LES INCOTERMS

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LES INCOTERMS

• International Commercial Terms

Daprès le site EUR-EXPORT.com
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Définitions

• Ont pour but d uniformiser les termes
  commerciaux les plus utilisés dans le commerce
  international
• représentent un langage commun
• ont été mis au point par la CCI
• ont pour but de régler
• la répartition des frais liés au transport de
  marchandises
• le transfert des risques au cours du transport
• sont répartis en 3 catégories
• les incoterms de vente au départ
• les incoterms de vente à l arrivée
• l incoterm DAF

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Les éléments définis par un incoterm.
Les incoterms définissent avec précision les
obligations du vendeur et de l'acheteur en
matière de prestations, de risques et de coûts.
1) La répartition des prestations qui fait
quoi?
Les éléments concernés sont
- la manutention définir les responsabilités et
les tâches de chaque partie en matière de
chargement et de déchargement des marchandises
- le transport selon l'incoterm utilisé, la
charge des parties varie en matière de
pré-acheminement, de transport principal et de
post-acheminement
- les formalités de douane à l'importation et à
l'exportation
- la charge d'assurer la marchandise pendant le
transport
- la charge d'effectuer les emballages
nécessaires au transport.
2) La répartition des risques qui est
responsable?
Qui va supporter les conséquences des dommages
des incendies, des vols ou des pertes pendant le
transport?
3) La répartition des coûts qui paie quoi?
Les éléments concernés sont - le transport
- l'assurance
- les droits de douane à l'importation et à
l'exportation
- les frais annexes.
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Libellé général.
Les incoterms ne revêtent aucun caractère
obligatoire, car chacune des parties est libre de
les utiliser ou non, et de les modifier
éventuellement si besoin. Ils permettent le plus
souvent en une simple ligne, de définir les
conditions de livraison et évitent de reporter
dans chaque contrat des clause logistiques
complexes. Encore, faut-il bien libeller les
clauses commerciales afin d'éviter tout litige
d'interprétation.
Comme les versions précédentes des incoterms
restent valables, il est nécessaire de bien
stipuler l'année de référence des incoterms ou le
numéro de la brochure (n 560 pour les incoterms
2000).
Incoterm CCI 2000 les 3 lettres indiquant
l'incoterm choisi lieu d'effet mentions
complémentaires ou restrictions éventuelles.
Incoterm CCI 2000 - DDP New-York - à l'exclusion
des droits et taxes - entrepôts XXX (avec adresse
de livraison complète).
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Les incoterms de vente au départ
Les incoterms de vente au départ font supporter
par lacheteur (dans une plus ou
moins grande mesure) les charges et les risques
liés au transport des marchandises.

• Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son
  organisation na pas la capacité
  organisationnelle pour prendre en charge le
  transport, ou si les conditions de prix ou de
  sécurité dans le pays de destination ne sont pas
  satisfaisantes. Lacheteur qui ne dispose pas
  dexpérience en matière de transport les évitera
  quant à lui. Les incoterms de cette famille sont
  les plus couramment utilisés dans les ventes
  réalisées par les PME, qui disposent rarement des
  ressources suffisantes pour assurer un service de
  transport complet jusquà destination.

• On retrouve huit termes différents dans cette
  catégorie
• EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP

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Exw Ex Works (..named place)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison
quand la marchandise est mise à disposition dans
son établissementL acheteur supporte tous les
frais et risques inhérent à l acheminement des
marchandises de l établissement du vendeur à la
destination souhaitée. Ce terme représente
l obligation minimum pour le vendeur
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FCA Free Carrier (named place)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison
quand il a remis la marchandise dédouanée à
l exportation au transporteur désigné par
l acheteur au point convenuL acheteur choisit
le mode de transport et le transporteur il paye
le transport principal
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FAS Free Along Ship (..named port of shipment)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison
quand la marchandise a été placée le long du
navire sur le quaiL acheteur doit supporter
tous les frais et risques de perte, de dommage
que peut courir la marchandise. Il dédouane la
marchandise à l exportation
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FOB Free On Board (named port of shipment )
Le vendeur doit acheminer les marchandises au
port dembarquement convenu et placer celles ci à
bord du bateau Le transfert des risques a lieu
lorsque les marchandises ont passé le bastingage
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CFR Cost and Freight ( ... named port of
destination)

Le vendeur choisit le navire et paye le fret
maritime jusquau port convenu, effectue le
chargement sur navire et les formalités
douanières dexportation Le point de transfert
des risques est le même quen FOB
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CIF Cost, Insurance and Freight (named port of
destination)
Le vendeur a les mêmes obligations quen CFR
mais il doit en plus fournir une assurance
maritime contre le risque de perte ou de dommage
de la marchandise au cours du transport
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CPT Carriage Paid to ( ... named place of
destination)
Le vendeur choisit le mode de transport et paye
le fret jusquà la destination convenue, dédouane
la marchandise. Les risques sont transférés quand
la marchandise est remise à lacheteur
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CIP Carriage and Insurance Paid to ( ... named
place of destination)
Le vendeur a les mêmes obligations quen CPT mais
il doit en plus fournir une assurance contre le
risque de perte ou de dommage que peut courir la
marchandise au cours du transport Le vendeur
dédouane à l exportation
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Les incoterms de vente à l'arrivée
Les incoterms de vente à larrivée ne libèrent le
vendeur de ses obligations que
lorsque les marchandises arrivent à destination.
Les coûts et les risques liés au transport
principal sont à charge du vendeur.

• Le vendeur décharge ainsi lacheteur de toute une
  série dobligations et de risques, ce qui peut
  constituer un excellent argument de vente. De
  plus, il est parfois préférable pour le vendeur
  de rester maître du transport de ses marchandises
  jusquà leur livraison. Une des conséquence
  négatives cependant de lutilisation des
  incoterms de cette famille est que le moment de
  la livraison et donc, souvent, le moment du
  paiement du solde du prix est postposé à
  l'arrivée des marchandises à destination. En
  outre, ces incoterms seront évités par le vendeur
  sil ne dispose daucune expérience en matière de
  transport, notamment vers la destination visée
  par lincoterm.

• Les incoterms de ventes à larrivée regroupent
  quatre termes 
• DES DEQ DDU
  DDP

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DES Delivered Ex Ship ( ... named port of
destination)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison
quand la marchandise non dédouanée à
limportation est mise à la disposition de
lacheteur à bord du navire au port de
destination convenu Le vendeur supporte tous les
frais et risques inhérent à lacheminement de la
marchandise jusquau port de destination convenu
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DEQ Delivered Ex Quay ( ... named port of
destination)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison
quand il met la marchandise dédouanée à
limportation à la disposition de lacheteur sur
le quai au port de destination convenu Le
transfert des frais et risques se fait quand la
marchandise est sur le quai du port convenu
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DDU Delivered Duty Unpaid ( ... named place of
destination)
Le vendeur son obligation de livraison quand la
marchandise a été mise à disposition au lieu
convenu dans le pays dimportation déchargement
compris Lacheteur soccupe à ses risques et
frais de laccomplissement des formalités
douanières dimportation et du paiement des
droits et taxes dimportation
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DDP Delivered Duty Paid ( ... named place of
destination)
A linverse du terme EXW à lusine, ce terme
d signe lobligation maximum du vendeur qui fait
tout y compris le dédouanement à limport et le
paiement des droits et taxes exigibles
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DAF Delivered at Frontier ( ... named place)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison
quand la marchandise a été livrée dédouanée à
l'exportation, au point convenu à la frontière de
sortie mais avant la frontière douanière du pays
d'entrée suivant. Les frais de transport et les
risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le
vendeur mais il n'a aucune obligation de faire
assurer les marchandises.
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Complément (1)

• Remarques générales Les précautions à prendre
  dans l'utilisation des Incoterms sont les
  suivantes
• Bien connaître la signification des incoterms et
  leur sigle.
• L'usage des incoterms est facultatif (aucun texte
  de loi ne les rend obligatoires). Pour s'en
  prévaloir, les parties doivent clairement y faire
  référence dans le contrat de vente en mentionnant
  bien le lieu convenu. Par exemple CIF Le Havre,
  CCI 2000.
• Des variantes des incoterms existent et sont
  susceptibles de porter à confusion. Utilisez ces
  variantes avec parcimonie sans quoi vous pourriez
  perdre le bénéfice de la référence aux incoterms.
  Exemple FOB aux Etats-Unis comporte six
  interprétations différentes.
• Faire suivre le sigle utilisé du lieu de
  référence (port, frontière, etc.), information
  sans laquelle l'incoterm n'a aucune
  signification. Exemples FOB doit toujours être
  suivi du port choisi, DAF doit toujours être
  suivi de la frontière concernée.

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Complément (2)

• Tenir compte du mode de transport. Tous les
  incoterms ne sont pas utilisables pour tous les
  modes de transport. Exemple pour une expédition
  terrestre, le sigle FOB est irrecevable.
• L'incoterm ne règle pas le problème du transfert
  de propriété de la marchandise, mais uniquement
  le transfert des risques et des frais entre
  acheteur et vendeur. Le transfert de propriété
  est régi par des règles juridiques différentes
  selon les pays.
• Toute déviation à une des obligations de
  l'incoterm doit être clairement exprimée à côté
  de celui-ci (ex. DDP SINGAPOUR TVA non-acquittée
  - Incoterm 2000 CCI).
• Lorsque les parties en présence stipulent dans
  leur contrat de vente des conditions différentes
  de celles de l'incoterm officiel, c'est le
  contenu du contrat qui prévaut.
• Dans le cas d'achats "départ", il est impératif
  pour le client de vérifier que l'assurance
  transport a bien été souscrite par le fournisseur
  s'il s'agit d'une obligation requise soit par
  l'incoterm (seuls les incoterms faisant mention
  d'une assurance impliquent la souscription de
  celle-ci !), soit par le contrat commercial. 

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L'influence des incoterms sur la structure de
prix

• Votre entreprise, située à Bruxelles, exporte des
  sacs à main aux Etats-Unis, au port de New York,
  qui sont ensuite acheminés vers un client à
  Atlanta. La structure de prix est la suivante
• Coût de revient de la marchandise 50 000 euros
• Marge bénéficiaire 20 du coût de revient
• Emballage export 800 euros
• Préacheminement par camion jusque Anvers 300
  euros
• Dédouanement export 200 euros
• Dédouanement import 400 euros
• Droits de douane 4000 euros
• Mise à FOB 500 euros
• Transport maritime 3000 euros
• Assurance 600 euros
• Post acheminement à Atlanta 500 euros

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• Les éléments de prix de cette expédition sont,
  selon les Incoterms
• EXW Bruxelles 50 000 10 000 800 60 800
  euros
• FAS Anvers 60 800 300 200 61 300 euros
• FOB Anvers 61 300 500 61 800 euros
• CFR New York 61 800 3000 64 800 euros
• CIF New York 64 800 600 65 400 euros
• DDU Atlanta 65 400 500 65 900 euros
• DDP Atlanta 65 900 400 4000 70 300 euros
• Soit, dans cet exemple, des écarts dans la
  structure de prix qui peuvent atteindre 15 selon
  l'incoterm choisi

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Critères de choix

• Pour les entreprises sans expérience à l'export,
  la simplification des opérations logistiques est
  préférable, il est dès lors préférable qu'elles
  se tournent vers les incoterms EXW, FOB ou FCA

• Pour les entreprises ayant une expérience export,
  les incoterms commençant par C sont à
  privilégier. En effet, ils permettent la maîtrise
  du transport principal et par conséquent des
  délais et conditions de livraison. En revanche,
  ils n'incluent aucun frais sur le territoire de
  destination, ce qui permet de ne pas prendre de
  risque vis-à-vis d'administrations étrangères
  (douane). Enfin, un prix utilisant un incoterm en
  C autorise à l'acheteur une meilleure comparaison
  avec les offres locales.
• Dans le cadre dun paiement par crédit
  documentaire, l'incoterm EXW est à proscrire si
  vous êtes exportateur. Dans le cadre de cet
  incoterm, lacheteur a toutes les obligations du
  transport à sa charge. Vous naurez donc pas la
  maîtrise sur les documents prouvant lexpédition,
  or ces documents conditionnent le paiement des
  marchandises par la banque. puisque toute la
  sécurité de cette technique de paiement repose
  sur le document de transport.

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Critères de choix (suite)

• Lincoterm DDP est celui qui fournit les
  obligations maximales au vendeur, du
  pré-acheminement au post-acheminement des
  marchandises chez lacheteur. Cet incoterm met
  entre autres les formalités dimportation ainsi
  que les droits et les taxes qui en résultent à la
  charge du vendeur. Il ne doit pas être utilisé
  si le vendeur nest pas certain de pouvoir
  remplir sans difficultés le dédouanement à
  larrivée et obtenir la licence d'importation.
  Or ce nest pas toujours chose aisée dans un pays
  dont on ne connaît pas ladministration en
  place.Lincoterm EXW met les formalités
  douanières à la charge de lacheteur. Or il peut
  être difficile pour lacheteur de procéder
  lui-même aux formalités dexportation dans le
  pays de départ. Sa mise en œuvre du point de vue
  de lacheteur peut donc être plus délicate que
  pour les incoterms qui ne recourent pas à cette
  obligation.
• Dans la mesure du possible, nous conseillons à
  l'exportateur de rester maître du transport (sauf
  dans le cas de la vente départ usine avec
  paiement au moment de l'enlèvement des
  marchandises). Cette option permet de garder un
  contrôle sur les aspects financiers de la
  transaction. Prenons un exemple ! Vous vendez des
  marchandises à une entreprise américaine sous
  forme d'un contrat de vente au départ. La facture
  doit être payée 30 jours fin du mois de
  l'expédition. Nous sommes le 27 septembre. Deux
  bateaux partent d'Anvers vers New York le 30
  septembre et le 2 octobre. Quel bateau votre
  acheteur va-t-il choisir ? Le deuxième
  évidemment, ce qui lui donnera un crédit
  supplémentaire de 29 jours avec une réception des
  marchandises reculée de 3 jours seulement ! Le
  vendeur a tout intérêt à garder le contrôle des
  risques affectant ses marchandises jusqu'au
  moment où celles-ci sont livrées.

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(No Transcript)
27
V à la charge du vendeur A à la charge de
l'acheteur (1) Vente au départ         (2)
Vente à l'arrivée
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Fin du diaporama

• Ce diaporama a été effectué grâce aux sites
• Credit agricole
• Eur-export - Centre de Recherche PME et
  d'Entrepreneuriat de l'Université de Liège et
  London Business School
• http//www.eur-export.com .