FACILITATION COMMERCIALE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LOMD

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FACILITATION COMMERCIALE ET RENFORCEMENT DES
CAPACITES DE LOMD

• Ray Mc Donagh
• Directeur adjoint
• Organisation Mondiale des Douanes

GFP Fev 2005
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Questions

• Cadre du diagnostic en matière de renforcement
  des capacités douanières
• Liste de contrôle de lauto-évaluation 
  Articles V, VIII et X du GATT
• Etude relative au temps nécessaire pour la
  mainlevée

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Avantages éventuels du travail de lOMC

• Volonté politique de réforme douanière
• Soutien des milieux commerciaux et coopération
  avec eux
• Prise de conscience des exigences de la douane
  et meilleure application de la loi
• Coopération avec dautres agences aux frontières
  
• Dynamique favorable au renforcement des
  capacités
• LOMC doit fournir un cadre de travail pour les
  questions commerciales qui se recoupent et
  assurer la coordination des initiatives et des
  organisations internationales spécialisées

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Message de la communauté douanière internationale
lors de la Conférence ministérielle de lOMC de
2003

• Participation des administrations des douanes
  pour arrêter les positions nationales
• Coopération renforcée dans les travaux de lOMD
  et de lOMC
• Implication des autres agences aux frontières
• Besoin dun soutien sans faille pour les mesures
  de renforcement des capacités douanières

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Cadre du diagnostic en matière de renforcement
des capacités douanières

• Leçon retenue  pas de solution universelle
• Outil de diagnostic exhaustif et normalisé et
  guide de conception / mise en uvre des projets
• Destiné aux utilisateurs et à lauto-évaluation
• Questions du Diagnostic, points faibles les plus
  courants, éventuelles solutions et possibilités
  damélioration, documents de référence
• Référence aux instruments pertinents de lOMD

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Liste de contrôle de lauto-évaluation

• Liée aux Articles V, VIII et X du GATT
• Photographie de la douane pour chacun des
  Articles
• Traite des aspects légaux, des systèmes et des
  procédures, de la TI, de la coopération, de la
  gestion stratégique, des ressources etc.
• Basée sur le cadre du diagnostic
• Aspects douaniers seulement mais applicable aux
  OGA

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Liste de contrôle de lauto-évaluation (image)
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Principes essentiels de la Convention de Kyoto
révisée

• Plus grandes transparence et prévisibilité
• Documents normalisés et simplifiés
• Niveau minimal de demande et dintervention
• Séparation de la mainlevée et du dédouanement
• Recours à la gestion des risques
• Procédures simplifiées spécifiques pour les
  entreprises agréées
• Utilisation maximale de la technologie de
  linformation
• Coopération avec dautres agences et homologues
  étrangers
• Partenariat avec les milieux commerciaux

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LOMD complète lOMC

• GATT 1994
• Article V Liberté de transit
• Article VIII Redevances / Formalités
• Article X Publication et recours

• OMD (Kyoto)
• Effective rules for transit procedures
• Règles efficaces pour les procédures de transit
• Redevances limitées au coût des services rendus
• Procédures simplifiées et limitation des données
  exigées
• Publication des règlementations

Principes supérieurs
Outils pour la mise en uvre des principes de
lOMC
compatibles et complémentaires
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Préoccupations en matière de sécurité

• Mission de la douane suite aux attentats
  terroristes
• Importantes attentes en matière de sécurité des
  échanges vis-à-vis de la douane
• La portée sétend à la chaîne logistique dans son
  ensemble, y compris aux exportations
• Gestion du risque grâce à léchange préalable de
  données par voie informatique pour identifier les
  marchandises à haut risque
• Contrôles de sécurité le plus tôt possible, avant
  lexportation
• Meilleure coopération avec les autres services
  aux frontières / le secteur privé
• Nécessité davoir des accords de coopération à
  léchelon mondial
• Pour éviter les approches nationales différentes
  et conflictuelles
• En complément des initiatives régionales et
  bilatérales
• Pour éviter une marginalisation des pays en
  développement - RC
• Facilitation des échanges pour le commerce licite
• Procédures douanières efficaces et rentables

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Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée

• Pour mesurer le temps qui sécoule en moyenne
  entre larrivée des marchandises et leur
  mainlevée, à chacune des étapes
• Pour déterminer le niveau defficacité du
  dédouanement
• Pour identifier les retards et les causes des
  retards
• Logiciel bientôt disponible en coopération
  avec la Banque Mondiale

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Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée
(image)
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Avantages de létude sur le temps nécessaire pour
la mainlevée

• Prend en compte les préoccupations des milieux
  commerciaux concernant les retards en matière de
  dédouaneme
• Répond à la tendance des milieux commerciaux de
  contrôle de stocks minimums où le temps
  nécessaire au dédouanement se révèle déterminant
• Indique le temps pris par les autres agences
  pour le dédouanement

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Conséquences possibles

• Restructuration au sein de ladministration
• Rédaction ou modification de la législation
  douanière ou liée à la douane
• Simplification des régimes douaniers
• Informatisation des régimes douaniers
• Réaffectation des ressources
• Soutien vis-à-vis des demandes de ressources
• Mise en uvre de mesures permettant daméliorer
  la lutte contre la fraude ou la détection
• Résolution de problèmes avec dautres agences
  impliquées dans le dédouanement des marchandises

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Merci

• Ray Mc Donagh
• Directeur adjoint
• Organisation Mondiale des Douanes
• Rue du Marché 30, 1210 Bruxelles
• Tel [phone]
• Fax [phone]
• Courrier électronique Ray.mcdonagh_at_wcoomd.org