DEVELOPPEMENT DURABLE

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DEVELOPPEMENT DURABLE
formule 2 propositions pour
faire du
autre chose quun slogan
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Point de départ de la réflexion lEmpreinte
Ecologique (EE)
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• EE mesure la demande de lhumanité (dépenses)
  vis-à-vis des ressources de la biosphère
  (recettes)

• EE se mesure ( pour la planète, pour un pays ou
  un être humain) en surfaces nécessaires (ha ou
  équivalent nombre de planètes) pour fournir les
  ressources que nous utilisons et gérer les
  déchets que nous produisons

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Utilité du calcul de lEE

• EE peut donc permettre de vérifier si les choix
  économiques et politiques respectent la capacité
  dabsorption de la terre

Regardons ce quil en est !
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LEmpreinte Ecologique mondiale
Dette écologique
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• La capacité régénératrice (dabsorption) de la
  Terre narrive plus à suivre la demande

• Depuis la fin des années 80 une dette écologique
  se constitue

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• Le dépassement annuel est de lordre de 25 et ne
  cesse de croître.

Cela signifie quil faut un an et trois mois pour
produire les ressources écologiques que nous
utilisons en une année
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Lhumanité ne vit plus des intérêts de la
nature mais attaque son capital
il y a donc urgence
à faire du développement durable autre chose
quun slogan
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Quen est-il de la contribution de la Belgique
à cette  dette écologique ?
données exclusives
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Regardons tout dabord du côté des  dépenses ,

cest-à-dire du côté de  lempreinte écologique 
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Evolution de la composition de lEE de la
Belgique
Hectares par habitant
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Evolution de la composition de lEE de la
Belgique
Hectares par habitant
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• Lempreinte écologique de la Belgique ne cesse de
  croître
• Il y a 40 ans, notre empreinte par habitant était
  de 3,4 ha/habitant. Aujourdhui elle est de 5,8
  ha/habitant
• Lempreinte écologique a augmenté de 2,4
  ha/habitant en 40 ans, soit 5 terrains de foot en
  plus par habitant

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Et du côté des  recettes  ?
cest-à-dire du côté de la  biocapacité 
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Evolution de notre Biocapacité
Hectares par habitant
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• Notre  contribution  à la biocapacité mondiale
  naugmente par contre pas.
• Au contraire. Il y a 40 ans, elle était de 1,59
  ha/habitant.
• Aujourdhui elle est de 1,21 ha/habitant.
• La biocapacité diminue de 0,38ha/habitant en 40
  ans soit un peu moins dun terrain de foot

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Synthèse pour la Belgique
Empreinte écologique
Hectares par habitant
Biocapacité belge
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• Lécart, le déficit entre nos  recettes  et nos
   dépenses  environnementales na cessé de se
  creuser
• Il y a 40 ans, le déficit annuel était de 2,2
  ha/habitant aujourdhui il est de 4,3
  ha/habitant, soit près du double

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Et si tout le monde vivait comme nous ???
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Il faudrait 3 planètes
Evolution du déficit
Et demain?
Ligne déquilibre  One planet living 
???
???
???
Nombres de planètes
Dette cumulée 97 ha/hab
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• 1960 ?

1977 ?

2002 ?


Et demain ?
?...



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Or, nous nen avons quune
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Nous vivons à crédit !

• Notre dette cumulée est de 97 ha/hab. ( 1km²)
• Au niveau du pays, cette dette cumulée représente
  304 fois notre superficie
• Nous sommes des surendettés environnementaux
• Nous empruntons
• aux générations futures
• aux autres pays
• Un jour, nous devrons rembourser

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La Belgique ne vit plus des intérêts de la nature
mais attaque de plus en plus son capital
constitué au niveau mondial
Nous vivons à crédit !
Ne rien faire cest laisser faire
il y a donc urgence
a faire du développement durable
un engagement juridique en droit belge
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Se donner pour objectifs

• A court terme

• , dà tout le moins
  stabiliser lécart (le déficit) entre nos
   dépenses  (EE) et nos  recettes 
  (contribution à la biocapacité mondiale)
  

, dinverser les
tendances en cours de législature 2007/2011 et
donc, de commencer à réduire lécart (le
déficit)

• A moyen terme

• Et se donner le  one planet living  comme
  perspective mondiale de long terme (plus de
  déficit)

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Inverser la tendance, cest possible!

• La preuve lAllemagne la fait !

Point dinversion (1980)

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Inverser la tendance, cest possibleEncore
faut-il le vouloir !

• La Belgique doit réduire ses émissions de CO2
• de -7,5 dici 2010

• Elle est aujourdhui à 1,2
• Et elle essaye de négocier une baisse de ses
  efforts !!!

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Encore faut-il le vouloir !Part de lélectricité
produite à partir de sources d'énergie
renouvelables dans la consommation nationale
d'électricité.
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Inverser la tendance, cest possibleEncore
faut-il le vouloir !

• En 2004, la Belgique était 23ème (ex aequo avec
  la Pologne) sur les 27 pays de lUE en matière de
  recours aux énergies renouvelables pour son
  électricité !
• (à peine plus de 2
  de sa consommation électrique)
• Remarque la moyenne européenne est de 15,3

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Encore faut-il le vouloir !Emissions de gaz a
effet de serre par habitant
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Inverser la tendance, cest possibleEncore
faut-il le vouloir !

• Le belge produit en moyenne plus de 14 Tonnes de
  CO2 par année alors que la moyenne européenne
  est de 11 Tonnes et que les suédois sont en
  dessous de 8 Tonnes.

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Rapport de la Cour des comptes Extraits de la
synthèse du rapport de juin 2005

• La plupart des mesures prévues afin dassurer la
  mise en uvre du plan fédéral de développement
  durable sont demeurées au stade des intentions
• Les moyens ne sont pas proportionnés aux actions
  à entreprendre et les processus sont lents et peu
  contraignants, parfois en contradiction avec les
  urgences annoncées

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Non, Monsieur Di Rupo, il ny a pas
trois écologies différentes, il ny en a que deux

• Il y a lécologie des plateaux de télévisions
• Et lécologie de laction et des solutions

Cette forme décologie qui est nôtre depuis 27
ans est une chance, peut-être la dernière, pour
redonner sens au progrès
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Inverser la tendance
cest nécessaire, cest urgent et cest
possible  Lavenir nest désespérant que si on
laisse les choses décider à notre place  

• ECOLO formule
• 2 propositions

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Proposition n1
Introduire linversion de tendance dans la
Constitution
voir texte complet en annexe
tendre vers un équilibre entre la consommation
de ressources et leur remplacement
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Proposition n2
Installer une Inspection du Développement Durable
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Proposition n2
Installer une Inspection du Développement Durable

• LIDD serait au Développement Durable ce que
  lInspection des finances est au budget un
  gendarme qui empêche tout accroissement de son
  déficit annuel

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Objectif sattaquer à TOUTES les dettesCest
une question de justice entre les générations
car les dettes daujourdhui sont les taxes de
demain

• Fin des années 80, on commence à sattaquer à la
  dette budgétaire (Martens - Normes de Maastricht)

• Fin des années 90, on commence à sattaquer à la
  dette sociale (Vande Lanotte - Fonds argenté)

• Fin des années 00, il est temps de sattaquer à
  la dette environnementale (ECOLO Inspection du
  Développement Durable)

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Principes

• Etablir le véritable prix des services rendus par
  la nature (prix vérité) et prendre en
  considération leur impact social différencié
• Aucune décision publique ne pourra être prise
  sans en avoir étudié limpact sur le
  Développement Durable
• Subordonner les choix politiques et économiques
  aux impératifs sociaux (solidarités) et
  environnementaux (capacité dabsorption) du
  Développement Durable
• Outiller le futur Vice-Premier Ministre du
  Développement Durable

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Concrètement

• Engagement dun corps de 60 inspecteurs recrutés
  sur concours
• Seront chargés danalyser chaque proposition de
  décision ayant un impact sur
• Lempreinte écologique
• Les engagements internationaux de la Belgique en
  matière de DD
• La réalisation du plan fédéral de DD
• Remettront un avis au Ministre du DD
• Le Ministre du DD marque son accord ou refuse en
  fonction de cet avis
• Si refus, recours possible au Gouvernement

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Retour sur la proposition 1(introduire
linversion de tendance dans la Constitution)

• Une fenêtre dopportunité existe

• Un texte minimaliste, sans engagement, arrive du
  Sénat
• Mais le  climat  sest réchauffé

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Giec-  Rapport du GIEC 2007 
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Nicholas Stern-   Review on the economics of
climate change 
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Nicolas Hulot-  Le pacte écologique 
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Al Gore  An inconvenient truth 
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Retour sur la proposition 1(introduire
linversion de tendance dans la Constitution)

• Une fenêtre dopportunité existe
• Un texte minimaliste, sans engagement, arrive du
  Sénat
• Mais le  climat  sest réchauffé
• Rapport du GIEC
• Rapport Stern
• Nicolas Hulot
• Al Gore

• Le texte pourrait donc également  se
  réchauffer .
• Nous avons encore le temps sous cette
  législature.

Encore faut-il vouloir utiliser cette opportunité
pour faire du développement durable autre chose
quun slogan.
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Introduire linversion de tendance dans la
Constitution, cest possible !
La preuve la Suisse la fait !
Art. 73 de la constitution de la confédération
suisse Etablissement dun équilibre durable
entre la nature, en particulier sa capacité de
renouvellement, et son utilisation par lêtre
humain
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• Quen sera-t-il en Belgique ?

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Deux textes saffrontent

• Texte CORNIL
• Phare dans le brouillard
• Nengage à rien
• Napporte rien de fondamentalement neuf
• Objectif symbolique (décoratif)
• En retard autres
• Nappelle pas de dispositif

• Texte ECOLO
• GPS
• Engagement juridique clair
• Introduit le nécessaire renversement de tendance
• Ouvre des droits et des devoirs
• A la hauteur des pionniers
• Appelle le dispositif de lIDD

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Les regrets de Jean CORNIL

• Comme dautres, Madame Durant, jaurais souhaité
  une révision constitutionnelle plus dense, plus
  précise et plus contraignante

Extraits de son intervention en séance plénière
du Sénat le 13 juillet 2006
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• Heureusement, il y a une seconde session !

Maintenant que le climat sest  réchauffé , ne
ratons pas loccasion de rendre ensemble possible
ce qui est nécessaire,
Passons du slogan aux actes
et du cinéma à la Constitution
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Il y a 40 ans, des hommes se sont battus pour
aller sur la Lune.

• Aujourdhui il faut se battre pour que les
  hommes puissent simplement rester sur Terre.

Jean-Marc NOLLET Jonathan VOET Document et
données disponibles sur www.nollet.info
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