LA NEGLIGENCE SE PAIE - PowerPoint PPT Presentation

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LA NEGLIGENCE SE PAIE

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Fin juillet 2004: panne de la pompe de relevage n 5 dans le parking ... Le 26 octobre, le CS accepte le devis OPTEOR. Un d lai de 15 jours est n cessaire pour la r ception de la ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: LA NEGLIGENCE SE PAIE


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LA NEGLIGENCE SE PAIE !
  • Comment un syndic transforme 4 ascenseurs à
    câbles
  • en ascenseurs hydrauliques ! !

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Chronologie dune négligence
  • Fin juillet 2004 panne de la pompe de relevage
    n5 dans le parking
  • 05 août passage de la société BRISSET pour
    intervention mais aucune action, en attente dun
    devis
  • Le syndic ne prend aucune mesure corrective et
    attend le devis !

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Chronologie dune négligence
  • Mi-septembre leau continue de monter et la
    fosse déborde ce qui provoque linondation dune
    dizaine de boxes au 3ème sous-sol
  • Leau se propage petit à petit dans la fosse de
    lascenseur PK entre les B1 et B2
  • BRISSET envoie son devis le 01 octobre

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Chronologie dune négligence
  • Le syndic est régulièrement relancé par le
    Président sur cette panne mais aucune mesure
    nest prise pour remédier au problème sous
    prétexte quil faut la décision du conseil
    syndical pour accepter le devis
  • Le 19 octobre, KONE met 4 ascenseurs à larrêt
    par mesure de sécurité

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Chronologie dune négligence
  • Le 26 octobre, le CS accepte le devis OPTEOR
  • Un délai de 15 jours est nécessaire pour la
    réception de la pompe
  • La situation reste en létat et seuls 2
    ascenseurs sur 6 sont disponibles

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Chronologie dune négligence
  • Afin de remettre au plus tôt les ascenseurs en
    service, les 2 fosses sont vidangées le 13
    novembre par le Président du conseil syndical

ASC face B7E 4 cm deau
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Chronologie dune négligence
  • Bilan
  • Fosse ASC face B7E
  • 325 litres pompés
  • Fosse ASC entre B1 et B2
  • 5291 litres pompés

ASC B1-B2 66 cm deau !
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ETAT APRES INTERVENTION
ASC face B7E
ASC B1-B2
Détritus en fond de fosse
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MORALITE
  • KONE profite de la situation pour mettre à
    larrêt de manière abusive 2 ascenseurs (face B7E
    4cm deau)
  • KONE est dispensé dentretien sur 4 ascenseurs
    mais perçoit le montant du contrat
  • KONE va facturer des prestations de réparation
    suite aux dégâts des eaux !

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MORALITE
  • Le syndic va présenter les devis KONE
  • Les copropriétaires vont devoir payer les
    négligences du syndic
  • Mais que dit au juste larticle 18 de la loi du
    10 juillet 1965 ?

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Article 18 , Loi du 10 juillet 1965
  • Le syndic est chargé, dadministrer limmeuble,
    de pourvoir à sa conservation et à son entretien
    et, en cas durgence, de faire procéder de sa
    propre initiative à lexécution de tous travaux
    nécessaires à la sauvegarde de celui-ci
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