Les Partenaires du RDR - PowerPoint PPT Presentation

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Les Partenaires du RDR

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lister les partenaires et instances que vous connaissez ... approuve les crit res de s lection par mesure. examine les modifications envisag es du ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Les Partenaires du RDR


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Les Partenaires du RDR
  • OBJECTIF DE LA SEQUENCE
  • identifier les partenaires et instances déchange
  • décrire les rôles (partenaires et instances)
  • décrire les modes déchange
  • DANS LA PRATIQUE
  • lister les partenaires et instances que vous
    connaissez
  • par niveau géographique
  • par grande fonction de linstance ou du
    partenaire
  • compléter si besoin les connaissances
  • décrire les modes déchange
  • rappeler la note de présentation de la DEPSE
    (juil. 2001)

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Le Comité STAR
  • Comité de gestion consultatif pour les questions
    concernant le développement rural
  • Associe tous les Etats membres et est présidé par
    la Commission européenne (DG Agri)
  • Se réunit environ une fois par mois
  • Examine les évolutions reglementaires
    (R.445/2002, doc. d orientation sur les
    contrôles) et les modifications des PDR et des
    programmes SAPARD

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Mise en uvre du PDRN et des DOCUP
suivi
programmation
Gestion
national
Comité national de programmation du PDRN
Comité national de suivi du PDRN
Comité régional de suivi du PDRN
SGAR
Collectivités (CR, CG)
Comité régional de programmation du DOCUP
Comité régional de suivi du DOCUP
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SEQUENCE 8 - DOCUMENT 2
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Le Comité national de suivi du PDRN
  • administrations, organismes payeurs,
    associations, socio-professionnels, collectivités
    locales...
  • se réunit une à deux fois par an
  • assure le suivi des exécutions physiques, des
    contrôles et des évaluations
  • examine les propositions de révision du PDRN

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Le Comité national de programmation du PDRN
  • Administration centrale et représentants des
    services déconcentrés, organismes payeurs et
    lACOFA
  • présidé par la DEPSE, se réunit 2 fois par
    trimestre
  • facilite la mise en uvre du PDRN manuel de
    procédure, contrôles, suivis financiers
  • assure la coordination PDRN et DOCUP

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SEQUENCE 8 - DOCUMENT 2
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Le Comité régional de suivi du PDRN
  • administrations, organismes payeurs,
    associations, socio-professionnels, collectivités
    locales...
  • instance consultative
  • assure le suivi de la mise en uvre locale du
    PDRN, notamment coordination entre les
    départements
  • pilote les évaluations régionales du PDRN
  • examine les éventuelles modifications du PDRN
  • dans la pratique, sa mise en uvre locale est
    très variable

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Le Comité régional de suivi du DOCUP
  • Co-présidé par le préfet de région et le
    président du conseil régional
  • membres de plein droit préfets, présidents du
    conseil régional et des conseils généraux,
    présidents des chambres consulaires, TPG
  • membres consultatifs associés représentants de
    la Commission, de la DATAR, des ministères
    concernés...
  • Suit la mise en uvre du DOCUP
  • confirme ou adapte le complément de programmation
  • approuve les critères de sélection par mesure
  • examine les modifications envisagées du DOCUP

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Le Comité régional de programmation du DOCUP
  • Co-présidé par le préfet de région et le
    président du conseil régional
  • préfets, Conseils Généraux, chambres consulaires
  • directeurs régionaux de ladministration
  • doit veiller au respect de la réglementation
    européenne
  • assure la programmation des dossiers
  • prépare le suivi général du programme
  • est relayé éventuellement par un échelon
    départemental

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Le Secrétariat général pour les affaires
régionales (SGAR)
  • le SGAR assure
  • le pilotage stratégique des programmes Objectif 2
  • lanimation du partenariat
  • les obligations en matière dinformation et de
    publicité
  • lorganisation des évaluations
  • le SGAR, en tant quautorité de gestion et de
    paiement
  • co-préside le comité régional de programmation
  • notifie aux ordonnateurs laccord sur les projets
    daide

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Collectivités territoriales et PDRN
  • Le pilotage des interventions des collectivités
    est déconcentré
  • Les collectivités interviennent soit comme
  • co-financeurs sur des actions de lEtat
  • financeurs seuls de la part nationale
  • Les interventions respectent
  • les encadrements communautaires (R1257/99 et
    445/2002 notamment)
  • le PDRN (viabilité économique, bonnes pratiques)
  • la réglementation nationale (lois sur
    décentralisation, code rural et forestier)
  • le cadre légal dintervention des collectivités
    (circulaire du 2 juillet 2001 et note de service
    du 4 juin 2002)

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Modalités dintervention des collectivités
  • accords entre collectivité et service déconcentré
  • sur les actions éligibles
  • sur les enveloppes de cofinancement FEOGA-G
  • sur les circuits dinstruction
  • convention entre Etat, collectivité et CNASEA
  • responsabilités de chacun
  • circuits de paiement
  • instruction et paiement
  • suivi des actions financées au sein du comité
    régional de suivi du PDRN

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Un pilotage déconcentré des interventions des
coll. loc dans le PDRN
Vérification éligibilité PDRN
COLLECTIVITES
DDAF
Notification d enveloppes
Information
DRAF Coordination
Convention
Ajustement d enveloppes
DR-CNASEA
Administration Centrale Notification enveloppes
régionales
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La commission départementale dorientation
agricole (CDOA)
  • Sa composition et son fonctionnement sont fixés
    par le code rural
  • Elle participe à la définition de la stratégie
    des actions relatives au rôle de lagriculture
    vis à vis de la préservation de lenvironnement
  • Elle fixe les critères généraux dattribution des
    aides individuelles (notamment dans le cadre du
    CTE)
  • Elle peut être élargie au domaine forestier

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Échanges avec la Commission européenne
  • Modifications du PDRN
  • simple notification
  • révision annuelle du PDRN
  • Notification daides nationales complémentaires
    (Offices, Collectivités, PIDIL, autres)

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Échanges entre les comités régionaux et nationaux
  • Suivi physique et financier
  • à partir des données du CNASEA
  • un rapport dexécution annuel de chaque PDR (PDRN
    20 DOCUPs d obj. 2) est transmis à la
    commission
  • Suivi des contrôles
  • Perspectives de modification du PDRN
  • après avis du comité régional de suivi du PDRN
  • Participation des collectivités locales
  • négociation denveloppes avec léchelon central
  • Évaluation des programmes

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Échanges durant linstruction dun dossier
  • avec les organismes agricoles (adasea...)
  • phase délaboration des dossiers
  • avec autres services (ITEPSA, DDSV)
  • phase dinstruction des dossiers
  • avec le CNASEA et lONIC
  • opérations comptables
  • avec les porteurs de projet
  • tout au long de linstruction

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