Les institutions europennes et le processus dcisionnel

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Les institutions européennes et le processus
décisionnel

• Présentation par Pascal Goergen
• Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale
  auprès de lUE
• Maramures 29 août 2006

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Plan de la présentation

• Introduction
• Bref historique de lEurope les étapes de la
  construction européenne
• Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution
• Les organes de lUnion européenne
• Clés dinfluence du processus décisionnel
• Séance de questions-réponses

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Introduction
Modifications de la carte de lEurope
Glissement de lUE vers lEst
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Introduction
Population et superficie de la nouvelle Europe
Population de lUE

• Superficie de lUE en km²

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Introduction
PIB régional
lt 50
50 - 75
75 - 90
90 - 100
100 - 125
gt 125
No data
Index EU 25 100
Source Eurostat and NSI
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2. Bref historique de lEurope
les étapes de la
construction européenne

• La pensée européenne
• La coopération européenne
• Lintégration européenne

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3. Les traités de 1957 à la nouvelle
Constitution

• De Yalta à la CECA (1945 à 1952)
• Rome, 1957
• Traité de fusion
• Traités dadhésion (9, 10, 12, 15 et 25)
• Acte unique, 1986
• Maastricht, 1992
• Amsterdam, 1997
• Nice, 2000
• Laeken, 2001 et les travaux de la Convention
• Dublin, 2004 la Constitution européenne
• Signature et processus de ratification
  (référendum)

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4. Les organes des institutions européennes

• 4.1. Le Parlement européen
• 4.2 La Commission européenne
• 4.3. Le Conseil de lUnion européenne
• 4.4. Le Comité des Régions et le Comité
  économique et social européen
• 4.5. Les organes juridictionnels et autres
  organes secondaires

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Le triangle institutionnel
Comité économique et social
Comité des Régions
Avis et consultations
Conseil de lUE
Commission
Conseil de lUE
Commission
TRIANGLE INSTITUTIONNEL UE
Banque centrale européenne
Cour des comptes
Parlement européen
Parlement européen
Traite les plaintes de mauvaise administration
Banque Européenne dInvestissement
élit
Médiateur européen
Contrôle judiciaire
DIRECTIVES
REGLEMENTS
Cour de Justice Tribunal de première instance
DECISIONS
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4.1. Le Parlement européen (I)
Le Conseil de lUnion européenne
La Commission européenne
Triangle décisionnel UE
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4.1. Le Parlement européen (II)
Strasbourg les sessions plénières
Luxembourg le Secrétariat général
Bruxelles les Commissions parlementaires et les
réunions des groupes politiques
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4.1. Le Parlement européen (III)

• Répartition des députés par État avant et après
  élargissement

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4.1. Le Parlement européen (IV)

• Ses travaux les Commissions parlementaires
  (politique régionale, culture, agriculture,
  emploi, etc.) préparent les sessions plénières
  sur les propositions de la Commission

Composée de députés
Vote en plénière du rapport parlementaire
La Commission parlementaire
Un rapporteur désigné parmi les députés membres
Vote en Commission du rapport à présenter en
plénière
Les Shadow rapporteurs des autres groupes
politiques
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4.2. La Commission européenne (I)
Défense des intérêts communautaires
Le Conseil de lUnion européenne
Le Parlement européen
Triangle décisionnel UE
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4.2. La Commission européenne (II)

• Siège La région de Bruxelles-Capitale accueille
  les services de la Commission
• Rôle gardienne des traités et initiative des
  politiques européennes
• Mandat 5 ans

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4.2. La Commission européenne (III)
25 Commissaires dont 1 Président mandat de 5 ans

• Organisation

COLLEGE
Administration (DG Direction Générale)
Cabinet de chaque Commissaire
Directeur Général
Depuis novembre 2004 Commission Barroso
Chefs d unités
Experts
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4.2. La Commission européenne (IV)

• Pouvoir de proposition exclusif
• Monopole de linitiative législative
• Le pouvoir de rédaction
• La Commission fait appel à des comités et
  groupes dexperts pour lassister dans cette
  mission
• Comités consultatifs (représentants des milieux
  socio-professionnels)
• Comités scientifiques
• Groupes dexperts à haut niveau (personnalités
  politique ou économique)

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4.2. La Commission européenne (V)

• Avancement dun projet législatif au stade la
  Commission

Adoption Collège des Commissaires
Possibilité dinfluence maximale !
Réunion Chefs de cabinet
Consultation Inter-Service Directions Générales
Diminution des possibilités dinfluence
Stade initial de la réflexion Unités
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4.2. La Commission européenne (VI)

• B) Pouvoir déxécution
•  Art.211 4 du Traité La Commission  exerce
  les compétences que le Conseil lui confère pour
  lexécution des règles quil établit 
• La Commission est assisté de comités ad hoc
  composés de représentants des EM Procédure dite
  de comitologie
• Les comités consultatifs (donnent des avis
  non-contraignant)
• Les comités de gestion (gestion de la PAC/
  programmes communautaires avis
  semi-contraignant)
• Les comités de réglementation (assiste dans
  lélaboration et ladoption des mesures
  dexécution avis contraignant)
• Un vote est organisé à lunanimité ou à la MQ
  selon le sujet dans les comités de gestion et de
  réglementation.

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4.2. La Commission européenne (VII)

• C) Pouvoir de gestion
• Perception des fonds propres
• Gestion des fonds communautaires
• Gestion des mesures de sauvegarde
• D) Pouvoir de négociation
• Les négociations commerciales (type OMC)
• Les négociations dassociation
• Les négociations dadhésion
• E) Pouvoir de contrôle
• Rôle de gardienne des traités et de lintérêt
  général
• Saisir la CdJ en cas de manquement dun EM
• Recueillir toutes les informations nécessaires
  auprès des EM à laccomplissement de sa mission
• Appliquer des sanctions aux entreprises violant
  les règles de concurrence

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4.3. Le Conseil de lUnion européenne (I)
Défense des intérêts des Etats membres
La Commission européenne
Le Parlement européen
Triangle décisionnel UE
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4.3. Le Conseil de lUnion européenne (II)

• Composition Ministres des Etats membres
  habilités à engager leur gouvernement
• Présidence tous les six mois par un Etat membre
  à tour de rôle
• Fonction Institution politique de lUnion, le
  Conseil décide
• Organisation Passage de 16 à 9 formations du
  Conseil depuis Séville (Affaires générales,
  EcoFin, Environnement, Compétitivité etc.)

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4.3. Le Conseil de lUnion européenne (III)

• Organisation

CONSEIL (en 9 formations)
COREPER I (questions techniques)
COREPER II (questions politiques)
RP.- adjoints (Marché intérieur, consommation,
tourisme, transports etc.)
Représentants Permanents (Questions
internationales, institutionnelles, économiques,
financières, justice et affaires intérieures)
Groupes de travail (membres des RP, experts etc.)
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4.4. Le Comité des régions (I)
La Commission européenne
Triangle décisionnel UE
Le Conseil de lUnion européenne
Le Parlement européen
La défense des intérêts régionaux et locaux
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4.4. Le Comité des régions (II)

• Fonction créé en 1991 le Comité des Régions est
  un organe consultatif, au même titre que le
  Comité Economique et Social (CESE), pour toute
  proposition à incidence locale et/ou régionale
• Rôle il fait entendre la voix des collectivités
  régionales et locales au sein du processus
  décisionnel européen
• Traité de Nice maximum de 350 représentants des
  collectivités pour un mandat de 4 ans (317 depuis
  le 1er mai 2004)

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4.4. Le Comité des régions (III)

• Organisation le CdR est organisé en Commissions
  spécialisées chargées dexaminer les propositions
  pour lesquelles il est consulté avant les
  plénières.

Avis du Comité des Régions après approbation
Sessions plénières (5/an)
Projet davis porté par un rapporteur, il
présente les points daccord et propositions de
modification
Résolutions Et Avis dinitiative
Commissions
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5. Clés dinfluence du processus décisionnel
Conseil de lUE
Via COREPER I ET II Groupes de travail
Via lEtat dappartenance
Via les Commissions parlementaires
Via les Commissaires et leur cabinet
Triangle décisionnel UE
Commission européenne
Parlement européen
Avis
Via les DG, chefs dunité et experts
Via les députés de sa Région
Le Comité des Régions
Via un Représentant de sa Région
Via les Commissions spécialisées
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5. Clés dinfluence du processus décisionnel

• 5.1. Le bureau de représentation une présence à
  Bruxelles
• 5.2. Lappartenance à des réseaux régionaux
• 5.3. La représentation politique

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5.1. Le bureau de représentation
une présence à Bruxelles (I)

• Objectifs Défendre les intérêts de la Région
  auprès des institutions européennes comme
  interface de dialogue
• Contexte Un poids des Régions sans cesse accru
  et reconnu en Europe
• Nécessité Comprendre et analyser rapidement
  les initiatives et projets européens
• Accueil Le Bureau de liaison Bruxelles-Europe
  est chargé daccueillir les régions/villes
  (annuaire/guide daccueil et mailing-list des
  représentations, )

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5.1. Le bureau de représentation
une présence à Bruxelles (II)

• Evolution du nombre de représentations
  régionales présentes à Bruxelles

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4.1. Le bureau de représentation une présence à
Bruxelles (III)
5.1. Le bureau de représentation
une présence à Bruxelles (III)

• Rôle
• - Représenter sa région et défendre ses intérêts.
• - Suivre les travaux des institutions européennes
  en collaboration étroite avec la Représentation
  nationale, fournir une opinion et une assistance
  sur les dossiers européens.
• - Traiter et communiquer les informations utiles
  aux structures de lAdministration régionale.
• - Promouvoir lorganisation et le développement
  des rapports entre la régions et les organes
  communautaires, la représentation diplomatique
  nationale, les autres représentations régionales
  présentes à Bruxelles, les organismes représentés
  à Bruxelles.
• - Réaliser des initiatives visant au
  développement du tissu économique régional et
  envisager des partenariats avec dautres acteurs.

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5.2. Lappartenance à des réseaux régionaux (I)
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5.2. Lappartenance à des réseaux régionaux (II)
Un réseau régional cest

• Un regroupement de régions, villes-régions et
  collectivités régionales ou locales pour
  promouvoir des idées ou des intérêts communs
• Promouvoir ces intérêts communs auprès des
  institutions européennes pour une influence
  coordonnée plus efficace

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5.2. Lappartenance à des réseaux régionaux (III)
Les domaines communs sont

• Thématiques Pour unir les forces et réfléchir
  ensemble (urbanisme, transports, fonds
  structurels, environnement, etc.)
• Institutionnels Pour être plus écouté et mieux
  reconnu au niveau européen dans les
  particularismes (compétences régionales proches,
  statut particulier, poids démographique ou
  politique important, etc.)

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5.3. La représentation politique

• Une ville ou une région se doit dêtre
  représentée dans la sphère institutionnelle
  européenne à Bruxelles soit
• Via des instances, assemblées et forums à
  vocation européenne en dehors des institutions
  (ARE, Eurocités)
• Via des mandataires politiques issus des
  villes/régions, élus au Parlement européen, au
  Comité des Régions, ou aussi via un Ministre
  national/fédéral lors dun Conseil.

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6. Etude de cas exemple daction au sein du
processus décisionnel (I)

La future politique régionale après 2006 la
dimension urbaine dans les futurs fonds
structurels

• ARE (Pecs - Hongrie) Eurocities (Leipzig -
  Allemagne)
• Comité des Régions (influence sur le rapporteur)
• Conseils informels (Présidence EL, IT, NL, LUX)
• Séminaire réseau des villes et régions capitales
  (Bruxelles)
• Conseil informel à Luxembourg (21.05.2005)
• Actions de lobby institutionnel qui influent sur
  le processus décisionnel et donc sur le résultat
  

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6. Etude de cas exemple daction au sein du
processus décisionnel (II)

• Le Mémorandum des villes/régions capitales
• Pour une véritable dimension urbaine après
  2006 
• Adopté fin 2002 par les régions de Berlin,
  Bruxelles- Capitale et Ile de France.
• 15 signataires et soutien de la part de
  nombreuses zones urbaines dans toute lUE

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6. Etude de cas exemple daction au sein du
processus décisionnel (III)

• Poursuite de 3 objectifs
• Promouvoir et défendre la politique régionale
  après 2006 avec une dimension urbaine forte
• Atteindre les objectifs de la stratégie de
  Lisbonne la compétitivité de lUnion europénne
• Faire prendre conscience des besoins spécifiques
  des zones urbaines (zones de croissance/fracture
  sociale)

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6. Etude de cas exemple daction au sein du
processus décisionnel (IV)

• Actions de lobby et résultats obtenus
• Rédaction dun document politique avec un message
  fort
• Introduction damendements dans les textes
  officiels
• Transmission du mémorandum à la COM, au CdR, au
  Conseil
• Obtention de la reconnaissance de la dimension
  urbaine dans le 3ème rapport de cohésion (18
  février 2004)
• Reprise des arguments au Conseil informel
  Politique régionale (Irlande) et lors de
  séminaires
• Suivi au niveau du PE (rapports)
• Encore fallait-il le budget En effet, le
  lobbying est un éternel recommencement et cela,
  sans garantie de succès.

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• Pour tous renseignements
• Pascal Goergen
• www.goergen.be
• pgoergen._at_europ.irisnet.be