Convergence et r

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Convergence et réglementation
présentation Idate par Olivier Voirin France
Telecom Wholesale solutions
22 novembre 2005
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France Telecom un groupe intégré
Présence dans 220 pays à travers le monde
Multinationales Entreprises PME/PMI Résidentiel Op
érateurs
CA 2004 47 Mn ( 4.1 vs. 2003)125 million de
clients dans le monde
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Une réglementation polarisée

• Réglementation actuelle essentiellement basée
  sur le réseau fixe , seul critère de régulation
  le développement de la concurrence sur le fixe
• Seul le marché du fixe est fortement régulé
  ouverture du réseau et de laccès,
• Obligations et régulation du marché de gros
• Pression sur les prix de gros pour garantir un
   espace économique  aux nouveaux entrants
• Création de  niches  de marge garantie pour les
  nouveaux entrants fixe ou mobiles
• Fixe vers mobiles avec les  hérissons 
• Terminaisons dappels fixe ou mobile
• Dégroupage partiel
• Les marchés du Mobile et de lInternet sont peu
  régulés, avec une forte subvention venant des
  abonnés du fixe au travers du prix de terminaison
• Depuis peu pression sur les opérateurs mobiles
  pour  ouvrir  leur réseau aux MVNO

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Une situation économique incertaine

• Des opérateurs mobiles en bonne santé économique
  après dix ans dactivité
• Une indiscutable réussite commerciale deux fois
  plus de lignes mobiles que de lignes fixes
• Lessentiel de la création de valeur du secteur
• Des infrastructures déployées et rentabilisées
• Louverture maîtrisée de la concurrence dans les
  mobiles a été une réussite dans tous les pays
• Les activités du fixe en difficulté
• Malgré le rapide déploiement du haut débit peu ou
  pas de croissance
• Un niveau de service qui se dégrade, en dehors du
  haut débit peu dinvestissements
• Forte diminution des marges et de la valeur
• La surreglementation du fixe na pas prouvé son
  efficacité économique

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Une situation économique incertaine

• La situation économique actuelle du fixe (et du
  mobile) sexplique par la théorie économique
• Pour le fixe
• Le modèle  overlay  a attiré de nombreux
  acteurs peu dinvestissement, fort soutien
  réglementaire
• Concurrence entre les acteurs par les prix pour
  augmenter les parts de marché
• Réglementation des tarifs de lopérateur dominant
  pour maintenir un espace économique malgré les
  baisses de prix
• Peu ou pas dinvestissement pour la qualité ou
  linnovation
• Risque de crise des réseaux fixes
• Pour le mobile
• Tous les pays ont fait le choix dun nombre
  limité de licences qui a permis de rentabiliser
  les lourds investissements en moins de 10 ans

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Changement de business model

• De nouvelles attentes des clients
• Connecté en permanence, du très haut débit
• Paiement de laccès, mais le service est gratuit
• Les mêmes services accessibles partout
• Des services convergents mobiles-internet
• Déploiement à grande échelle de lIP accès,
  cœur de réseau
• Des économies déchelle en mutualisant les cœurs
  de réseaux, les SI et les plate-forme de service
• Le réseau de nouvelle génération en gestation
• Des investissements importants à financer dans un
  contexte réglementaire incertain
• Des conditions à définir pour la modernisation
  des télécommunications et le développement des
  nouveaux services dans un environnement mêlant
  accès fixe, accès mobile et internet

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NExT generation network un nouveau modèle de
réseau, commun, pour des services accessibles
par fixe, mobile ou internet
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La réglementation des NGN

• Remise en cause de la réglementation existante
• La construction des nouveaux réseaux et la
  convergence des services ne créent pas a priori
  une situation nécessitant une réglementation
• Les réseaux de mobiles, les services IP laccès
  fixe ne sont pas soumis à la même réglementation
• Seul laccès, lorsque la concurrence du câble
  nexiste pas, constitue un vrai bottleneck
• Uniquement dans les pays à fort taux de
  pénétration
• La situation peut évoluer FTTH, HD mobiles
• La convergence remet en cause les fondements du
  système de réglementation existant

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Des objectifs pour un modèle économique durable

• Au service de la croissance
• Soutenir la pénétration rapide des nouveaux
  services
• Maintenir la croissance de la valeur globale des
  marchés
• Garantie de la pérennité des investissements
• Préserver la valeur de laccès aux clients
• Encourager les investissements intégrant
  infrastructures et services
• Développer un marché de gros compétitif
• Faciliter linteropérabilité
• Limiter les barrières à lentrée des nouveaux
  acteurs
• Des risques à maitriser
• Fausser les règles du jeu économiques
• En généralisant un business model artificiel
  fondé sur lexploitation par les uns des
  contraintes réglementaires imposées à dautres
• Destruction de valeur
• VoIP modèle interco vs. modèle  réseau de
  pairs 
• Fragilisation économique des acteurs, des
  réseaux et des services
• La réglementation doit sadapter aux nouvelles
  solutions techniques et aux nouvelles conditions
  économiques

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Des pistes pour une réglementationde nouvelle
génération

• Léquivalence doutput sur les réseaux fixes
• Analyse de lOfcom et de lArcep
• Séparation comptable ou au-delà
• Le service universel
• Linterconnexion IP et la réglementation des
  services
• Risque pour le financement du réseau
• Modèle et environnement à créer
• Quel modèle pour la compensation entre opérateurs
  
• Terminaison dappels
• Receiving party pays ou calling party pays
• Quel niveau réglementer
• réseau, commande ou service

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Lutilisation du levier réglementaire
De l anti-monopole  à loutil de développement
du marché

• Permettre le développement des nouveaux services
  
• Opérateurs intégrés
• Interopérabilité
• Compensation entre opérateurs
• Privilégier lautorégulation du secteur
• Développement des acteurs régulé par le marché
• Interconnexions
• Viabilité à moyen terme des acteurs
• Préserver durablement la valeur globale
• Rationalité économique basée sur la capacité de
  créer de la valeur et de rentabiliser les
  investissements
• Viabilité de lopérateur historique, moteur du
  développement lorsque lexistence du marché
  repose largement sur son réseau