.

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2.1 Présentation de lART

• LART est particulièrement chargée de
• veiller à lapplication des textes législatifs et
  réglementaires sur les télécommunications 
• sassurer que laccès aux réseaux ouverts au
  public seffectue dans des conditions objectives,
  transparentes et non discriminatoires 
• garantir une concurrence saine et loyale dans le
  secteur des télécommunications 
• définir les principes devant régir la
  tarification des services fournis 
• dinstruire les demandes dautorisation et de
  déclaration, et préparer les décisions y
  afférentes 
• préparer les dossiers et lancer les appels
  doffres pour les concessions conformément aux
  dispositions législatives et réglementaires en
  vigueur 
• définir les conditions et les obligations
  dinterconnexion et de partage des
  infrastructures 
• assurer la gestion du spectre des fréquences
  attribuées au secteur des télécommunications,
  notamment lassignation et le contrôle des
  fréquences dudit secteur 
• établir et gérer le plan de numérotation 
• soumettre au Gouvernement toute proposition et
  recommandation tendant à développer et moderniser
  le secteur des télécommunications 
• instruire les dossiers dhomologation des
  équipements terminaux et préparer les décisions y
  afférentes 
• exercer toute autre mission dintérêt général que
  pourrait lui confier le Gouvernement dans le
  secteur des télécommunications 
• émettre un avis sur les projets de textes à
  caractère législatif ou réglementaire en matière
  de télécommunications 
• gérer les litiges entre les opérateurs.

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2 PRESENTATION DE LART2.2 Missions en matière
de numérotation

• Les compétences de l'ART sont fixées au chapitre
  V et particulièrement précisées par les
  dispositions des articles 31 et 32 de la loi N
  98/014 du 14 juillet 1998 régissant les
  télécommunications au Cameroun à savoir 
• Article 31 
• LAgence
• établit et gère le plan de numérotation
• garantit un accès égal et simple des utilisateurs
  aux différents réseaux et services des
  télécommunications, ainsi que léquivalence des
  formats de numérotation.
• Article 32 
• LAgence attribue aux opérateurs des préfixes et
  des numéros ou  blocs de numéros dans des
  conditions transparentes, objectives et  non
  discriminatoires.

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2.3. Le cadre réglementaire entourant la gestion
des ressources de numérotation au Cameroun

• Quelques textes essentielsrelatifs à la
  numérotation
• la loi 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les
  télécommunications au Cameroun et complétée par
  la loi 2005/013 du 29 Décembre 2005 (la Loi) qui
  institue lAgence, et définit les différents
  régimes juridiques d'établissement et
  d'exploitation des réseaux et services des
  Télécommunications
• 2. larrêté conjoint n080/MINEFI/MINPT/ du 20
  Février 2002 relatif aux droits, frais,
  contributions et redevances perçus par lAgence 
• 3. la décision n000073/ART/DG/DT/CET/SE2 du 21
  Novembre 2001 portant changement du plan de
  numérotage camerounais de six (06) à sept (07)
  chiffres 

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2.3. Le cadre réglementaire entourant la gestion
des ressources de numérotation au Cameroun(Suite)

• 4. la décision n000005/ART/DG/DT/CET/SE2 du 29
  janvier 2003 relative à la création et à
  lorganisation des tranches de numéros pour la
  fourniture des services à valeur ajoutée 
• 5. la décision n000006/ART/DG/DT/CET/SE2 du 29
  janvier 2003 relative à lorganisation des
  numéros courts 
• 6. la décision n000053/ART/DG/DT/CET/SE2 du 18
  Août 2004 portant réaménagement du plan de
  numérotation téléphonique camerounais
• 7. les règles de gestion du plan de numérotation

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3. Le plan de numérotation camerounais(Historique
)

• Avant la réforme du secteur de télécommunications
  au Cameroun
• la téléphonie de base était quasiment la seule
  application de télécommunications.
• la structure de base du plan de numérotage datait
  de 1965, et le plan était homogène à six (06)
  chiffres de la forme PQMCDU.
• Avec la libéralisation (dès 1999)
• Introduction de plusieurs nouveaux opérateurs
  dans le secteur
• Accroissement du nombre d'utilisateurs
• Apparition progressive de nouveaux services
  (téléphonie mobile, services à valeur ajoutée,
  etc.).

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3. Le plan de numérotation camerounais(Historique
)

• Dans ce nouvel environnement marqué par la
  concurrence et l'évolution rapide des
  télécommunications
• le besoin en ressources de numérotation est
  devenu plus pressant, en particulier pour
  permettre lévolution des réseaux de téléphonie
  mobile.
• Le plan à 6 chiffres a rapidement atteint la
  saturation
• Ainsi en 2000, l'ART a décidé de l'élaboration
  d'un nouveau plan national de numérotation (NPNN)
  qui est entré en activité le 26 octobre 2001.

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3. Le plan de numérotation camerounais(Le plan
actuel)

• Cest un plan fermé à sept chiffres de la forme
  BPQMCDU et dune capacité théorique de huit (08)
  millions de numéros téléphoniques.
• A la date de basculement du 26 octobre 2001, le
  plan est transitoire (durée de vie estimée 7 à 10
  ans) en raison des contraintes techniques
  rencontrées lors de son élaboration, et les
  prévisions dutilisation des ressources du
  nouveau plan sont définies ainsi quil suit 
• 25 (soit 2000000) de numéros sont libres de
  toute utilisation et réservés pour des besoins
  futurs non identifiés (au 26 octobre 2001) 
• 12,5 (soit 1000000) de numéros sont réservés
  pour les besoins de chacun des deux opérateurs de
  téléphonie mobile 

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3. Le plan de numérotation camerounais(Le plan
actuelau 26 Octobre 2001)

• 25 (soit 2000000) de numéros sont réservés pour
  le réseau de téléphonie fixe 
• 12,5 (soit 1000000) de numéros sont réservés
  pour la mise en uvre de services à valeur
  ajoutée offerts par des opérateurs titulaires
  dautorisation 
• et 12,5 (1000000) de numéros sont réservés pour
  léventuel 3ème opérateur de téléphonie mobile
  annoncé par les prévisions gouvernementales en
  fin de décennie 1990.

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3. Le plan de numérotation camerounais(Le plan
actuelau 26 Octobre 2001)
Tableau 1  répartition des préfixes opérateurs
ou de services au 26 octobre 2001
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3. Le plan de numérotation camerounais(Le plan
actuelau 26 Octobre 2001)
Figure 1  Taux de numéros répartis par
opérateurs et ou services
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3. Le plan de numérotation camerounais(Le plan
actuelau 31 Juillet 2006)
Tableau 2  répartition des préfixes opérateurs
ou de services au 31 juillet 2006
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3. Le plan de numérotation camerounais(Le plan
actuelau 31 Juillet 2006)

• Observations
• Il y a eu réaménagement du plan de numérotation
• Lévolution des ressources allouées à chacun des
  deux opérateurs de téléphonie GSM (MTN Cameroon
  et ORANGE Cameroun) à 2 000 000 de numéros chacun
  (soit 02 préfixes pour chacun)
• la saturation du plan de numérotation à 7
  chiffres en raison de lutilisation de tous les
  préfixes comme lillustre le taux de 0 des
  numéros libres de la figure 2.

Figure n2  Taux de répartition des numéros par
opérateurs et/ou services
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4. Politique de gestion du plan de numérotation
camerounais (1/7)

• Bien que la Loi donne entière autorité à lART
  détablir et de gérer le plan de numérotation, la
  politique de gestion de la numérotation est une
  politique participative intègrant les points de
  vue de tous les acteurs du secteur MinPosTel,
  Opérateurs de téléphonie fixe et mobile (CAMTEL,
  MTN Cameroon, et ORANGE Cameroun), fournisseurs
  de services à valeur ajoutée titulaires
  dautorisations adéquates.
• En général dans la perspective dune action
  denvergure telle que lélaboration dun nouveau
  plan de numérotation, le réaménagement du plan de
  numérotation, etc., lART dans une démarche
  consensuelle, recueille les points de vue de
  toutes les parties prenantes dans le cadre de
  réunions ou de commissions techniques avant de
  rendre sa décision qui prend en compte
  lévolution harmonieux du secteur tout entier.

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4. Politique de gestion du plan de numérotation
camerounais (2/7)

• Pour garantir une saine concurrence et assurer
  léquité de traitement à tous les opérateurs et
  fournisseurs susceptibles de solliciter quelques
  ressources de numérotation que ce soit, lAgence
  avec la participation de ces derniers (Ce qui
  facilite lappropriation desdites règles par les
  opérateurs), a édicté des règles de gestion du
  plan de numérotation.
• Ces règles rendues publiques et transmises à
  tous les opérateurs du secteur définissent les
  conditions dattribution, dabrogation, de
  contrôle de tous les types de ressources de
  numérotation gérés par lART, ainsi que les
  conditions dévolution du plan de numérotation.

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4. Politique de gestion du plan de numérotation
camerounais (3/7)

• Systématiquement et pour anticiper les usages et
  planifier les besoins (Q1), tant sur les plans
  qualitatif que quantitatif, lAgence 
• suit lévolution mondiale des services et
  identifie ceux qui nécessitent lutilisation de
  ressources de numérotation 
• recueille auprès des opérateurs et fournisseurs
  de services leurs besoins (quantitatifs) en
  numéros par type de services (besoin qualitatif)
  mis ou à mettre en uvre sur une période au moins
  égale à six mois 
• suit les prévisions de nouveaux entrants dans le
  secteur (licences à accorder aux nouveaux
  opérateurs en fonction du segment de marché) 
• tient compte de la nature du réseau. A titre
  dexemple, lenvironnement particulier de
  lopérateur (historique) fixe dont les
  équipements en majorité analogique et vétuste en
  2001 et ne pouvant analyser plus de 7 chiffres
  ont obligé à transiter par un plan à 7 chiffres 

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4. Politique de gestion du plan de numérotation
camerounais (4/7)

• suit lévolution des attributions de ressources
  aux opérateurs, ainsi que leur utilisation
  effective (plus de 70 du taux dutilisation) au
  moyen de contrôles systématiques dutilisation
  effective des ressources allouées précédemment et
  avant toute nouvelle attribution.
• Ce contrôle systématique de bon usage des
  ressources de numérotation par les opérateurs de
  téléphonie se justifie par le caractère
  transitoire du plan à sa conception (plan à 7
  chiffres) pour garantir sa durée de vie prévue (7
  à 10 ans) et éviter des dérapages de marketing
  que pourraient orchestrés les opérateurs 
• Procède à lallocation des numéros par tranches
  (numéros téléphoniques) et par tranches ou à
  lunité (services à valeur ajoutée) en fonction
  des besoins justifiés 
• Procède à loccasion et par décision du
  Directeur Général, à des réaménagements du plan
  de numérotation en fonction des besoins
  dutilisation.

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4. Politique de gestion du plan de numérotation
camerounais (5/7)
Compte tenu de tout ce qui précède, lAgence
organise le plan de numérotation en faisant des
prévisions dutilisation des numéros par type de
services et par opérateur, en tenant compte des
besoins futurs et de la durée de vie projetée du
plan lui-même qui prend en compte la taille et la
répartition de la population, le niveau
socio-économique des régions du pays, les
recommandations de lUIT (notamment la rec. UIT-T
E.164), la qualité des réseaux, etc.
A titre dillustration, après lentrée des
opérateurs de téléphonie mobile dans le marché
camerounais de télécoms en 1999, lART en
prévision de la mise en uvre des services à
valeur ajoutée a réservé à cet effet dans le
plan de numérotation à 7 chiffres, un préfixe (le
B 8) et créer des numéros courts pour laccès à
ces services. De même, tenant compte de lessor
de la téléphonie mobile, elle a attribué à chaque
opérateur de téléphonie mobile un préfixe
équivalent à 1000000 de numéros et réserver
dautres pour servir en cas de consommation
totale des premiers. Par ailleurs, compte tenu
des objectifs de politique gouvernementale qui
prévoyait dès 1999 un 3ème opérateur de mobile,
elle a réservé un préfixe à attribuer à
léventuel nouvel acteur.
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4. Politique de gestion du plan de numérotation
camerounais (6/7)

• Pour évaluer la rareté des ressources (Q2)
  lAgence se sert 
• du nombre potentiel dutilisateurs des
  ressources
• des préfixes des tranches disponibles et qui
  peuvent être affectés à de nouveaux services ou
  opérateurs 
• des courbes dévolution des besoins des
  opérateurs 
• de la durée de vie estimée du plan de
  numérotation et des objectifs gouvernementaux en
  terme de télédensité projetée 
• des contrôles systématiques dutilisation
  effective des ressources allouées aux opérateurs.
• du jeu de la concurrence
• Etc.

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4. Politique de gestion du plan de numérotation
camerounais (7/7)
Bien que des études dimpact (notamment sur la
concurrence) sont en cours à ce sujet, et des
discussions faites à loccasion, la mise en uvre
la portabilité (Q3) en particulier dans le cas
mobile mobile nest pas à lordre du jour au
Cameroun.
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5. Quelques données statistiquessur la
téléphonie

• Jusquen octobre 1999, lopérateur historique
  est le seul exerçant sur le marché de la
  téléphonie qui compte environ 120.000 abonnés.
• Les conventions de concession signées par l'Etat
  camerounais au profit de la SCM (aujourdhui
  ORANGE Cameroun) le 07 Juillet 1999 et la MTN
  Cameroon le 15 Février 2000 ont permis au paysage
  camerounais davoir 03 opérateurs dans le secteur
  de la téléphonie (01 de téléphonie fixe, et 02 de
  téléphonie mobile).
• On a en fin 2004 environ 1.500.000 abonnés au
  téléphone mobile.
• La densité téléphonique est ainsi passée de moins
  de 1 en 1999, à près de 10 en 2004, le nombre
  dabonnés au fixe étant resté presque constant,
  (a baissé légèrement).
• Le parc des abonnés a cru de plus de 1200 entre
  1999 et 2004

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5. Quelques données statistiquessur la
téléphonie
Figure n3  Evolution comparée de la quantité de
numéros téléphoniques à 7 chiffres alloués aux
trois opérateurs de téléphonie camerounais au 31
Juillet 2006
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5. Quelques données statistiquessur la
téléphonie
Tableau 3  Evolution du parc dabonnés des 3
opérateurs de téléphonie au 31/12/2004
Figure 3  Evolution du parc dabonnés des 3
opérateurs de téléphonie au 31/12/2004
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6 - PERSPECTIVES

• Le plan de numérotation en cours dexploitation
  au Cameroun est quasiment saturé.
• Compte tenu de lévolution des attributions et
  des utilisations des ressources de numérotation,
  lAgence a entrepris dès 2004 et dans le cadre
  dun groupe de travail technique intégrant deux
  représentants de chacune des parties prenantes
  (Ministère des Postes et Télécommunications,
  Opérateurs de téléphonie CAMTEL, MTN Cameroon et
  Orange Cameroun) des études relatives à
  lélaboration du nouveau plan.
• Au stade actuel, les études sont terminées et le
  nouveau plan qui sera un plan à 8 chiffres, et
  qui devrait avoir une durée de vie au moins égale
  à 20 ans, entrera en activité si rien ne change
  au cours de lannée 2007.

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• MERCI POUR VOTRE ATTENTION..