cartographie des BOP

1
Services du Premier ministre (Mars 2009)
2
Mission Médias
Programme Action audiovisuelle extérieure 115
Niveau central
BOP Appellation du service Audivisuel extérieur
de la France Actions concernées 1 Titres
concernés 6
UO Appellation du service Audiovisuel Actions
concernées 1 Titres concernés 6 Nombre par
niveau 1
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
3
Mission conseil et contrôle de LÉtat
Programme Conseil économique et social 126
Niveau central
BOP Appellation du service Conseil Economique
et Social Actions concernées 1 Titres concernés
2, 3, 5
UO Appellation du service CES Actions
concernées 1 Titres concernés 2, 3, 5 Nombre
par niveau 1
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
4
Mission Direction de laction gouvernementale
Programme Coordination du travail
gouvernemental 129 (1)
Niveau central
BOP Appellation du service Secrétariat
général des affaires européennes Actions
1 Titres 2, 3
BOP Appellation du service Secrétariat général
de la défense nationale Actions 2 Titres 2,
3, 5, 6
BOP Appellation du service Service
dInformation du gouvernement Actions 1 Titres
2, 3
BOP Appellation du service Soutien Actions
3 Titres 2, 3, 5, 6
BOP Appellation du service Stratégie et
prospective Actions 4 Titres 2, 3 et 5
UO Appellation des services services
gestionnaires de la DSAF Actions 3 Titres 2,
3, 5, 6
UO Appellation des services Actions 1 Titres
2, 3
UO Appellation des services SGDN Actions
2 Titres 2, 3 ,5, 6
UO Appellation des services SIG Actions
1 Titres 2, 3
UO Appellation des services CAS Actions
4 Titres 2, 3 et 5
Niveau régional
UO régionales Appellation des services SGAR,
préfectures de régions Titres 2, 3
Niveau départemental
UO Appellation des services préfectures, DDE
Titres concernés 2, 3, 5
Niveau international
UO internationales ambassades, CIVS berlin Titres
2, 3
BOP national
5
Mission Direction de laction gouvernementale

• Programme Coordination du travail
  gouvernemental 129 (2)

Niveau central
BOP Appellation du service Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et
la toxicomanie Actions 1 Titres 2, 3 et 5
UO Appellation des services 2 UO centrales et 1
UO par ministère Actions 1 Titres 2, 3 et 5
Niveau régional
Niveau départemental
UO Appellation des services 1 UO par préfecture
Niveau international
6
Mission Anciens combattant, mémoire et liens
avec la nation
Programme Indemnisations des victimes de
persécutions antisémites... 158
Niveau central
BOP Appellation du service Indemnisation des
victimes de persécutions antisémites et des actes
de barbaries pendant la seconde guerre
mondiale Actions concernées 1 et 2 Titres
concernés 2, 3, 6
UO Appellation du service Indemnisations Action
s concernées 1 et 2 Titres concernés 2, 3,
6 Nombre par niveau 1
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
7
Mission Politique des Territoires
Programme Interventions Territoriales de lEtat
162
Niveau régional
BOP Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin
Poitou Charente Appellation des services
préfectures de région Action concernée 6 Titres
concernés 6
BOP UO Programme exceptionnel dinvestissement
en faveur de la Corse Appellation des services
préfecture de région Action concernée 4 Titres
concernés 6
BOP UO Plan chlordécone en Martinique et
Guiadeloupe Appellation des services
préfectures de région Action concernée 8 Titres
concernés 3 et 6
BOP UO Eau Agriculture en Bretagne Appellation
des services préfectures de région Action
concernée 2 Titres concernés 3, 5, 6
Niveau dépt.
Niveau international
BOP national
8
Mission conseil et contrôle de lÉtat
Programme Cour des comptes et autres
juridictions financières 164
Niveau central
BOP Appellation du service Cour des
comptes Actions concernées 1 à 4 Titres
concernés 2, 3, 5
UO Appellation du service services centraux de
la cour de comptes Actions concernées 1 à
4 Titres concernés 2, 3, 5 Nombre par niveau
5
Niveau régional
BOP/ UO Appellation des services Chambres
régionales des comptes Actions concernées 1 à
4 Titres concernés 3, 5 Nombre par niveau 26
Niveau départemental
Niveau international
BOP/ UO Appellation des services Représentation
permanente New York et genève Actions concernées
1 à 4 Titres concernés 3 Nombre par niveau 4
BOP national
9
Mission conseil et contrôle de lÉtat
Programme Conseil dEtat et autres juridictions
administratives 165
Niveau central
BOP Appellation du service Secrétariat Général
du Conseil dEtat Actions concernées 1 à
6 Titres concernés 2, 3, 5, 6
UO Appellation des services Services
gestionnaires du Conseil dEtat Actions
concernées 1, 4, 5, 6 Titres concernés 2, 3,
5 Nombre par niveau 15
Niveau interrégional ou zonal
UO Appellation des services cours
administratives dappel, tribunaux administratifs
Actions concernées 2 (CAA) et 3 (TA) Titres
concernés 3 Nombre par niveau 47
Niveau départemental
UO Appellation des services Préfets du chef
lieu des juridictions Actions concernées 2 à
6 Titres concernés 2 Nombre par niveau 47
Niveau international
BOP national
10
Mission Solidarité, insertion et égalité des
chances
Programme Lutte contre la pauvreté Revenu de
solidarité active et expérimentations sociales 304
Niveau central
BOP Appellation du service DGAS / Revenu de
solidarité active Actions concernées 01 et
03 Titres concernés 3 et 6
BOP Appellation du service DIIESES Actions
concernées 02 Titres concernés 3 et 6
UO Appellation du service DIIESES Actions
concernées 02 Titres concernés 3 et 6
UO Appellation du service DGAS / RSA Actions
concernées 01 et 03 Titres concernés 3 et 6
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
11
Mission Direction de laction gouvernementale
Programme Présidence Française de lUnion
Européenne 306
Niveau central
BOP Appellation du service PFUE SG-PM Actions
concernées 02 Titres concernés 3
BOP Appellation du service PFUE
ministères Actions concernées 03 Titres
concernés 3
BOP Appellation du service PFUE MAEE Actions
concernées 01 Titres concernés 3
UO Appellation du service PFUE SG-PM Actions
concernées 02 Titres concernés 3 Nombre par
niveau 2
UO Appellation du service PFUE
ministères Actions concernées 03 Titres
concernés 3 Nombre par niveau 20
UO Appellation du service PFUE MAEE Actions
concernées 01 Titres concernés 3 Nombre par
niveau 10
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
12
Mission Direction de laction gouvernementale
Programme Protection des droits et libertés 308
(1)
Niveau central
BOP Appellation du service Commission
Nationale De linformatique et des
libertés Actions concernées 02 Titres concernés
2 et 3
BOP Appellation du service Médiateur de la
République Actions concernées 01 Titres
concernés 2, 3 et 5
BOP Appellation du service Haute Autorité de
lutte contre les discriminations et
légalité Actions concernées 04 Titres
concernés 2 et 3
BOP Appellation du service Conseil supérieur
de lAudiovisuel Actions concernées 03 Titres
concernés 2, 3 et 5
BOP Appellation du service CADA/CNCDH Actions
concernées 1 Titres concernés 2 et 3
BOP Appellation du service Comité consultatif
national dEthique Actions concernées 1 Titres
concernés 2 et 3
UO Appellation du service CSA Actions
concernées03 Titres concernés 2, 3 et 5
UO Appellation du service Médiateur Actions
concernées 01 Titres concernés 2, 3 et 5
UO Appellation du service HALDE Actions
concernées 04 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CADA Actions
concernées 1 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CNIL Actions
concernées 02 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CCNE Actions
concernées 1 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CNCDH Actions
concernées 01 Titres concernés 2 et 3
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
13
Mission Direction de laction gouvernementale
Programme Protection des droits et libertés 308
(2)
Niveau central
BOP Appellation du service Contrôleur général
des lieux de privation de liberté Actions
concernées 1 Titres concernés 2 et 3
BOP Appellation du service Commission
nationale de contrôle des interceptions de
sécurité Actions concernées 1 Titres concernés
2 et 3
BOP Appellation du service Commission
consultative du secret de la défense
nationale Actions concernées 1 Titres
concernés 2 et 3
BOP Appellation du service Commission
nationale De déontologie de la sécurité Actions
concernées 1 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CCSDN Actions
concernées1 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CNDS Actions
concernées1 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CNCIS Actions
concernées 1 Titres concernés 2 et 3
UO Appellation du service CNIL Actions
concernées 1 Titres concernés 2 et 3
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
14
Mission Plan de relance de léconomie
Programme exceptionnel dinvestissement public 315
Niveau central
BOP Appellation du service Investissement
Actions concernées 4 Titres concernés 3 et 5
UO Appellation du service CFII Actions
concernées 4 Titres concernés 3 et 5
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
15
Mission Plan de relance de léconomie
Programme Soutien exceptionnel à lactivité
économique et à lemploi 316
Niveau central
BOP Appellation du service Emploi Actions
concernées 06 Titres concernés 3 et 5
UO Appellation du service CFII Actions
concernées 06 Titres concernés 3 et 5
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national
16
Mission Plan de relance de léconomie
Programme Effort exceptionnel en faveur du
logement et de la solidarité 317
Niveau central
BOP Appellation du service Solidarité Actions
concernées 05 Titres concernés 3 et 5
UO Appellation du service CFII Actions
concernées 05 Titres concernés 3 et 5
Niveau régional
Niveau départemental
Niveau international
BOP national