Moteurs

1
Moteurs économiques des activités de pêche
illicites, non déclarées et non réglementées

• Carl-Christian Schmidt
• Chef de la Division des pêches
• OCDE
• Paris, France

Les opinions émises dans cette présentation
n'engagent que son auteur et ne reflètent pas
nécessairement celles de lOCDE ou de ses pays
membres.
2
Activités de pêche INN-- les grandes lignes --

• Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à
  régler efficacement les problèmes de pêche INN?
• Moteurs des activités de pêche INN
• Quelle est lampleur du problème?
• Secteurs où la pêche INN constitue un problème
• Conséquences environnementales, sociales et
  économiques de la pêche INN
• Changer la structure des incitateurs
  élaboration dun plan daction

3
Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à
régler efficacement les problèmes de pêche INN?

• Nous navons pas abordé la pêche INN comme une
  activité économique.
• Nous navons pas compris les moteurs économiques
  et sociaux à lorigine de la pêche INN.

4
Le cadre économique

• (1) profit prévu de lINN gt 0 ? avantage prévu gt
  sanction prévue
• ou (2) E (p) gt 0 ? E (B) gt E (S)
• ou (3) P2 x (B) gt P1 x (S),
• Soit
• E (p) profit prévu
• E (B) avantage prévu
• E (S) sanction prévue (en valeur absolue)
• Prob1 probabilité dêtre puni,
• Prob2 probabilité de ne pas être puni,
• P2 (1-P1),

5
Moteurs des activités de pêche INN

• Surcapacité de la flotte de pêche mondiale
• Demande du marché et prix de la pêche INN
• Niveau des opérations de contrôle, de suivi et de
  surveillance.
• Niveau des sanctions, y compris les amendes et
  les sanctions non monétaires
• Régimes de gestion
• Cadre international actuel
• Conditions économiques et sociales des pêcheurs

6
Quelle est lampleur du problème?

• Évidence anecdotique
• Nature des activités INN
• Estimations des organisations régionales de
  gestion de la pêche
• Estimations des ONG COLTO/OPRT
• Et où tout cela nous mène-t-il?

7
Secteurs où la pêche INN en haute mer constitue
un problème

• CCFFMA -- légine australe
• IOTC -- thon
• CICTA -- thon
• CPANE -- sébaste

8
Principales conséquences environnementales,
sociales et économiques de la pêche INN

• Incidences sur les stocks
• Biodiversité prises accidentelles et
  accessoires, les oiseaux p. ex.
• Pénalisation des pêcheurs de subsistance des pays
  en voie de développement conditions de travail
  médiocres et dangereuses
• Incidence économique directe sur les pêcheurs qui
  dépendent des stocks, c.-à-d. à faible
  revenu

9
Changer la structure des incitateurs
élaboration dun plan daction

• Améliorer la gestion des pêches intérieures et
  régler la surcapacité ce qui devrait accroître
  le revenu des pêcheurs
• Effectuer davantage de contrôle, de suivi et de
  surveillance (SSN) et améliorer lutilisation des
  techniques existantes MAIS LES COÛTS?
• Suivre lenregistrement des navires
• Se concerter et accroître les niveaux de sanction
  et damende

10
Changer la structure des incitateurs
élaboration dun plan daction

• Éliminer les marchés des poissons INN (mesures
  commerciales, embargos,
• contrôle des navires par l'État du port,
  traçabilité)
• ORGP Habilitation et budgets accrus
• Adhésion libre des ORGP et mise en œuvre de
  structures dincitateurs plus propices à la
  réduction des activités INN
• Faut-il repenser le régime de gouvernance des
  pêches en haute mer?