EIDDD

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EIDDD

• Kristiaan Henrix
• Kristiaan.henrix_at_poddo.be
• Helpdesk doebeiddd_at_poddo.be
• Manuel et formulaires www.sppdd.be

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Définition

• Limpact dun projet de mesure politique
• pour les générations actuelles et futures
• pour la Belgique et tous les autres pays du globe
• sur les plans social, économique et
  environnemental

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Pourquoi avons-nous besoin de lEIDDD ?

• Réglementation durable
• Réglementation de qualité avoir une approche
  plus transversale
• LEIDDD est conçue comme une aide au processus
  décisionnel
• MAIS elle ne remplace pas lévaluation politique.

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Base méthodologique

• Etude scientifique (http//www.belspo.be/belspo/fe
  dra/proj.asp?lfrCODCP/46)
• IA (EU)
• RIA (Flandre)
• Input du groupe de travail de la CIDD
• Avis CFDD

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Décision 19 janvier 2007

• Ajout à la circulaire
• Un formulaire EIDDD doit être ajouté au dossier
  envoyé au C.M. soit
• Dispense dune EIDDD la mesure satisfait à lune
  des catégories dexemption (formulaire
  dexemption)
• Dispense dune EIDDD car un contrôle marginal
  (screening) a révélé quil ne faut sattendre à
  aucun impact social, économique ou
  environnemental majeur (formulaire de screening)
• Soumis à une EIDDD avec une description des
  principales incidences, ainsi que des mesures qui
  ont été prises pour limiter les effets
  indésirables et renforcer les effets désirés
  (formulaire de synthèse).

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Procédure EIDDD Obligation formelle
EIDDD                                            
                   
 
La note doit-elle être présentée au Conseil des
Ministres ?
La procédure EIDDD nest pas obligatoire mais
recommandée
non
oui
Screening
Le formulaire dexemption doit être complété et
ajouté à la note au Conseil des Ministres
La mesure proposée fait-elle partie dune
catégoriedexemption ?
oui
LEIDDD ne doit pas être appliquée
non
Quick scan La mesure proposée entraîne-t-elle
des conséquences majeures pour le développement
durable ?
Les résultats du quick scan doivent être
présentés au cabinet - fonctionnaire dirigeant
Le formulaire quick scan doit être complété et
ajouté à la note au Conseil des Ministres  
non
oui
Les résultats du quick scan doivent être
présentés au cabinet - fonctionnaire dirigeant
Scoping EIDDD
Le formulaire de synthèse doit être complété et
ajouté à la note au Conseil des Ministres
Assessment des incidences majeures pour le DD
Rapport EIDDD
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Sondage

• Formulaire A 70
• Formulaire B 28,5
• Formulaire C 1,5
• Pacte des générations
• 10 chantiers du gouvernement
• Moins mais mieux

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Screening ------ EIDDD profonde

• Screening
• Sensibilisation
• Quick-scan (vite)
• Info connue
• Experts (administrations)
• Lappréciation est qualitative
• 33 indicateurs

• EIDDD profonde
• Identifier les incidences majeures
• Approfondi
• Etudes
• Experts (consultants, univ.,)
• Indicateurs européens

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Formulaire quick-scan

• Directives pour savoir si une EIDDD est
  nécessaire ou pas
• LEIDDD est une garantie contre les effets
  négatifs dune décision sur le DD si les effets
  sont uniquement positifs, lEIDDD nest pas
  nécessaire
• Chaque pilier doit être considéré séparément un
  impact négatif prononcé sur un des piliers
  nécessite une EIDDD
• Un effet a plus dimportance dans lévaluation
  finale sil sagit de conséquences irréversibles
  ou difficilement réversibles
• Idem pour des impacts négatifs sur des groupes de
  population à risques ou des régions soumises à de
  fortes pressions
• Idem pour des effets négatifs à long terme
• Un grand degré dincertitude quant aux
  conséquences attendues rend lEIDDD dautant plus
  nécessaire.

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Qui remplit le formulaire quick-scan?

• Rôle central du gestionnaire de dossier , avec
  laide des
• Experts de sa propre administration ou dun autre
  SPF/SPP
• Cellules D.D. de sa propre administration ou dun
  autre SPF/SPP
• SPP DD helpdesk EIDDD formation
• Manuel dutilisation
• gt Au final, la responsabilité quant au contenu
  et à lapplication correcte de lEIDDD appartient
  au Ministre/Secrétaire dEtat qui introduit le
  dossier.

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LEIDDD entraîne-t-elle une surcharge de travail?

• Oui mais regardez les avantages (gain de
  temps)
• - décision prise en meilleure connaissance de
  cause
• - moins de réparations après
• - plus de clients contents (décision mieux
  soutenue)

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Quel est le lien avec les autres tests ?

• Intégration du plus grand nombre possible de
  tests partiels (opportunité pour les
  Administrations gender test, test pauvreté, ),
  
• mais le test Kafka séparé, lavis de lIF et
  laccord du budget demeurent en raison de leur
  caractère spécifique.

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Evaluation

• Avant lété 2008
• Par le SPP DD sur base des évaluations faites par
  les cellules DD et par les différentes
  administrations.