Forum des Services la Personne

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Forum des Services à la Personne
Atelier 3 et 5  CESU mode demploi
Vendredi 22 juin - CCI Rennes
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Le dispositif

• Les objectifs visés par le gouvernement

Cesu Coexistence de 2 dispositifs
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Cesu bancaire le champ des activités
Le Cesu bancaire sadresse à tout particulier qui
souhaite employer et déclarer une personne qui
exerce lune des activités suivantes

• les activités déjà couvertes par lancien chèque
  emploi service
• les activités exercées hors du domicile qui
  sinscrivent dans le prolongement dune activité
  de services à domicile
• les activités nouvelles

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Cesu préfinancéla définition du titre Cesu
titre Cesu ? principe du titre restaurant

• un titre de paiement
• valeur faciale dun montant prédéfini
• financé partiellement ou totalement par le
  financeur
• il peut également choisir de ne financer quune
  certaine catégorie de services
• utilisable pour payer des prestations de service
  à la personne

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Cesu préfinancélidentification des différents
acteurs
Les émetteurs

• Les 6 émetteurs habilités à ce jour pour
  commercialiser et émettre le CESU préfinancé sont
  
• Sodexho Chèques et Carte de Services (Groupe
  Sodexho Alliance)
• Domiserve (Groupes Axa - Dexia Crédit Local)
• Accor Services France (Groupe Accor)
• Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)
• Natexis Intertitres (Filiale de Natixis)
• La Banque Postale (Groupe La Poste)

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Cesu préfinancélidentification des différents
acteurs
Les bénéficiaires
Les financeurs
à leur personnel
Les employeurs privés et publics (entreprises,
associations, administrations, collectivités
territoriales)
aux salariés ou anciens salariés de l entreprise
Les Comités dEntreprise
Les collectivités territoriales (Centres
Communaux dAction Sociale, Conseils Généraux
...) dans le cadre de leur politique d action
sociale
à leurs administrés et aux bénéficiaires daides
ou conseils de prestations (APA)
Les institutions de retraite, de prévoyance, les
mutuelles
à leurs bénéficiaires (retraités, allocataires,
adhérents)
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Cesu préfinancé le champ des activités visé par
le dispositif
Plusieurs modalités possibles
Un large éventail dactivités
Activités déjà couvertes par lancien chèque
emploi service Garde denfant à et hors
domicile, assistante maternelle agréée, crèche,
halte-garderie, garde péri-scolaire, jardin
d enfants Activités nouvelles (assistance
informatique...)

• emploi direct dun salarié par le particulier
  (avec ou sans mandataire)
• et/ou
• recours à une structure prestataire de service à
  domicile

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Des règles à respecter
Un ou plusieurs types d activités
Services prestatairesLe bénéficiaire est
clientpas de contraintes supplémentaires
Par le biais d un mode spécifiqueSans pour
autant discriminer
Emploi directLe bénéficiaire devient (ou est
déjà) employeurObligation du respect du
statut(Conventions Collectives)
Mais se pose la question de la responsabilité
dinformation
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Cesu préfinancélémission et lutilisation du
titre Cesu
Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...)
Cède les titres
Vend des titres
Particuliers bénéficiaires
Émetteurs habilités
Paie avec le titre(tout ou partie)
Le salarié dépose son titre à la banque
un salarié à domicile (paiement du salaire)
un prestataire (paiement de la prestation)
Envoi de la déclaration sociale correspondante
(CESU, DNT, volet PAJEMPLOI)
L employeur verse les cotisations
Pas de déclaration
Les titres ne sont pas destinés à régler les
cotisations
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Des bénéfices sociaux

• Politique sociale de l Entreprise vers ses
  salariés
• Equilibre vie familiale vie professionnelle
• Diminution du stress
• Fidélisation du personnel
• Augmentation du pouvoir d achat
• Une pérennisation des emplois
• Solvabilisation financière de la demande
• Possibilité d accroissement d horaires
• Des gains pour l économie française
• Emploi de proximité non délocalisable
• Création de nouveaux besoins
• Ressources financières pour l Etat

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Les réductions/exonérations sociales et fiscales

• Des exonérations de cotisations patronales de
  Sécurité Sociale
• Pour les financeurs
• Pour les bénéficiaires
• Pour les associations et entreprises
  prestataires agréées
• Des avantages fiscaux
• Pour les financeurs
• Pour les bénéficiaires

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Les réductions/exonérations sociales et fiscales

• Les financeurs (Entreprises, mutuelles)
• La participation financière de lentreprise nest
  pas soumise à cotisations dans la limite dun
  plafond annuel de 1 830 par salarié et est
  déductible de limpôt sur les sociétés à hauteur
  de 33
• Crédit dimpôt sur les bénéfices de 25 du total
  des participations financières, dans la limite
  dun plafond annuel de 500 000 euros.
• Un état récapitulatif de ces aides doit être
  établi aux fins de contrôle par les services
  fiscaux ou les Urssaf.
• Attestation fiscale à fournir à chacun des
  salariés mentionnant le montant de la
  participation dont il a bénéficié.

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les réductions/exonérations sociales et fiscale

• Les bénéficiaires
• Avantage fiscal
• Réduction dimpôt sur le revenu égale à
• 50 coût de l emploi (salaires versés
  cotisations)- abondement et aides reçues dans la
  limite d un plafond annuel (6 000 en 2007 sur
  revenus 2006).
• Crédit d impôt égal à 50 pour la garde des
  enfants âgés de moins de 7 ans à l extérieur du
  domicile.
• Avantage social
• Réduction de 15 points ou 15 du taux des
  cotisations patronales de Sécurité Sociale si
  option pour le salaire réel
• ? Le taux global des cotisations patronales est
  alors de 26,91 au
• lieu de 41,91 (Restent dues Assedic,
  Retraite, Fnal, CNSA, FP)

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200
Employeur
Salarié bénéficiaire
100
100
Réduction, et crédit dimpôt
Réduction dimpôt
42
50
92
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POUR EN SAVOIR PLUS
Site Internet spécifique sur le CESU
www.cesu.urssaf.fr - Simulation de calcul de
cotisation - Déclaration en ligne Plate forme
téléphonique 0820 00 23 78 http//www.travail.g
ouv.fr http//www.servicesalapersonne.gouv.fr
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