Rapport Doing Business de la Banque Mondiale - PowerPoint PPT Presentation

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Rapport Doing Business de la Banque Mondiale

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membres aller vers la suppression de la protection sociale au Nord et les ... 3 me) et payer ses imp ts aux Maldives ou aux Emirats Arabes Unis (1er, 3 me) ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Rapport Doing Business de la Banque Mondiale


1
Rapport  Doing Business  de la Banque Mondiale
  • Ou comment la Banque incite ses
  • membres à aller vers la suppression de la
    protection sociale au Nord et les investisseurs à
    investir dans les pays les plus pauvres où les
    droits des travailleurs sont faibles ou
    inexistants.

2
La  facilité à faire des affaires  en 10
indicateurs
  • Création dentreprise
  • Enregistrement des droits de propriété
  • Obtention de crédit
  • Protection des investisseurs
  • Exécution des contrats
  • Fermeture dune entreprise
  • Commerce transfrontalier
  • Obtention de licences
  • Paiement des taxes
  • Embauche et les licenciements des travailleurs.

3
Le  palmarès  de Doing Business 2007
  • Un entrepreneur devrait créer sa société au
    Canada, en Roumanie ou Jamaïque (1er, 7ème et 10
    pour cet indicateur), embaucher ses salariés aux
    Etats-Unis ou aux Iles Marshall (1ers),
    enregistrer ses titres de propriété immobilière
    en Nouvelle-Zélande ou Arménie (1er et 2ème), se
    faire financer au Royaume-Uni, en Chine ou
    Malaisie (1er , 2ème, 3ème) et payer ses impôts
    aux Maldives ou aux Emirats Arabes Unis (1er,
    3ème) !

4
 Doing Business  un rapport prônant
l'élimination des droits des travailleurs
  • Indicateur de rigidité de l'emploi 3 critères
  • la difficulté à embaucher
  • la rigidité des règles relatives à la durée du
    travail
  • la difficulté à licencier
  • score entre 0 et 100 indices les moins
    élevés, pays réputé plus  flexible  et plus
    compétitif
  • Régulations considérées comme des obstacles aux
    investisseurs repos hebdomadaires et congés
    annuels, restrictions au travail de nuit,
    paiement des congés annuels au dessus de 20
    jours, restrictions au droit des employeurs de
    licencier un travailleur sans indemnités et sans
    motif, sans préavis, restriction à la liberté
    d'embauche (CDD, stages)....

5
BM Le meilleur niveau de réglementation du
travail est l'absence de réglementation !
  • Les modèles  Palau et Marshall  la voie à
    suivre!
  • Au Nord vers la suppression de la protection
    sociale et la généralisation de la précarité
  • - Allemagne chasse aux chômeurs
  • -Danemark royaume de l'insécurité de l'emploi
  • - France priorité aux emplois...précaires!
  • - Europe harmonisation par le bas

6
Recours au  Doing Business  pour forcer à la
dérégulation du  marché du travail 
  • Bolivie
  • Colombie
  • Afrique du Sud
  • Gaza ...

7
 Quand le gouvernement viole les droits du
peuple, linsurrection est, pour le peuple et
pour chaque portion du peuple, le plus sacré des
droits et le plus indispensable des devoirs 
Déclaration universelle des droits de lhomme de
1793, article 35
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