EVOLUTION DU ROLE DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE

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EVOLUTION DU ROLE DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE
CONTROLE

• Présentation au 22ème Congrès International sur
  les Orientations Nouvelles de la Gestion des
  Finances Publiques
• 19-23 mai -- Miami, Floride -- USA

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POINTS DE PRESENTATION

• Introduction
• Le rôle traditionnel des ISC
• Vérifications de rendement ou doptimisation de
  ressources
• Vérifications dautres organismes détat
• Indépendance des ISC
• Rôle des ISC dans la lutte contre la corruption
• Relations avec les médias
• Redevabilité des ISC elles-mêmes
• Conclusion
• Y a-t-il des questions?

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INTRODUCTION

• Michel (1991) sur les éléments de base de la
  redevabilité publique
• Tout acte ou toute action se déroule ouvertement
  selon la loi et le jugement prudent
• Tout acteur est responsable de sa propre action
• Tout acte est documenté et rapporté publiquement
• Tout acte ou action est sujet à un examen de
  vérification indépendant, professionnel et
  non-partisan et un rapport public des résultats
  en est dressé et
• Là où la vérification révèle quune erreur
  intentionnelle a été commise, une mesure
  corrective immédiate qui peut, le cas échéant,
  inclure une sanction, est prise.

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INTRODUCTION suite

• ISC permet aux législateurs de faire le suivi et
  de contrôler les dépenses publiques.
• ISC effectue les évaluations ex post contre les
  normes établies, fait ressortir les déficiences
  et fait des propositions pour lamélioration.
• Geist (1981) Une administration publique
  efficace dépend de la redevabilité publique du
  genre assuré par les vérifications publiques.

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LE ROLE TRADITIONNEL DE LISC

• Evaluation de la régularité et la conformité des
  activités du gouvernement
• La certification inclut la régularité et la
  conformité aussi bien que la présentation fidèle
  des bilans financiers.
• Inadéquat pour assurer la redevabilité publique
• Les transactions doivent être évaluées contre des
  objectifs énoncésainsi que lévaluation des
  sorties, résultats et impacts.

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VERIFICATION DU RENDEMENT / VOR

• La vérification du rendement nest pas un concept
  nouveau
• Entreprise auparavant sous la rubrique de mesure
  contre le gaspillage et la prodigalité
• Définie par une évaluation de la mesure où les
  ressources sont utilisées de manière économique,
  efficiente et efficace, cest-à-dire les 3 E
• Envisage les objectifs, les sorties, les
  résultats et les impacts
• Encore 3 E - équité, éthique et environnement

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VERIFICATION DE RENDEMENT / VOR suite

• Ne représente pas une usurpation du rôle de
  ladministration dans la recherche dune bonne
  optimisation des ressources
• La vérification defficacité exige lévaluation
  du rendement et lanalyse de matières de
  politiques et de politique.
• Les objectifs de politiques manquent parfois de
  clarté, sont ambigus et impossibles à mesurer
• La vérification doptimisation est plus complexe,
  coûteuse en temps, et requiert une approche
  multidisciplinaire, des compétences avancées et
  un jugement solide

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VERIFICATION DAUTRES ORGANISMES DETAT

• Le mandat de lISC devrait inclure la totalité du
  secteur public et pas seulement les activités du
  gouvernement central.
• Normanton Beaucoup de gros poissons, fortement
  nourris de taxes, nagent en toute quiétude, et
  leurs transactions ne sont pas systématiquement
  analysées, sauf par des vérificateurs qui nont
  aucune attribution constitutionnelle
  détablissement de rapports.
• La vérification du programme de privatisation du
  gouvernement représente un élément essentiel du
  rôle que joue lISC en garantissant de manière
  indépendante la transparence et un bon rendement

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INDEPENDANCE DE LISC

• Pilier de fondation de son travail
• Emile Woolf Le concept dune vérification et le
  concept de lindépendance sont les deux faces de
  la même médaille. Un vérificateur dépendant a
  perdu sa raison dêtre et représente une
  contradiction dans les termes.
• Des mesures de protection importantes sont le
  mandat constitutionnel / législatif, le libre
  accès, un financement indépendant, une
  flexibilité permettant lembauche et la
  rémunération du personnel.
• Exigence minimale indépendance par rapport à
  lExécutif
• Nouvelle tendance structure dentreprise et
  surveillance du législatif

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ROLE DISC DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

• La corruption est un usage abusif du pouvoir
  public à des fins personnelles. Lintérêt public
  est sacrifié en faveur de lintérêt personnel.
• Lambsdorff Le comportement corrompu saccompagne
  dune flagrante indifférence envers les attentes
  et les intérêts du public.
• Les faits donnent à penser quil existe un lien
  avec la pauvreté.
• Peter Eigen Les deux fléaux se perpétuent
  mutuellement, ce qui maintient les populations en
  un cycle de misère.
• LISC, en position particulière pour lutter
  contre la corruption, devrait jouer un rôle plus
  direct et doit être muni des ressources
  nécessaires à le faire

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RELATIONS AVEC LES MEDIAS

• Un certain nombre dISC publient les résultats
  sous réserve de mesure de protection convenables
  par rapport à la sécurité nationale, la politique
  étrangère, le secret en matière commerciale et le
  respect de la vie privée.
• Geist Mizrahi estiment que ceci est un droit et
  un devoir. Toute mesure denvergure moindre
  équivaut à une redevabilité qui est moins
  quidéale.
• Normanton Ceux qui limitent le flot
  dinformations concernant les organismes publics
  suivent la ligne autoritaire. La publication et
  la discussion ouverte contribuent à cet
  insaisissable bienfait quest la bonne gestion
  des affaires publiques, et une marque dau moins
  une civilsation plus avancée
• Friedberg lamente le rugissement annuel.
  Considère les médias comme courtiers entre lISC
  et le grand public.

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LA REDEVABILITE DE LISC ELLE-MEME

• Qui vérifie le vérificateur?
• LISC ne peut pas invoquer limmunité en vertu de
  son indépendance.
• LISC doit se soumettre à un examen externe et à
  une évaluation de son fonctionnement et les
  résultats communiqués à la Législature.
• Ce genre dexamen rehausse la transparence, la
  crédibilité et le respect
• En dernière analyse, le public est lultime
  arbitre de la redevabilité de lISC

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CONCLUSION

• Toute ISC doit
• Etre munie dun mandat deffectuer des
  vérifications de rendement ou VOR
• Jouer un rôle plus direct dans la lutte contre la
  corruption
• Aspirer à une meilleure indépendance par rapport
  à lExécutif
• Assurer que des ressources adéquates sont mises à
  disposition pour remplir le mandat.
• Assurer que le mandat inclue toutes les activités
  de lEtat
• Entretenir de bonnes relations avec les médias
• Assurer que des mécanismes adéquats sont en place
  pour sa propre redevabilité

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FIN DE LA PRESENTATION

• Merci.
• Questions ou commentaires?