Lutte contre le rchauffement climatique Dbat sur la taxe carbone Pour une politique nergtique cologi

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Lutte contre le réchauffement climatique Débat
sur la taxe carbone Pour une politique
énergétique écologique, efficace et juste

• Conférence de presse de Ségolène Royal, mardi 1
  septembre 2009
• Les défis écologiques ne doivent pas aboutir à
  une régression sociale mais à un progrès social
  et économique

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I- Le réchauffement climatique ce que nous dit
le Groupe international dexperts sur le climat
(GIEC)

• Le gaz carbonique se concentre dans latmosphère
  et provoque leffet de serre, qui accentue la
  chaleur du soleil.
• Les gaz dits à effet de serre sont émis en
  quantité croissante par les activités humaines,
  dont pour 77 le gaz carbonique venant du
  pétrole, du charbon et du gaz brûlé. Les
  activités humaines qui perturbent le climat sont
  lindustrie (21 des émissions), la déforestation
  (18), lhabitat (15), lagriculture (15), les
  transports (14), la production dénergie (13)
  et les déchets (3). Ces moyennes sectorielles
  planétaires se répartissent très différemment
  dun pays à lautre. Ainsi dans les pays riches,
  le secteur des transports contribue à plus du
  quart des émissions.
• Que va-t-il se passer si nous ne faisons rien ?
• Le réchauffement se poursuivra inexorablement
  durant des siècles si rien nest fait pour le
  maîtriser. Dici à 2100 il atteindra déjà 1,1C à
  6,4C par rapport à la fin du XXè siècle, selon
  les différents scénarios du GIEC, les valeurs les
  plus probables se situant entre 1,8C et 4C.
• Lélévation du niveau moyen de la mer
  atteindrait entre 18 et 59 centimètres toujours
  dici 2100, provoquant linondation de plus de
  1000 villes portuaires très peuplées dans le
  monde. LONU prévoit 50 millions de réfugiés
  climatiques dici quelques années et sans doute
  beaucoup plus dici la fin du siècle. Enfin, le
  dérèglement climatique créé des phénomènes de
  réactions en chaînes multiplication des
  tempêtes dans certaines parties du globe,
  désertification dans dautres.
• Cette catastrophe planétaire ne doit nullement
  être sous-estimée. Cest une autre civilisation
  quil nous faut inventer rapidement.

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I-I Une modélisation
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II- Pourquoi une fiscalité verte sur les
émissions de gaz carbonique ?

• La fiscalité verte est une application du
  principe pollueur-payeur, soutenu de longue date
  par Ségolène Royal. Lorsquelle était ministre de
  lenvironnement Ségolène Royal a créé la taxe sur
  les déchets et léco-emballage, deux exemples de
  taxes écologiques efficaces et qui créent des
  emplois. Celui qui pollue doit supporter le coût
  de sa pollution et ne pas le laisser à la charge
  de la société tout entière.
• Quel est lobjectif ? Réduire les émissions de
  gaz à effet de serre (et non venir combler les
  déficits). Grâce à la taxe, on attend du pollueur
  un changement radical de comportement. Par
  exemple, lentreprise qui pollue et paie la taxe
  doit être incitée à utiliser une technologie
  moins polluante le consommateur à choisir des
  produits  verts .
• Quels sont les exemples de fiscalité verte ? Taxe
  sur les déchets, taxes sur leau, taxe générale
  sur les activités polluantes. Certaines taxes
  prennent la forme de bonus / malus comme le
  bonus/malus automobile.
• La sanction fiscale est-elle le seul système pour
  réduire les émissions de gaz carbonique ? Non. La
  puissance publique peut recourir à la
  réglementation (interdiction de dépasser un seuil
  de pollution par exemple), aux incitations
  (bonus, avantages fiscaux, baisse de la TVA sur
  les produits propres).

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II-1 Les deux conditions dune fiscalité verte
juste et efficace qui ne soit ni un piège, ni
un prétexte pour un nouvel impôt

• Etre efficace permettre une vraie modification
  des comportements grâce à un libre choix de mode
  de transport ou de véhicule alternatif
• Or retard des transports en commun, retard sur
  la voiture électrique, faiblesse de la politique
  industrielle dans ce domaine. Exemple dHeuliez
  les 10 millions deuros promis par lEtat ne sont
  toujours pas versés.
• Etre juste
• Non à un impôt sur les déplacements du
  périurbain et des zones rurales. En raison de
  leur lieu de résidence, certains ménages sont
  contraints dutiliser leur véhicule. Ils nont
  pas les moyens de sacquitter dune taxe
  complémentaire. Et souvent, ils nont pas les
  moyens de faire les travaux dans leur logement
  soit pour en améliorer lisolation, soit pour
  changer de mode de chauffage. On ne peut leur
  demander de payer sans leur proposer une
  alternative
• Non à un impôt sur les plus modestes, ceux qui
  nont pas les moyens de changer de chaudières ou
  de mode de transports.
• Oui à une taxe sur les entreprises énergétiques
  faisant des bénéfices records. Une entreprise
  pétrolière comme Total nest pas mise à
  contribution alors quelle réalise des bénéfices
  exceptionnels (13,9 milliards deuros en 2009 )
  et quelle profite massivement des hausses
  démissions de gaz à effet de serre (plus on
  utilise la voiture et plus elle fait de
  sur-profits).
• Oui au développement massif de la voiture
  électrique grand public et des transports en
  commun.

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II-2 La taxe du gouvernement une taxe qui pèse
massivement sur les familles modestes et moyennes

• La taxe carbone ne sappliquera pas aux grandes
  industries polluantes mais aux ménages et aux
  entreprises de services (souvent des PME).
  Aujourdhui, les industries bénéficient du régime
  européen de droits à polluer. Cest un régime
  très favorable (seuils de pollution autorisés
  fixés à un niveau très élevé droits à polluer
  souvent attribués gratuitement au lieu dêtre
  payants cours des permis très bas).
• Les familles soumises à la taxe carbone seront,
  elles, doublement pénalisés dune part, elles
  seront les principales redevables de la taxe, au
  titre de la consommation de carburant et du
  chauffage de leur habitation dautres part, les
  entreprises de service qui paieront la taxe
  pourront répercuter son coût sur leur prix, ce
  qui touchera les consommateurs.
• La perte de pouvoir dachat des familles,
  notamment modestes et moyennes sera donc
  sensible. Pour mémoire, on estime quune famille
  sur quatre habite aujourdhui dans des zones
  péri-urbaines, zones dans lesquelles lusage de
  la voiture est indispensable.

Les familles paieront 51 de la taxe
Source Mission climat de la caisse des dépôts,
cité par le rapport sur la contribution climat et
énergie
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II-3 Lurgence dune alternative aux véhicules
polluants

• Barack Obama veut 1 million de voitures
  électriques en circulation aux Etats-Unis en
  2014. A cet effet, il a décidé dinvestir 2,4
  milliards de dollars pour la voiture électrique,
  dont
• 1,5 pour la seule production de batteries à haut
  rendement,
• 500 millions pour la conception de moteurs
  électriques,
• 400 millions pour lessai de systèmes de recharge
  de véhicules.
• A lissue dun processus dappel à projet, 48
  dossiers sont retenus.
• Une politique ambitieuse donc, se donnant les
  moyens de réussir, mettant les Etats-Unis sur la
  voie dun leadership mondial et offrant aux
  ménages américains la possibilité de choisir
  entre véhicules polluants, frappés dune taxe, et
  véhicules électriques, bénéficiant davantages
  fiscaux.
• En France, lexemple dHeuliez est édifiant
  faiblesse de laide (10 millions deuros toujours
  pas versés à lentreprise)
• Le cas de la voiture nest quune illustration de
  limmobilisme actuel sur le développement de
  modes de transports alternatifs et non polluants.
  Le fret ferroviaire est en panne les taxes
  pénalisant le recours à lavion pour les trajets
  intérieurs (quand le TGV est parfois plus
  rapides) sont inexistantes

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III- Ce quil faut faire maintenant

• Taxer Total avant de taxer les ménages qui ont
  besoin de leur voiture pour se déplacer et nont
  pas dautres choix. Faire contribuer les
  entreprises pétrolières et énergétiques à la
  mesure des profits quelles réalisent du fait de
  la consommation dénergie fossile.
• Baisser la TVA sur tous les équipements et
  produits propres.
• Plan massif de développement des voitures
  électriques pas chères.
• Respecter le principe de justice sociale et ne
  pas entamer le pouvoir dachat des familles.
  Promouvoir activement les mesures déconomie
  dénergie (isolation en particulier).
• Appliquer le principe pollueur-payeur en fixant
  des règles aux entreprises et aux transports
• Développer le système bonus-malus dès lors quil
  y a une possibilité de choix.

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III-1 Rétablir la vérité extrait de la lettre
de Ségolène Royal à Nicolas Hulot, 5 janvier 2007.

• Contrairement à ce qui est dit, jai toujours
  posé des conditions à la taxe carbone
• Une taxe carbone qui sappliquerait à tous les
  combustibles fossiles, si jen ai bien compris la
  logique, ne me semble pas la meilleure solution
  dans le contexte énergétique français marqué par
  une surproduction et une surconsommation
  délectricité. Cette taxe risque de favoriser la
  consommation délectricité et donne un avantage
  comparatif indu à la production électronucléaire.
  Surtout, son caractère indifférencié la rend
  socialement injuste et difficile à supporter pour
  les catégories les plus défavorisées de la
  population auxquelles les responsables politiques
  doivent garantir laccès aux énergies et aux
  technologies propres.Plutôt que de mettre en
  exergue la taxe carbone, je propose, puisque
  cest lobjectif qui compte, de mettre en place
  une politique énergétique ambitieuse fondée sur
  les économies dénergie, lefficacité énergétique
  et la promotion des solutions renouvelables
  diversifiées et décentralisées. Jintègrerai la
  transformation du secteur des transports dans
  cette politique énergétique. La fiscalité -
  dissuasive et incitative sera un instrument de
  cette politique .