LE NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE DE LUE pour 20072013 : MODE DEMPLOI _______________ CONSEIL REGIONAL DAL

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LE NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE DE LUE
pour 2007-2013 MODE DEMPLOI
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CONSEIL REGIONAL DALSACE
17-18 JANVIER 2007
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• PROGRAMME CADRE COMPETITIVITE INNOVATION
• VOLET 1 ENTREPRENEURIAT ET INNOVATION
• __________________________
• D. LAGNIEZ
• Conseiller affaires européennes PME
• Direction Générale des Entreprises

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CONTEXTE GENERAL

• Renforcer la compétitivité et linnovation en
  europe,
• Partenariat entre Commission et Etats Membres,
• Accroître les financements à travers trois
  programmes
• Le PCRD,
• Les politiques régionales,
• La création dun nouveau programme cadre
  Compétitivité-Innovation.

• Assurer une cohérence et une complémentarité
  entre ces trois
  financements.

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Le programme Cadre Compétitivité Innovation

• MOTS-CLES LISBONNE VISIBILITE CONTINUITE
• HETEROGENEITE
• PROGRAMME PARAPLUIE de 9 programmes actuels
• MONTANT 3,284 milliards deuros constants soit
  environ 60 /an
• France peut espérer 50 M/an à 60 M/an
• 3 PILIERS - Entrepreneuriat et innovation
  
• (dont écotechnologies)
  1 924 M
• - TIC 727 M
• - Energie intelligente Europe (EIE)
  633 M
• SUIVI PILIER 1 Industrie, Recherche, PME,
  Environnement
• PILIER 2 Industrie (DGE)
• PILIER 3 Industrie (DGEMP)
• PAS DE PCN (Point de Contact National) unique
• Chaque représentant aux 3 comités de gestion ou
  de programme se charge de linformation en
  sappuyant si nécessaire sur des
• relais (par ex. ADEME pour EIE).

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PILIER 1 Entrepreneuriat et Innovation

• 5 Thématiques - Ingénierie Financière 1 100
  M
• - entrepreneuriat 200 M
• - Réseaux communautaires 350 M
• - Innovation 200 M
• - Ecotechnologies (hors ingénierie
  financière) 180 M

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PILIER 1 Entrepreneuriat et Innovation

• Thématique Ingénierie financière
• - Suite du volet équivalent du MAP avec budget
  plus que doublé,
• - Gestion FEI par appels à propositions,
• - Répartition exemple pour 2007 123 M dont
  23 M pour écotechnologies.
• - MIC 1 investit dans les fonds de
  capital-risque pour PME lt 10 ans à partir
  phase amorçage et démarrage
• -.MIC 2 pour PME en phase dexpansion
• - Mécanisme de titrisation de portefeuilles de
  crédits consentis à des
• PME
• - Assistance technique nouveaux Etats
  Membres..
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• NOTA BENE - Lien avec ingénierie financière des
  FS (JEREMIE),
• - Lien avec ingénierie financière nationale.

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PILIER 1 Entrepreneuriat et Innovation

• Thématique Entrepreneuriat
• - Analyser lenvironnement européen de
  lentrepreneuriat
• - Etudes, diagnostics,
• - Dynamiser la politique européenne de
  lentrepreneuriat,
• - Méthode ouverte de coordination entre Etats
  Membres.
• Exemples pris dans le programme 2007
• - Charte petites entreprises conférence,
• - étude PME/Marchés-Publics,
• - Peer Reviews sur les pratiques réglementaires,
• - Programme de réduction des charges
  administratives
• - etc

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PILIER 1 Entrepreneuriat et Innovation

• Thématique Réseaux Communautaires dappui aux
  entreprises
• - Renforcement des deux réseaux actuels EIC et
  CRI,
• -Trois missions Art. 21 de la décision
• information, conseil,
• innovation,
• accompagnement PME PCRD
• - Appel à propositions en cours sur la base de
  consortia interrégionaux.

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PILIER 1 Entrepreneuriat et Innovation

• Thématique innovation
• Deux grands produits
• - INNOVA
• Finance études, bonnes pratiques, tableaux de
  bord,
• Finance les panels dinnovation sectoriels.
• - PRO INNO
• Finance la coopération entre agences et
  programmes dinnovation par des évaluations, des
  études dimpact,
• Soutien à des initiatives spécifiques
  transnationales inno-actions
• Soutien à des gestionnaires de programmes
  dinnovation afin de faciliter la coopération
  transnationale innonets.
• ex INNET avec OSEO sur les politiques
  nationales pour les PME dans les clusters
• (lien avec  Régions de la connaissance  du
  PCRD).
• Thématique ecotechnologies pas dappel à
  propositions en 2007 sur
• des sujets Pilotes.

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PILIER 1 Entrepreneuriat et Innovation

• EN CONCLUSION
• Un pilier entrepreneuriat et innovation qui
  intervient
• Directement pour les PME avec les réseaux dappui
  
• Indirectement par ingénierie financière et les
  analyses et études sur lenvironnement des
  politiques dentreprises nationales
• Indirectement par la méthode ouverte de
  coordination.
• MERCI