Normandie Parc

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Normandie Parc Assistance au développement
dune zone dactivitésCommunauté de Communes de
Pacy-sur-EureRéalisation Partenaires
Développement, AUDI2001

• Mission
• Assistance opérationnelle pour le développement
  dune zone dactivités.
• Caractéristiques de la mission
• Partenaires Développement assistera la Communauté
  de Communes dans le cadre dune mission
  dassistance préalable comportant les actions
  suivantes 
• Dossier financier  mise à niveau du bilan
  prévisionnel, recensement de lensemble des
  dépenses et recettes passées imputables à
  lopération, recensement des conventions de
  financement passées avec lEtat et les
  Collectivités, proposition déléments de
  négociation pour la mise en place des
  financements nécessaires à la première tranche,
  assistance à la mise en place du comité de suivi
  avec les financeurs publics. Il conviendra de
  proposer des éléments nécessaires à linscription
  budgétaire 2001 du montant de sa participation au
  financement de lopération
• Dossier administratif et juridique  recensement
  des délibérations approuvées ou à approuver par
  la CCPE, éventuellement proposition de lancement
  de procédures complémentaires, recensement de
  létat du foncier acquis ou à acquérir
• Espaces bureaux de gestion du site, restauration
  collective et pépinière dentreprise  assistance
  générale à la CCPE relativement à lexécution des
  travaux daménagement du bâtiment, à la mise en
  place des baux locatifs précaires aux entreprises
  susceptibles de sinstaller dans la pépinière
  dentreprise, à la mise en place du
  fonctionnement du service de restauration.