Procdure dagrment des quipements de radiocommunications

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• Procédure dagrément des équipements de
  radiocommunications
• Brahim KHADIRI, Chef de la Division Agrément et
  Normalisation, ANRT
• Email khadiri_at_anrt.net.ma

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SOMMAIRE

• Cadre réglementaire marocain
• Procédure dagrément
• Agrément en chiffre
• Cas des équipements de radiocommunications

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Cadre réglementaire
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Cadre réglementaire l'agrément

• L'agrément a deux objectifs principaux (Loi 24-96
  Article 16)
• Protéger les utilisateurs et les réseaux
  garantir, dans l'intérêt général, la sécurité
  des usagers et du personnel des exploitants, la
  protection des réseaux de télécommunications, . .
  . ainsi que la bonne utilisation du spectre
  radioélectrique
• S'assurer de la possibilité de connecter au
  réseau les équipements et de les faire
  fonctionner de bout en bout
• garantir, dans l'intérêt général, . . . la
  compatibilité de ces équipements à fonctionner,
  d'une part, avec les réseaux publics de
  télécommunications et, d'autre part, avec les
  autres équipements terminaux permettant d'accéder
  à un même service

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Cadre réglementaire Équipements soumis à
agrément

• Toutes les installations radioélectriques
  quelles soient destinées ou non à être
  connectées à un réseau public de
  télécommunications Loi 24-96 Articles 4 et 15
• Réseau, installation ou équipement terminal
  radioélectrique Un réseau, une installation ou
  un équipement terminal qui utilise des fréquences
  hertziennes pour la propagation des ondes en
  espace libre. Au nombre des réseaux
  radioélectriques, figurent notamment les réseaux
  utilisant les capacités de satellites. - Loi
  24-96 Article 1 13
• Les équipements terminaux qui sont destinés à
  être raccordés à un réseau public de
  télécommunications - Loi 24-96 Articles 4 et
  16
• équipement terminal tout équipement destiné à
  être connecté directement ou indirectement à un
  point de terminaison d'un réseau et qui émet,
  reçoit ou traite des signaux de
  télécommunications - Loi 24-96 Article 1 3

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Cadre réglementaire Missions de lANRT

• . . . l 'ANRT est chargée en particulier . . . de
  fixer les spécifications techniques et
  administratives d'agrément des équipements
  terminaux et installations radioélectriques et
  les règles techniques ou méthodologiques
  applicables aux réseaux de toutes natures pouvant
  être raccordés aux réseaux publics de
  télécommunications et à tout réseau de
  télécommunications ouvert au public. - Loi 24-96
  Article 29 5
• Outre les officiers et agents de police
  judiciaire, les employés assermentés et
  commissionnés à cette fin par l'ANRT peuvent
  rechercher et constater, par procès-verbal, les
  infractions . . . Ils peuvent également, sur
  autorisation du procureur du Roi, procéder à la
  saisie des matériels objet de la contravention -
  Loi 24-96 Article 85.
• Sont punis dune amende de 3.000 à 10.000 dirhams
  ( de 273 à 909 euros )
• quiconque aura fabriqué pour le marché
  intérieur, importé ou détenu en vue de la vente,
  la distribution à titre onéreux ou gratuit ou met
  en vente ou a vendu des équipements terminaux . .
  . ainsi que leur connexion à un réseau public de
  télécommunications en violation de l'agrément ou
  en absence d'agrément préalable - Loi 24-96
  Article 81 2.

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Procédure dagrément
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Évolution des procédures dagrément au Maroc

• Avant le 17 mars 2003, le régime en vigueur était
  un régime à base de tests systématiques Contrôle
  à priori des équipements permettant dassurer
  leur conformité aux exigences suivantes
• Sécurité basse tension LVD
• Compatibilité électromagnétique CEM
• Caractéristiques techniques
• Inconvénients
• Procédure lourde, Coût élevé
• Avantages
• Acquisition dexpertise technique au sein de
  lANRT (visite en usine, manipulation des
  équipements)

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Évolution des procédures dagrément au Maroc

• À partir du 17 mars 2003
• Adoption de la Décision qui instaure
• un régime déclaratif pour les équipements munis
  d'interfaces conformes aux spécifications
  techniques dagrément publiées par l'ANRT
• Un régime non déclaratif pour les autres
  équipements
• Publications de Décisions fixant les
  spécifications techniques dagrément (STA)
• 21 STA pour les installations radioélectriques
• 5 pour les équipements terminaux
• Objectifs
• Simplification des procédures dagrément
• Réduction des coûts
• Renforcement du contrôle du marché à posteriori

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Procédure de traitement
Dossier reçu
Dossier complet et examen des pièces concluant ?
Non
Oui
Régime déclaratif ?
Non
Étude rapports de test ou examen technique de
léquipement concluant?
Oui
Non
Oui
Rejet du dossier
Octroi de lagrément
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Lagrément au Maroc en chiffres
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Répartition des équipements agréés
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Installations radioélectriques agréées par type
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État des lieux Équipements terminaux homologués
par type
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Cas des installations radioélectriques

• Objectif Bonne utilisation du spectre
  radioélectrique en conformité avec le Plan
  National de Fréquences
• Nature du service
• Caractéristiques radioélectriques
• Bande de fréquences opérationnelle
• Largeur de bande des canaux
• Puissances
• Type de modulation
• Possibilité du respect des conditions
  dutilisation

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Cas des installations radioélectriques

• Régime Déclaratif
• Vérification de la concordance des informations
  inscrites sur les annexes 1, 2 et 3 et celles
  présentes dans la documentation technique de
  léquipement
• Dans certains cas, lANRT invite le demandeur à
  déposer léquipement objet de lagrément
• cas des nouvelles technologies introduites pour
  la première fois au Maroc
• pour certains équipements dont lutilisation doit
  respecter des spécifications techniques par les
  Décisions régissant lutilisation du spectre des
  fréquences
• Exemple Vérification de la possibilité de
  choisir des canaux de fréquences et/ou la
  capacité de faire varier la puissance pour les
  équipements A2FP opérant dans la bande
  2,4-2,483GHz et les équipements fonctionnant
  selon la norme DECT (1880-1900MHz).

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Cas des installations radioélectriques

• Régime Non Déclaratif
• Agrément avec test à priori
• Au laboratoire de lANRT,
• sur site
• ou en usine
• Agrément sur documentation (rapports de tests ou
  d'essai, certificats de conformité,).

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Régime Non Déclaratif les tests effectués

• Afin dassurer la conformité des installations
  radioélectriques aux exigences des modalités du
  gestion du spectre des fréquences et aux normes
  nationales, les tests suivants sont effectués
• Partie émission
• Mesure de la puissance rayonnée
• Écart de la fréquence
• Largeur de bande
• Excursion de la modulation
• Taux de distorsion
• Interférences co-canal et canal adjacent
• Partie réception
• Signal / Bruit
• Réponse BF
• Distorsion
• Sensibilité
• Sélectivité du canal adjacent
• Les émissions indésirables
• Inter modulation

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Equipements de test

• Pour effectuer les tests, lANRT dispose dun
  laboratoire
• Banc de test des IR 9 KHz3 GHz (mesures
  radioélectriques en mode conduit et en mode
  rayonnée)
• Testeurs de systèmes de radiocommunications
  (analogique et numérique)
• Banc de test des terminaux GSM.
• Analyseurs de spectre 20 Hz 40 GHz
• Analyseur de modulation
• Générateurs de fréquence ( 5KHz -6 Ghz)
• Antenne (jusquà 13 GHz)
• Oscilloscopes
• Alimentation stabilisée
• Power mètre, multimètre