La fraude commerciale et la contrefaon : mme combat Quel rle pour l'OMD

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La fraude commerciale et la contrefaçon même
combat Quel rôle pour l'OMD?

• Séminaire de la lutte contre la fraude et la
  contrefaçon dans l'UEMOA
• 28 - 30 novembre 2005
• Kunio Mikuriya
• Sécrétaire général adjoint
• OMD

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Les défis pour la douane

• Coopération insuffisante avec les milieux
  commerciaux
• Le manque de respect des législations dans le
  secteur informel
• Facilitation des échanges
• Exigence de dédouanement rapide
• Echange insuffisant d'informations
• Avec des douanes étrangères, d'autres services
  d'Etat, le secteur privé
• Compétences et formation peu appropriées
• Techniques et technologies modernes
• Soutien politique et professionnalisme

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Parteneriat avec les milieux commerciaux

• Partenariat avec le commerce principe de
  modernité des opérations douanières
• Convention de Kyoto révisée (simplification et
  harmonisation des procédures douanières) qui va
  entrer en vigueur en février 2006
• Sensibilisation aux besoins des douanes
• Provision d'information (Kyoto)
• Utilisation du site Internet (recommandation de
  l'OMD)
• Consultation avec le commerce
• Législation, nouvelle politique, automatisation
  etc. (Kyoto)
• Plus grand respect de la législation
• Facilitation du commerce légitime et répression
  du non-respect de la législation (Kyoto)
• Intégration des entreprises dans le secteur
  formel

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Facilitation des échanges

• Techniques de contrôle modernes préconisées par
  la Convention de Kyoto révisée
• Négociation en cours au sein de l'Organisation
  mondiale du commerce (OMC)
• Gestion et évaluation des risques
• Déploiement efficace des ressources humaines
• Audit a posteriori
• Evaluer le respect de la loi par les entreprises
• Transparence des transactions reflétée dans les
  livres et les dossiers des entreprises
• Technologies de linformation et scanners

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Echange d'information

• Outils OMD dassistance mutuelle
• Convention de Nairobi (en vigueur) et
  Johannesburg
• Modèle daccord bilatéral
• Guide sur léchange de renseignements en matière
  dévaluation en douane (une liste de contrôle des
  activités de vérification à réaliser avant de
  formuler une demande)
• Bureau Régional de Liaison chargé du
  Renseignement (BRLR)
• Customs Enforcement Network (CEN)
• Outils de communication et base de données
• Cadre de normes
• Coopération inter douanes et avec le secteur
  privé
• Modèles de données douanières
• Echange de bonnes pratiques
• OMD Comité de la lutte contre la fraude

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Renforcement des capacités

• Réforme et modernisation des administrations
  douanières
• La responsabilité de la réforme appartenant à la
  douane
• Le rôle de l'OMD dans une phase initiale avec le
  diagnostic, le plan d'action et une phase
  dévaluation
• Soutien politique
• Ethique professionnelle -Déclaration d'Arusha
• Simplification de procédures et automatisation
  pour réduire les risques dabus
• Gestion des ressources humaines appropriée
  (recrutement, formation, mobilité, promotion et
  conditions du travail)
• Formation
• Mixte avec l'e-learning

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Merci de votre coopération dans le renforcement
durable de la lutte contre la fraude

• Visiter notre site Internet
• pour d'information
• www.wcoomd.org