Module N 10 Mise en uvre par phases du SSP et SMS

1
Module N 10 Mise en uvre par phases du SSP et
SMS
2
Structure du cours
Safety
Module 10 Mise en uvre par phases du SSP et SMS
Management
System
Module 8 Planification du SMS
Module 9 Fonctionnement du SMS
Module 6 Règlementation du SMS
Module 7 Introduction au SMS
3
Objectif

• A la fin de ce module, les participants pourront
  ébaucher une proposition de norme du SMS, fondée
  sur une mise en uvre par phases du SMS, et
  expliquer lorganisation du programme de sécurité
  de lEtat (SSP)

4
Contenu

• Pourquoi une mise en uvre par phases pour le SMS
  ?
• Les quatre phases
• Le programme de sécurité de lEtat (SSP)
• Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la
  mise en uvre du SMS
• Une vision du futur Intégration
• Aspects importants à retenir
• Exercice 10/01 Modèle de règlementation du SMS
  Ebaucher une norme SMS
• Exercice 10/02 Collision entre deux avions à
  laéroport international de Milan-Linate (Voir
  Document N 6)

5
Pourquoi une mise en uvre par phases pour le SMS
?

• Pour établir une série gérable d'étapes à suivre
  dans la mise en uvre dun SMS
• Pour contrôler efficacement la charge de travail
  associée à la mise en uvre dun SMS
• Pour éviter un exercice se limitant à seulement
  cocher des cases
• Quatre phases sont proposées pour la mise en
  uvre dun SMS
• Chaque phase est fondée sur lintroduction
  déléments spécifiques du SMS

6
Phase 1 Planification

• Fournit
• un modèle sur la façon dont les exigences du SMS
  seront satisfaites et intégrées dans les
  activités de base de l'organisation
• un cadre de responsabilités pour la mise en uvre
  du SMS

7
Phase 1 Planification
Eléments 1.1 et 1.2 (Module 8)

• Identifier le dirigeant responsable et les
  responsabilités de sécurité des gestionnaires.

Elément 1.3 (Module 8)

• Identifier, au sein de l'organisation, la
  personne (ou le groupe de planification)
  responsable de mettre en application le SMS.

Elément 1.5 (Module 8)

• Etablir la description du système (ATO qui sont
  exposés à des risques de sécurité pendant la
  prestation de leurs services opérateurs
  daéronefs AMO organismes responsables de la
  conception et/ou de la fabrication daéronefs
  fournisseurs de services de trafic aérien et
  aérodromes certifiés).

Elément 1.5 (Module 8)

• Effectuer une analyse des écarts relative aux
  ressources existantes de l'organisation comparées
  aux exigences nationales et internationales pour
  létablissement dun SMS.

8
Phase 1 Planification
Elément 1.5 (Module 8)

• Développer un plan de mise en uvre du SMS qui
  explique comment l'organisation mettra en
  application le SMS sur la base des exigences
  nationales et des SARPS internationales, de la
  description du système et des résultats de
  l'analyse des écarts.

Elément 1.4 (Module 8)

• Coordonner le plan d'intervention d'urgence avec
  la planification les organismes qu'il doivent se
  connecter pendant la fourniture de ses services.

Elément 1.5 (Module 8)

• Etablir la documentation de la politique et des
  objectifs de sécurité.

Elément 4.2 (Module 9)

• Développer et établir les moyens de communication
  en matière de sécurité.

9
Phase 2 Processus réactifs
Eléments 2.1 et 2.2 (Module 9)

• Mettre en pratique les éléments du plan de mise
  en uvre du SMS qui se rapportent à la composante
  de la gestion du risque de sécurité processus
  réactifs.

Elément 4.1 (Module 9)

• La formation qui se rapporte aux processus
  réactifs
• Les éléments du plan de mise en uvre du SMS.
• La composante de la gestion du risque de sécurité.

Elément 1.5 (Module 8)

• La documentation qui se rapporte aux processus
  réactifs
• Les éléments du plan de mise en uvre du SMS.
• La composante de la gestion du risque de sécurité.

10
Phase 3 Processus proactifs et prédictifs
Eléments 2.1 et 2.2 (Module 9)

• Mettre en pratique les éléments du plan de mise
  en uvre du SMS qui se rapportent à la composante
  de la gestion du risque de sécurité processus
  proactifs et prédictifs.

Elément 4.1 (Module 9)

• La formation qui se rapporte aux processus
  proactifs et prédictifs.

Elément 1.5 (Module 8)

• La documentation qui se rapporte aux processus
  proactifs et prédictifs.

11
Phase 4 Garantie de la sécurité opérationnelle
Elément 1.1 (Module 8)

• Développement et accord sur des indicateurs de
  performance de sécurité et des objectifs
  performance de sécurité.

Eléments 3.1, 3.2 et 3.3 (Module 9)

• Initier la surveillance et la mesure de la
  performance de sécurité, y compris la gestion du
  changement et l'amélioration continue du SMS.

• La formation qui se rapporte à la garantie de la
  sécurité opérationnelle.

Elément 4.1 (Module 9)
Elément 1.5 (Module 8)

• La documentation qui se rapporte à la garantie de
  la sécurité opérationnelle.

12
Les phases de mise en uvre du SMS - Résumé
Développer la documentation Elément 1.5
Développer /établir les moyens en matière de
communication de sécurité Elément 4.2
Développer et fournir la formation Elément 4.1
13
Le pont
SSP
SMS
14
Programme de sécurité de lEtat

• Définition
• Un ensemble intégré de règlements et dactivités
  destinés à améliorer la sécurité.
• Exigences
• Les États doivent établir un programme de
  sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de
  sécurité acceptable dans laviation civile.

15
Programme de sécurité de lEtat

• Mise en uvre
• Développer le programme de sécurité de lÉtat
  (SSP) daprès les quatre composantes suivantes
• Politique et objectifs de sécurité de lÉtat
• Gestion du risque de sécurité de lÉtat
• Garantie de la sécurité de lÉtat
• Promotion de la sécurité de lÉtat

16
Cadre de lOACI pour le SSP

• Politique et objectifs de sécurité de lÉtat
• 1.1 Cadre législatif de sécurité de lÉtat
• 1.2 Responsabilités et obligations
  redditionnelles de lÉtat
• 1.3 Enquête sur les accidents et incidents
• 1.4 Politique dapplication
• Gestion du risque de sécurité par lÉtat
• 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des
  fournisseurs de services
• 2.2 Approbation de la performance de sécurité
  des fournisseurs de services
• Garantie de la sécurité par lÉtat
• 3.1 Supervision de la sécurité
• 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur
  la sécurité
• 3.3 Hiérarchisation de la supervision en
  fonction des préoccupations ou des besoins, sur
  la base des données relatives à la sécurité
• Promotion de la sécurité par lÉtat
• 4.1 Activités internes de formation, de
  communication et dinformation en matière de
  sécurité
• 4.2 Activités externes de formation, de
  communication et dinformation en matière de
  sécurité

17
Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la
mise en uvre du SMS
18
Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la
mise en uvre du SMS

• Le SMS des fournisseurs de services ne peut pas
  fonctionner efficacement devant l'absence de
  règlements, ou dans un environnement fondé
  exclusivement sur la performance
• Dans ce type d'environnement, les fournisseurs de
  services pourraient uniquement réaliser et
  démontrer, et les autorités de l'État seulement
  établir, les aspects superficiels d'un SMS
• De la même manière dans cet environnement, les
  fournisseurs de services ne pourront pas
  fonctionner, ou les autorités de l'État ne
  pourront pas évaluer, le fonctionnement efficace
  du SMS

19
Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la
mise en uvre du SMS

• Le fonctionnement efficace du SMS par des
  fournisseurs de service peut seulement s'épanouir
  sous un cadre général fourni par le SSP
• Le SSP est donc un bâtisseur fondamental pour la
  mise en uvre efficace dun SMS de la part des
  fournisseurs de service

20
Le pont
21
Une vision du futur Intégration
Programme de sécurité de lÉtat (SSP) SMS des
fournisseurs de services Système intégré de
sécurité
SSP 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de
la sécurité
Objectif Gestion des risques de sécurité
SMS 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de
la sécurité
Livraison des services
Objectif Gestion des risques de sécurité
22
Aspects importants à retenir

• Réduire une tâche complexe à un ensemble gérable
  de différentes étapes
• Eviter den arriver à un simple exercice
  bureaucratique (cocher des cases)
• Laffectation dun élément à une phase
  particulière peut varier selon lAnnexe
  applicable
• Le programme de sécurité de lEtat (SSP)
• Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la
  mise en uvre du SMS

23
Exercice 10/01 Modèle de règlementation du SMS
Ebaucher une norme SMS

• Mise en uvre par phases du SMS

24
Modèle de règlementation du SMS Ebaucher une
norme SMS

• Activité de groupe
• Un rapporteur sera nommé, qui coordonnera la
  discussion
• Un résumé de la discussion sera écrit sur un
  tableau à feuilles (flip charts), et un membre du
  groupe exposera leurs conclusions en session
  plénière

25
Modèle de règlementation du SMS Ebaucher une
norme SMS

• Votre tâche
• Sur base de ce qui a été présenté et discuté dans
  les modules 6 à 9, ébaucher un modèle de
  règlementation pour le SMS qui tient compte des
  points suivants
• Portée et application
• Définitions principales (Ne pas développer)
• Contenu général (Seulement les titres) de la
  règlementation du SMS

26
Exercice 10/02 Collision entre deux avions à
laéroport international de Milan-Linate (Voir
Document N 6)

• Mise en uvre par phases du SSP et SMS

27
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate

• Activité de groupe
• Un rapporteur sera nommé, qui coordonnera la
  discussion
• Un résumé de la discussion sera écrit sur un
  tableau à feuilles (flip charts), et un membre du
  groupe exposera leurs conclusions en session
  plénière

28
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate

• Scénario
• Le vol SK686 sétait rendu au point dattente de
  la piste 36R. Un épais brouillard avait retardé
  le vol de plus dune heure. Alors que la
  visibilité saméliorait, la RVR était encore de
  seulement 225 mètres
• Le Cessna Citation stationné à lAire Ouest fut
  autorisé à rouler via la voie de circulation
  Romeo 5 et devait rapporter son arrivée au
  premier point dattente. Le pilote répéta
  correctement lautorisation mais emprunta la voie
  de circulation Romeo 6

29
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate

• Scenario
• Le pilote du Cessna Citation demanda
  lautorisation de poursuivre du point dattente
  Romeo 5 alors quen réalité il était au point
  dattente Romeo 6
• Le vol SK686 fut autorisé à décoller
• Le Cessna Citation dépassa le point dattente de
  la piste 36R-18L
• Les deux avions entrèrent en collision
• Le MD-87 endommagé glissa hors de la piste jusque
  dans un hangar adjacent à laérogare des passagers

30
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate
31
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate
32
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate
33
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate
34
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate

• Daprès lanalyse des preuves disponibles et la
  collecte dinformation, on peut supposer que la
  cause immédiate de laccident fut lincursion sur
  la piste en service du Cessna Citation
• Lévidence à prendre en considération, cest que
  laction de léquipage du Cessna Citation reliée
  aux Facteurs Humains dans des conditions de
  visibilité réduite doit être évaluée en regard
  du scénario qui a permis le développement de
  cette suite dévènements menant à la collision
  fatale

35
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate

• On peut également dire que le système en place à
  laéroport de Milan-Linate nétait pas conçu pour
  éviter les malentendus, les procédures
  déficientes, les erreurs humaines flagrantes et
  un mauvais agencement de laéroport
• Les normes de laérodrome ne respectaient pas
  les dispositions de lAnnexe 14 de lOACI
• Aucun Système de gestion de la sécurité (SMS)
  fonctionnel nétait en place

36
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate

• Activité de groupe Tâche Nº 1
• Établir le type dopération ou dactivité
• Énoncer le ou les dangers génériques
• Énoncer les composants spécifiques des dangers
• Établir les conséquences liées aux dangers et
  évaluer le ou les risques
• Evaluer les défenses existantes qui contrôlent le
  ou les risques et lindex de risque résultant
• Proposer des mesures ou actions supplémentaires
  pour réduire le ou les risques et lindex de
  risque résultant
• Établir la responsabilité de chacun pour la mise
  en application des mesures datténuation du
  risque
• Compléter le tableau qui suit (Tableau 10/01)

37
Tableau 10/01 Identification du danger et
gestion du risque
38
Accident à lAéroport International de
Milan-Linate

• Activité de groupe Tâche Nº 2
• Lenquête sur laccident a établi quaucun
  système de gestion de la sécurité (SMS)
  fonctionnel nétait en place
• Il vous est donc demandé de
• Développer un plan de mise en uvre du SMS pour
  laéroport international de Milan-Linate
• Compléter la fiche de Gantt pour le plan de mise
  en uvre du SMS (Tableau 10/02)

39
Tableau 10/02 Plan de mise en uvre du SMS
40
Plan de laérodrome de Milano-Linate
41
Module N 10 Mise en uvre par phases du SSP et
SMS