Economic Analysis of EUwide Emissions Trading of CO2

1
LUE et les changements climatiquesCommunicat
ion Vers un accord global en matière de
changement climatique à Copenhague  Marcello
Mori, Conseiller12 février 2009
2
Traité de lUE - Art. 174.1 Objectifs

• Préservation, protection et amélioration de
  lenvironnement
• Protection de la santé humaine
• Utilisation prudente et rationnelle des
  ressources naturelles
• Promouvoir des mesures à léchelle internationale
  pour sattaquer aux problèmes régionaux et globaux

3
Traité de lUE - Art. 174.2 Principes

• Haut niveau de protection environnementale
• Précaution
• Prévention
• Rectification à la source
• Pollueur-payeur

4
Accords internationaux sur les changements
climatiques

• UNFCCC
• Programmes nationaux et rapports
• Stabilisation des niveaux démission des GES
  avant lan 2000 par rapport à lan 1990 (non
  obligatoire)
• Le protocole de Kyoto
• Objectif de réduction des taux démissions des
  GES par les pays industrialisés de 5 dans la
  période 2008-2012
• Objectif de lUE 8

5
Mesures adoptées par lUE

• Communication de la Commission et Résolution du
  Parlement  Vaincre le changement climatique
  planétaire  - Février 2005
• Mise en place dun Système communautaire
  d'échange de quotas d'émission (SCEQE) Janvier
  2005
• Communication de la Commission  Limiter le
  réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius -
  route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà 
  Janvier 2007 

6
Une vision claire

• Les effets négatifs des CC son déjà présents en
  Europe, et il y a pleine reconnaissance de
  lévidence scientifique du phénomène (données du
  GIEC)
• LUE, alors quelle ne produit que 14 des
  émissions à effet de serre au niveau global, est
  au rendez-vous pour relever le défi de la
  réduction de ses taux démission de GES
• Elle considère essentiel dimpliquer les autres
  pays à réduire leurs taux démission
• La première période dengagement du protocole de
  Kyoto arrive à sa fin en 2012. La communauté
  internationale doit trouver une solution
  plausible, sur la base dun consensus global
• LEurope doit faire preuve dune capacité
  dinitiative unique dans le combat contre les
  changements climatiques.

7

• COMMUNICATION DE LA COMMISSIONAU PARLEMENT
  EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET
  SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
• Vers un accord global en matière de changement
  climatique à Copenhague
• 28 janvier 2009

8
Objectifs de la communication

• Objectif général
• Recherche dun nouveau pacte international pour
  que la hausse des températures puisse être
  maintenue en dessous de 2C
• Objectifs spécifiques
• Les pays industrialisés et les institutions
  multilatérales accordent aux pays en
  développement un soutien financier bien plus
  important
• Création d'un marché du carbone au niveau de
  l'OCDE d'ici 2015

9
Actions

• Les pays industrialisés
• Réduction de 30 par rapport aux niveaux de 1990
  d'ici 2020
• L'UE s'engage à réduire ses émissions de 30 si
  les autres pays industrialisés acceptent de
  réaliser des réductions comparables
• Elle a mis en place les mesures nécessaires pour
  réduire ses propres émissions de 20
• Les pays en développement
• Réduction de 15-30 par rapport aux niveaux de
  1990 d'ici 2020
• Exception pour les pays les plus pauvres
• Rôle de la déforestation tropicale
• Adopter de stratégies de développement à faible
  émission de carbone d'ici 2011 

10
Financement

• Atténuation
• Hypothèse 175 milliards par an d'ici 2020
• Plus de la moitié dans les pays en développement
• Contributions des pays
• Au delà des capacités d'un pays mécanismes
  internationaux d'octroi de crédits carbone
• Adaptation
• Elaboration de stratégies nationales
• Sources innovantes de financement international
• Principes pollueur-payeur et capacité
  contributive
• Mise aux enchères des quotas dans le cadre du
  SCEQE

11
Création dun marché mondial du carbone

• Mise en place, d'ici 2015, dun marché du carbone
  au niveau de l'OCDE, en reliant le SCEQE à
  d'autres systèmes de plafonnement et d'échange
  comparables
• Marché mondial du carbone d'ici 2020
• Réforme du MDP de Kyoto introduction de
  mécanisme sectoriel d'octroi de crédits carbone
  et de systèmes de plafonnement et d'échange pour
  les pays en développement avancés et secteurs
  économiques hautement compétitifs

12
Pour plus dinformation http//ec.europa.eu/env
ironment/climat/future_action.htmhttp//www.delma
r.ec.europa.eu/marcello.mori_at_ec.europa.eustefan
o.corrado_at_ec.europa.eu
Next stop Copenhagen!