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1ère Partie La reconstruction pour la
croissance (1944-1957) la IVe République
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• Profonde transformation de la politique
  économique française après la 2nde guerre
  mondiale adoption dune logique plus dirigiste
  et interventionniste.
• Jusquau Front populaire, les pouvoirs publics se
  gardaient dintervenir dans léconomie au-delà
  des traditions héritées du colbertisme.
• Les conséquences de la crise de 1929 et de la
  2nde guerre mondiale vont bouleverser ce contexte.

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• A partir de 1944, limpératif de reconstruction
  implique la définition de nouveaux cadres à
  lintervention publique.
• Deux éléments sont mis en œuvre qui
  conditionneront fortement et durablement
  léconomie française
• des politiques structurelles, visant à accroître
  le rôle de lEtat dans léconomie et son
  financement
• et une politique de régulation conjoncturelle,
  pour assurer le développement de la croissance.
• Période 1944-1957 globalement caractérisée par
  une très forte instabilité politique.

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Chapitre 1 Un nouveau rôle de lÉtat le
capitalisme à la française(1944-1947)
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Contexte politico-historique

• 1944-1946 gouvernements provisoires de la
  république française (GPRP)
• Longue période de transition avant la mise en
  place de la IVe République
• Le général de Gaulle en devient le premier
  responsable en août 1944
• mais démissionnera dès le 20 janv. 1946, en
  raison de son désaccord avec le projet
  institutionnel de la majorité (IVe Rép.).

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• Ère du tripartisme entre
• Communistes
• Socialistes
• et MRP (Mouvement républicain populaire), parti
  démocrate-chrétien issu de la résistance.
• Après différents échecs, le projet de
  Constitution de la IVe République est approuvé
  par référendum le 13 oct. 1946 (à une très faible
  majorité).
• Cette constitution est une solution de compromis
  entre
• les partisans de la prépondérance de lAssemblée
  
• et ceux dun pouvoir exécutif fort.

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Contexte économique

• Le socle de lintervention publique française est
  défini entre 1944 et 1947, ce pour plusieurs
  décennies.
• La France passe dune économie en pénurie à une
  économie en croissance.
• Face à une économie française exsangue
• Infrastructures détruites
• Production industrielle 2 fois plus faible quen
  1938
• Décès de 600.000 personnes et autant de
  prisonniers
• Un effort massif dinvestissement est effectué et
  de profondes réformes sont engagées.

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• Notion de  réformes de structure  (aujourdhui
  usuelle) due à Pierre Mendès France.
• En référence à la nécessaire construction d une
   économie concertée  ou  économie mixte ,
  alliant
• nationalisations
• planification
• redistribution et protection sociale,
• dans laquelle lEtat entend jouer un rôle majeur
  dans le cadre dun capitalisme dun nouveau type.

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Section 1 Les nationalisations

• Programme élaboré dès 1943 par le Conseil
  national de la Résistance (CNR), qui propose
•  linstauration dune véritable démocratie
  économique et sociale, impliquant léviction des
  grandes féodalités économiques et financières de
  la direction de léconomie une organisation
  rationnelle assurant la subordination des
  intérêts particuliers à lintérêt général .

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• Les nationalisations
• recueillent ladhésion de tous les partis
• sinterprètent soit comme des mesures dépuration
  (1ère vague), soit comme les prémices dune
  nouvelle forme de capitalisme
• mais sont surtout linstrument le plus rationnel
  de la modernisation économique de la France dans
  un contexte déconomie de pénurie
• ne résultent finalement pas dun plan densemble,
  mais seront le fruit de compromis politiques.
• On peut distinguer 3 phases successives.

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1.1- De 1944 à 1945 des nationalisations
sanctions des pratiques de collaboration

• Le 13 déc. 1944, les Houillères du Nord et du
  Pas-de-Calais deviennent les Houillères
  nationales
• activité vitale
• propriétaires indemnisés.
• Le 16 janv. 1945, nationalisation des usines
  Renault
• sans indemnisation au moins pour Louis Renault
• sanction pour avoir approvisionné lennemi
  pendant la guerre
• transformées en Régie nationale des usines
  Renault (RNUR) sous la tutelle du ministère de la
  production industrielle
• dont il est convenu que le fonctionnement
  reposera sur la doctrine de la participation
  ouvrière.
• Le 29 mai 1945, nationalisation du constructeur
  de moteurs davions Gnome et Rhône
• pour collaboration
• devient la SNECMA après indemnisation des
  actionnaires.

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1.2- De déc. 1945 à mai 1946 nationalisation
des moyens de financement

• La nationalisation des principales banques et
  compagnies dassurance donne aux pouvoirs publics
  la maîtrise du financement de léconomie.
• Lordonnance du 2 déc. 1945 nationalise la Banque
  de France et les 4 grandes banques de dépôt à
  réseau national
• Société générale
• Crédit lyonnais
• Comptoir national descompte de Paris
• et Banque nationale pour le commerce et
  lindustrie.
• Lobjectif est de limiter linfluence des banques
   assez puissante pour faire échec à lintérêt
  national , selon le général de Gaulle.

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• En 1936, la banque de France avait été réformée,
  mais sa nationalisation repoussée.
• Un débat existe sur les nationalisations au sein
  du secteur bancaire
• radicaux et MRP sont partisans de la
  nationalisation des banques daffaires
• mais le ministre des Finances, René Pleven,
  rétorque que ces banques utilisent des capitaux à
  risque qui ne sauraient supporter un contrôle de
  lEtat, car contraires à la logique de service
  public. Cette 2ème conception lemporte.
• Le 25 avril 1946, parachevant la réorganisation
  du système financier, sont nationalisées
• 34 compagnies dassurance,
• la Caisse nationale de réassurance
• et 2 mutuelles.

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1.3- A partir de 1947 des nationalisations pour
restaurer les infrastructures

• 3ème vague de nationalisations conduite par Paul
  Ramadier.
• Lobjectif recherché nest plus une politique
  dirigiste, mais la centralisation et la
  restauration des infrastructures.
• Dès avril 1946, création dEDF-GDF à partir de
  869 entreprises délectricité et de gaz.
• En 1948
• fusion de 3 compagnies de transport aérien (Air
  France, Air Bleu et Air-France Trasatlantique),
  sous le nom dAir France
• réorganisation de la SNCF
• création de la RATP (Régie autonome des
  transports parisiens).

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1.4- Bilan des nationalisations

• Bilan impressionnant, mais finalement très en
  deçà de certaines des ambitions initiales,
  établies par le CNR.
• Les industries pharmaceutiques, chimiques,
  sidérurgiques nont pas été concernées.
• LEtat a considérablement renforcé son poids dans
  la masse salariale française 600.000 salariés
  concernés.
• Les entreprises publiques
• deviennent les relais principaux de la politique
  dinvestissement
• expérimentent les nouvelles analyses économiques
  de la tarification publique tarification au
  coût marginal en cas de rendements croissants
  (marcel Boiteux)
• appliquent un principe dégalité et de
  péréquation tarifaire prix identique pour tous
  les usagers
• Sont linstrument privilégié dune politique
  sociale originale, qui fait émerger un modèle
  salarial appelé à se diffuser dans lensemble de
  léconomie sorte de  laboratoire social 
  (exemple de Renault).

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Section 2 La planification

• Contexte particulier
• Rejet du libéralisme des années 1920
• Nouvelle génération de dirigeants éco (hauts
  fonctionnaires, économistes, ingénieurs).
• Participe de laffirmation du rôle de lÉtat.
  Concept déconomie mixte, combinant
• principe de liberté du commerce et de lindustrie
• et intervention publique
• Planification intervention publique planifiée
  rationnellement pour moderniser léconomie.

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• La planification  à la française 
• est de nature indicative, et non impérative
  (Gosplan soviétique)
• et incitative propose des orientations
• vise à coordonner les pol. éco. (seule
  administration transversale)
• est élaborée par concertation avec des
  représentants patronaux et syndicaux (logique
  consensuelle issue du CNR)
• est mise en œuvre par le Commissariat général du
  Plan (CGP).

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• Commissariat général du Plan (CGP)
• créé le 3 janvier 1946 (initialement pour une
  durée limitée à 6 mois)
• sur proposition de Jean Monnet, qui en devient le
  premier Commissaire.
• CGP composé de 24  commissions de
  modernisation 
• associant fonctionnaires, chefs dentreprise et
  syndicalistes
• qui sont des instances de concertation et de
  prospection éco. et sociale.
• Le CGP drainera lessentiel de laide économique
  liée au Plan Marshall.

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• Plusieurs Plans, du Ier Plan au XIe Plan, vont se
  succéder jusquaux années 1990.
• On distingue 3 phases successives dans la
  planification française (cf. document)
• La phase  dirigiste  visant au redressement de
  léco. (du Ier au IIIe Plans)
• La phase moins dirigiste de recherche de la
  croissance planifiée (IVe et Ve Plans)
• La phase du déclin de la planification.
• Le CGP a été remplacé en mars 2007 par le CAS
  (Conseil danalyse stratégique) à linitiative du
  Premier ministre Dominique de Villepin.

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• Ier Plan (1947-1952), appelé  plan de
  reconstruction 
• Secteurs prioritaires charbon, acier, ciment,
  électricité
• Objectifs ambitieux
• regagner dès 1948 le niveau de production de 1938
  
• atteindre en 1949 celui de 1929
• puis 25 à lhorizon de 1950.
• Objectifs pas atteints en 1950, mais dépassés en
  1952.

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Section 3 Les bases de lEtat-providence et
dun modèle salarial protecteur3.1- La réforme
de la Sécurité sociale

• Pierre Laroque est chargé de la réforme de la
  protection sociale.
• Projet basé sur la solidarité (entre classes,
  générations) et la  démocratie sociale .
• Les ordonnances de 1945 instituent la Sécurité
  sociale, qui est linstitution visant à assurer
  la prise en charge de risques sociaux en
  contrepartie de cotisations.
• Le système de Sécurité sociale repose sur 3
  grands principes
• Luniversalité concerne toute la population
• Lunité un seul système national et public
• Luniformité droits équivalents de tous les
  individus.

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• Mais dès lorigine, le principe dunité nest pas
  respecté à la lettre, car
• de nombreux régimes spéciaux ou autonomes
  coexistent (fonctionnaires, agents publics
  notamment)
• à côté du régime général des salariés, qui se
  décompose en 3 branches
• Maladie
• Vieillesse
• Famille.
• Le système français de Sécurité sociale emprunte
  à la fois
• aux systèmes anglais (rapport Beveridge, 1943) et
  allemand (Bismarck, 1881).
• aux logiques dassistance et dassurance
• permet la mutualisation des risques.

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(No Transcript)
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3.2- Autres mesures

• Création de la médecine du travail en 1948.
• Rétablissement des procédures de conventions
  collectives en 1946
• Introduites en 1919
• Appliquées à lensemble des salariés des
  entreprises signataires en 1936
• Doivent être contrôlées et ratifiées par lEtat
• LEtat devient ainsi partie prenante des
  relations du travail.

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Section 4 Une politique monétaire mise au
service de la croissance

• France en situation déconomie de pénurie
• rationnement
• masse monétaire (billets) multipliée par 5
  pendant la guerre
• déficit budgétaire
• disparition de lépargne privée (obligeant lÉtat
  à recourir aux avances de la Banque de France)
• manque de devises, empêchant les importations qui
  seules peuvent ? loffre
• habitude du marché noir, qui rend inefficace la
  pol. des prix.

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• Conséquences
• inflation record en 1946 64,1
• balance commerciale déficitaire (encaisse-or de
  la BdF presque réduite à néant en 1947)
• franc dévalué de 58 par rapport à 1944.
• Le blocage des prix devient la règle le
  gouvernement arbitre les négociations
  sectorielles des prix et des salaires.
• La France traverse une crise financière profonde.

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• Dès janvier 1945, le général de Gaulle, chef du
  Gouvernement provisoire, préfère
• la facilité défendue par son ministre des
  Finances (René Pleven),
• à la rigueur prônée par son ministre de
  lEconomie (Pierre Mendès France).
• Pierre Mendès France proposait
• une ponction des ¾ des liquidités, par un échange
  de billets (choix fait en 1944 en Belgique et en
  Allemagne)
• un blocage des comptes en banque
• la création dun impôt sur le capital
• le blocage total des prix et des salaires.
• Finalement
• contraction dà peine 1/3 des liquidités, par
• un échange de billets
• un  emprunt de la Libération  (1946)
• et un  impôt de solidarité  (1947).
• sans blocage des prix, compte tenu de lhostilité
  de lopinion publique et des partis de gauche à
  la politique de rigueur.

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• Résultat
• Taux dinflation descendu à 49 en 1947
• Linflation nest donc pas jugulée.
• Lobjectif final principal de la politique
  monétaire est donc le soutien de leffort
  dinvestissement
• Politique dargent bon marché loyer de largent
  (taux dintérêt de court terme) à 1,75
• Une inflation chronique, par la demande et par
  les coûts, sinstaure résultat dun choix
  politique et social.
• Il faut attendre le plan Mayer de 1948
• pour que la poussée inflationniste daprès-guerre
  soit endiguée
• et que le choix dune croissance inflationniste
  fait en 1944 soit en partie reconsidéré.

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Conclusion (Chap 1)

• Période de limmédiat après-guerre cruciale en
  matière de choix de politique économique et
  sociale
• Choix dune économie mixte ou concertée, i.e.
  accordant une large place à lEtat et au secteur
  public (nationalisations et planification)
• Choix de lEtat-providence et dun modèle
  salarial protecteur
• Choix dune croissance inflationniste
• Ces choix vont profondément et durablement
  marquer léconomie et la société française. Le
  système éco et social actuel en est encore très
  largement hérité.